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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesAssurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Titre : Assurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2001 Autre Editeur : Les Notes pratiques Importance : 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Mots outils:Législation
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité sociale
Santé
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:AME
Santé:Politique de santé:CMUMots-clés : assurance maladi maintien droits etrangers en situation irreguliere Résumé : La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs droits cesser brusquement. Une disposition du code de sécurité sociale prévoit en effet le maintien des droits de toute personne qui ne remplirait plus l'une au moins des conditions d'accès à un régime obligatoire de sécurité sociale. Malgré cette disposition légale, certaines instructions ministérielles et pratiques des caisses d'assurance maladie tendent à écarter les étrangers en situation irrégulière du bénéfice du maintien de droit. En annexe, les textes de loi, la jurisprudence et les modèles de recours. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15628 Assurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) : [S.l.] : Les Notes pratiques, 2001 . - 31 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Mots outils:Législation
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité sociale
Santé
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:AME
Santé:Politique de santé:CMUMots-clés : assurance maladi maintien droits etrangers en situation irreguliere Résumé : La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs droits cesser brusquement. Une disposition du code de sécurité sociale prévoit en effet le maintien des droits de toute personne qui ne remplirait plus l'une au moins des conditions d'accès à un régime obligatoire de sécurité sociale. Malgré cette disposition légale, certaines instructions ministérielles et pratiques des caisses d'assurance maladie tendent à écarter les étrangers en situation irrégulière du bénéfice du maintien de droit. En annexe, les textes de loi, la jurisprudence et les modèles de recours. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15628
Titre : Les jeunes et la nationalité française Type de document : brochure Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2005 Autre Editeur : Les Notes pratiques Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Mots outils:Réglementation
Société, vie sociale:Publics:JeuneMots-clés : les jeunes nationalite francaise nationalité française Résumé : La nationalité s'acquière en général soit par le droit du sol soit par le droit du sang. Le débat sur la place à donner au premier a été un des enjeux majeurs des dernières années. Ce fascicule explicatif est un guide abrégé de l'état actuel du droit : il détaille les motifs d'attribution et les modalités d'acquisition de la nationalité française. Des situations concrètes sont énoncées dans un langage clair à l'attention des jeunes : à chaque cas administratif correspondent les recours pour l'obtention. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14610 Les jeunes et la nationalité française [brochure] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) : [S.l.] : Les Notes pratiques, 2005 . - 15 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Mots outils:Réglementation
Société, vie sociale:Publics:JeuneMots-clés : les jeunes nationalite francaise nationalité française Résumé : La nationalité s'acquière en général soit par le droit du sol soit par le droit du sang. Le débat sur la place à donner au premier a été un des enjeux majeurs des dernières années. Ce fascicule explicatif est un guide abrégé de l'état actuel du droit : il détaille les motifs d'attribution et les modalités d'acquisition de la nationalité française. Des situations concrètes sont énoncées dans un langage clair à l'attention des jeunes : à chaque cas administratif correspondent les recours pour l'obtention. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14610 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV11982 GRO Livre ORIV Immigration Disponible Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV10005 1020 NAT Livre ORIV Immigration Disponible
Titre : Que faire après un refus de titre de séjour ? Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2000 Autre Editeur : Les Notes pratiques Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjourMots-clés : que faire apres un refus titre sejour ? titre de séjour et de travail Résumé : Quand un étranger demande à l'administration préfectorale la délivrance d'une carte de séjour, il arrice souvent que cette administration lui oppose un refus. Certains sont explicicites, d'autres impllicites.Tantôt les refus respectent les réglementations, tantôt ils sont illégaux. Cet ouvrage donne les connaissances nécessaires à la contestation des refus de titre de séjour, explique à qui s'adresser selon la situation, quels textes juridiques invoquer, comment construire son argumentation. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15629 Que faire après un refus de titre de séjour ? [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) : [S.l.] : Les Notes pratiques, 2000 . - 32 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjourMots-clés : que faire apres un refus titre sejour ? titre de séjour et de travail Résumé : Quand un étranger demande à l'administration préfectorale la délivrance d'une carte de séjour, il arrice souvent que cette administration lui oppose un refus. Certains sont explicicites, d'autres impllicites.Tantôt les refus respectent les réglementations, tantôt ils sont illégaux. Cet ouvrage donne les connaissances nécessaires à la contestation des refus de titre de séjour, explique à qui s'adresser selon la situation, quels textes juridiques invoquer, comment construire son argumentation. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15629 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV13057 NAT 1020 Livre ORIV Immigration Disponible
Titre : La réforme de la double peine : les mesures transitoires Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2004 Autre Editeur : Les Notes pratiques Importance : 16 p. ISBN/ISSN/EAN : 291413231X Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Double-peine
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Mots outils:LégislationMots-clés : la reforme double peine mesures transitoires Résumé : La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France a modifié le régime de "la double peine", mais ne l'a pas supprimé. La réforme opérée en 2003 crée simplement de nouvelles catégories d'étrangers bénéficiant d'une protection renforcée face à l'éloignement. Toutefois il convient d'indiquer que non seulement ces catégories ne sont pas de façon absolue à l'abri d'une expulsion (AME) ou d'une interdiction du territoire français (ITF), mais par ailleurs l'appartenance à l'une d'elles suppose de remplir des conditions si nombreuses que le nouveau système ne profitera qu'à un nombre très réduit d'étrangers. Au bout du compte, les étrangers ayant pourtant des attaches en France, qu'elles soient d'ordre privé et/ou familiales, sont toujours exposés au risque de l'exil. Cette note pratique présente de façon simple ces dispositions complexes, avec en annexes des lettres types. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17216 La réforme de la double peine : les mesures transitoires [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) : [S.l.] : Les Notes pratiques, 2004 . - 16 p.
ISBN : 291413231X
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Double-peine
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Mots outils:LégislationMots-clés : la reforme double peine mesures transitoires Résumé : La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France a modifié le régime de "la double peine", mais ne l'a pas supprimé. La réforme opérée en 2003 crée simplement de nouvelles catégories d'étrangers bénéficiant d'une protection renforcée face à l'éloignement. Toutefois il convient d'indiquer que non seulement ces catégories ne sont pas de façon absolue à l'abri d'une expulsion (AME) ou d'une interdiction du territoire français (ITF), mais par ailleurs l'appartenance à l'une d'elles suppose de remplir des conditions si nombreuses que le nouveau système ne profitera qu'à un nombre très réduit d'étrangers. Au bout du compte, les étrangers ayant pourtant des attaches en France, qu'elles soient d'ordre privé et/ou familiales, sont toujours exposés au risque de l'exil. Cette note pratique présente de façon simple ces dispositions complexes, avec en annexes des lettres types. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17216
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