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texte officiel
La loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et destinée à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés, a définitivement été adoptée le 1er août 2002. L'entrée en vigueur est fixée rét[...]texte officiel
Cette loi approuve l'avenant à l'accord du 17 mars 1988 signé à Tunis le 8 septembre 2000 entre la France et la Tunisie.texte officiel
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Cette nouvelle loi aggrave les peines sanctionnant les atteintes à la personne et les dégradations et destructions de biens, en cas de mobile raciste. Notamment les dégradations visant un lieu de culte, un établissement scolaire, éducatif ou de [...]