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Circulaire DPM/CT/DH/DLPAJ/DEF/Gend n°99-677 du 7 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans les centres de rétention administrative / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Circulaire DPM/CT/DH/DLPAJ/DEF/Gend n°99-677 du 7 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans les centres de rétention administrative Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la défense, Auteur Editeur : BOMES Année de publication : 2000 Importance : pp.463-477 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Santé Mots-clés : circulaire dpm ct dh dlpaj def gend n&deg  99 677 7 decembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans centres retention administrative  centre de rétention Résumé : Les centres de rétention administrative accueillent, au maximum pendant 12 jours, des étrangers à qui une mesure d'éloignement du territoire a été notifiée. Dans cette situation particulière, les personnes accueillies ont besoin d'un dispositif adapté et d'un personnel sanitaire compétent, c'est ce que ce texte définit. Le dispositif sanitaire repose sur une convention passée avec un établissement de santé de proximité, public ou privé, participant au service public hospitalier et mettant à disposition le personnel hospitalier et les moyens nécessaires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11908 Circulaire DPM/CT/DH/DLPAJ/DEF/Gend n°99-677 du 7 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans les centres de rétention administrative [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la défense, Auteur . - [S.l.] : BOMES, 2000 . - pp.463-477. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Santé Mots-clés : circulaire dpm ct dh dlpaj def gend n&deg  99 677 7 decembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans centres retention administrative  centre de rétention Résumé : Les centres de rétention administrative accueillent, au maximum pendant 12 jours, des étrangers à qui une mesure d'éloignement du territoire a été notifiée. Dans cette situation particulière, les personnes accueillies ont besoin d'un dispositif adapté et d'un personnel sanitaire compétent, c'est ce que ce texte définit. Le dispositif sanitaire repose sur une convention passée avec un établissement de santé de proximité, public ou privé, participant au service public hospitalier et mettant à disposition le personnel hospitalier et les moyens nécessaires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11908

Circulaire DSS/2A n° 99-701 du 17 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle / Direction de la sécurité sociale

Public ISBD Titre : Circulaire DSS/2A n° 99-701 du 17 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle Type de document : texte officiel Auteurs : Direction de la sécurité sociale, Auteur Editeur : BOMES Année de publication : 2000 Importance : pp. 303-314 Langues : Français (fre) Catégories : Politique sociale:Politique d'insertion:RMI Politique sociale:Protection sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale Santé Mots-clés : circulaire dss 2a n&deg  99 701 17 decembre 1999 relative mise en oeuvre couverture maladie universelle Résumé : Cette circulaire relative à la mise en oeuvre de la CMU présente des informations sur les dispositions relatives à la protection de base (admissions immédiates au régime général sur critère de résidence et les caractères subsidiaires, durée du maintien du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité, champs d'application de l'extension de la durée du maintien de droit aux prestations en nature). S'agissant de la protection complémentaire en matière de santé, des informations sont communiquées concernant les bénéficiaires du RMI, le dossier de demande et son instruction, le mécanisme de forfaitisation des prestations familiales, la date d'effet de la décision et le cas particulier de l'attribution du droit à la date de dépôt de la demande, l'examen des demandes à titres autonomes et les modalités d'exercice du contrôle du droit. Enfin, des dispositions spéciales sont prévues pour les enfants mineurs confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance ou à la protection judiciaire de la jeunesse. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12959 Circulaire DSS/2A n° 99-701 du 17 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle [texte officiel] / Direction de la sécurité sociale, Auteur . - [S.l.] : BOMES, 2000 . - pp. 303-314. Langues : Français (fre) Catégories : Politique sociale:Politique d'insertion:RMI Politique sociale:Protection sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale Santé Mots-clés : circulaire dss 2a n&deg  99 701 17 decembre 1999 relative mise en oeuvre couverture maladie universelle Résumé : Cette circulaire relative à la mise en oeuvre de la CMU présente des informations sur les dispositions relatives à la protection de base (admissions immédiates au régime général sur critère de résidence et les caractères subsidiaires, durée du maintien du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité, champs d'application de l'extension de la durée du maintien de droit aux prestations en nature). S'agissant de la protection complémentaire en matière de santé, des informations sont communiquées concernant les bénéficiaires du RMI, le dossier de demande et son instruction, le mécanisme de forfaitisation des prestations familiales, la date d'effet de la décision et le cas particulier de l'attribution du droit à la date de dépôt de la demande, l'examen des demandes à titres autonomes et les modalités d'exercice du contrôle du droit. Enfin, des dispositions spéciales sont prévues pour les enfants mineurs confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance ou à la protection judiciaire de la jeunesse. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12959

Note de service DPM/BRHAG n° 2000-438 du 8 août 2000 relative à l'organisation de la Direction de la Population et des Migrations / Direction de la population et des migrations (DPM)

Public ISBD Titre : Note de service DPM/BRHAG n° 2000-438 du 8 août 2000 relative à l'organisation de la Direction de la Population et des Migrations Type de document : texte officiel Auteurs : Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur Editeur : BOMES Année de publication : 2000 Importance : pp. 323-331 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Phénomène migratoire:Migration Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Mots-clés : note service dpm brhag n&deg  2000 438 8 aout 2000 relative organisation direction population migrations  organisme : Direction de la population et des migrations (DPM) Résumé : Cette note de service présente les attributions de la direction de la Population et des Migrations au sein du ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Cette direction est composée de trois sous-directions : la démographie, mouvements de population et questions internationales ; l'accueil et l'intégration ; et les naturalisations. Une annexe mentionne la répartition des emplois budgétaires attribués à la direction au titre de l'année 2000. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12953 Note de service DPM/BRHAG n° 2000-438 du 8 août 2000 relative à l'organisation de la Direction de la Population et des Migrations [texte officiel] / Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur . - [S.l.] : BOMES, 2000 . - pp. 323-331. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Phénomène migratoire:Migration Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Mots-clés : note service dpm brhag n&deg  2000 438 8 aout 2000 relative organisation direction population migrations  organisme : Direction de la population et des migrations (DPM) Résumé : Cette note de service présente les attributions de la direction de la Population et des Migrations au sein du ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Cette direction est composée de trois sous-directions : la démographie, mouvements de population et questions internationales ; l'accueil et l'intégration ; et les naturalisations. Une annexe mentionne la répartition des emplois budgétaires attribués à la direction au titre de l'année 2000. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12953