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BO MELT |
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texte officiel
Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme et de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur | BO MELT | 2002Tous les bailleurs qui gèrent 100 logements locatifs ou davantage doivent désormais affecter un nombre minimum de personnes aux fonctions de gardiennage ou de surveillance, "afin d'assurer, par le lien social avec les habitants, la tranquilité d[...]texte officiel
Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme et de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur | BO MELT | 2002Une circulaire fait le point sur les différentes interventions du 1% logement pour le financement du renouvellement urbain : subventions versées aux opérations de démolition de logements locatifs sociaux financés par l'État, participation au fin[...]texte officiel
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, du 13 décembre 2000 a renforcé les moyens d'intervention des pouvoirs publics en matière d'insalubrité et d'établissement d'hébergement. Ce texte rappelle les droits et devoirs des in[...]texte officiel
La loi de solidarité et de renouvellement urbains a étendu aux propriétaires occupants la compétence de l'Anah, auparavant limitée aux seuls propriétaires bailleurs. Cette instruction précise les nouvelles conditions d'intervention de l'Anah en [...]texte officiel
Ce texte présente un commentaire détaillé du décret du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux et aux FLS.