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Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)
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Paris
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Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2004Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une j[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2018Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d’asile) ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : coupure de droits, assignation à résidence avec o[...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001Un troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens a été signé le 11 juillet 2001. Il n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par le Parle[...]ouvrage
Un collectif d’organisations (l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres l[...]bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2000L'association Gisti, confrontée à de nombreux dossiers de demandeurs qui se sont vus refuser une carte de séjour, une autorisation de travail ou un regroupement familial alors qu'ils étaient fondés à l'obtenir, vient de publier une petite brochu[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2019"Pour mettre à exécution les décisions d’éloignement des personnes étrangères qu’elle entend reconduire à la frontière, l’administration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant [...]Nouveautéouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs dro[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001La loi Pasqua du 24 août 1993 a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, une disposition du Code de sécurité sociale prévoit le maintien des droits de toute personne qui ne rempli[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2021La réglementation relative à l’emploi des personnes étrangères a fait l’objet d’une refonte importante en 2021. Cette note pratique présente et analyse les évolutions du dispositif des autorisations de travail, en particulier celles conduisant à[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2002Le Gisti propose son bilan d'activité 2001 qui reprend tous les aspects de ses actions et de son fonctionnement : la vie de l'association, les axes forts de son activité (discriminations à l'emploi, emplois fermés aux étrangers, droit d'asile, d[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Le Gisti propose son bilan d'activité 2002 qui reprend tous les aspects de ses actions et de son fonctionnement : la vie de l'association, les axes forts de son activité (double peine, les pensions d'anciens combattants et anciens fonctionnaires[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Le Gisti propose son bilan d'activité 2003 qui reprend tous les aspects de ses actions et de son fonctionnement : la vie de l'association, les axes forts de son activité (réforme de l'ordonnance du 2/11/1945 ; accès aux soins ; mineurs étrangers[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de ce rapport final : 1. Migrants et migrations dans le pays de Montbéliard ; 2. Accueil et intégration ; 3. Les champs de l'intégration ; 4. Propositions en vue d'une charte pour l'intégrationbulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1998Le GISTI inaugure une nouvelle série de publications qui vise à aider les étrangers et leurs soutiens à résoudre leurs difficultés, notamment en leur donnant accès à des textes de la législation en vigueur, présentés et commentés dans un but uti[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1994Ce document a pour objet de présenter le contenu des principales dispositions des différentes conventions européennes qui, directement applicables dans les Etats membres après ratification, sont susceptibles de servir de fondement à la défense d[...]bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1998La brochure présente et analyse les textes européens qui régissent la circulation et l'installation des étrangers en Europe. On y trouve également une présentation du projet de convention relative aux régles d'admission des ressortissants des pa[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2007En France, le mineur étranger n'est pas soumis à la détention d'un titre de séjour et son âge le protège contre presque toutes les formes d'éloignement du territoire. En revanche, lorsqu'il s'agit de franchir la frontière française, l'enfant ét[...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2002La particularité du mineur étranger vivant en France réside dans le fait qu'il n'est pas soumis à la détention d'un titre de séjour et qu'il est protégé, en raison de son âge, de toute forme d'éloignement du territoire. Aussi, il n'est ni en sit[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2017En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l’assistance d’un·e avocat·e, l’aide juridictionnelle fait partie, comme l’assurance maladie en matière de santé, des grands dispositifs de solidarité qui, en Europe,[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2012Ce « cahier juridique » présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française, de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse le dispositif leur permettant d’acquérir[...]rapport, étude, mémoire...
Collectif, Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2022Ce cahier juridique présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l'entrée à l'éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d'a[...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1997Dans ce document se trouve, sous chaque article de la loi qui prêtait selon le Gisti à contestation, l'argumentation développée, suivie des extraits correspondants des deux saisines, puis de la décision du Conseil constitutionnel.ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2013Ce cahier juridique a été élaboré conjointement par l’Association pour la défense des droits des étrangers, la Cimade, le Gisti, la Fasti et le Syndicat de la magistrature. Il propose une analyse critique de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 20[...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Les contrôles d'identité effectués sur la voie publique ne sont légaux que sous certaines conditions. Une note pratique du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) s'intéresse au cas des étrangers contrôlés sur la régularité de le[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Dans ce rapport, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) analyse le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Le Gisti estime que cette réforme de la législation ne peut être sé[...]texte officiel
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Le GISTI réagit ici à la dernière réforme de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers. Cette version du texte ne propose aucune avancée en terme de droit. Bien au contraire puisqu'elle prése[...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2008Le Gisti a organisé, le 15 novembre 2008, un colloque à l’occasion du trentième anniversaire de l’arrêt du Conseil d’Etat de 1978. Cet arrêt, reconnaissait l’existence d’un "principe général du droit", le droit de mener une vie familiale normale[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2010Ce cahier juridique explique ce qu’est le règlement européen dit « Dublin II » qui fixe les règles selon lesquelles est déterminé au sein de l’Union l’Etat « responsable » de l’examen d’une demande d’asile. Un premier chapitre aborde les mécanis[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2021La procédure d’asile a été largement remaniée en 2015 et en 2018. Le législateur l’a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilé·es, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide. La politiqu[...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2008Un étranger qui commet un acte délinquant peut, en plus d’une peine de prison, faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français (ITF), voire même les deux. Le Gisti estime que l’ITF est "discriminatoire et const[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Penser l'immigration autrement | 2020Face aux mouvements de populations entraînés par les printemps arabes à partir de 2011, et surtout face à la « crise des réfugiés » de 2015, l’Union Européenne et ses Etats membres ont déployé une grande variété de dispositifs visant à empêcher [...]bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2004La loi relative au droit d'asile a été réformée en décembre 2003, suite à l'intégration dans le droit français de trois directives européennes adoptées ou en passe de l'être : la directive sur les normes minimales relatives à l'accueil des deman[...]ouvrage
Collectif, Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2018« En juillet 2017, le gouvernement annonçait un « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires » incluant la mise en chantier d’une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s’étaient écoulé[...]Nouveautéouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2015Les règles d’entrée et du séjour en France pour les Algériens, ne relèvent pas exclusivement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), mais, pour partie au moins, d’accords bilatéraux. Cette situation juridique[...]bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2000Le Gisti a publié en janvier dernier une brochure sur les droits des Algériens en France. Outre une présentation des règles relatives à l'entrée, au séjour, à l'attribution de la nationalité française, au statut de réfugié et à la protection soc[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2014Ce cahier juridique fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès au territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’Espace Économique Européen, et de [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2010Ce cahier juridique fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès au territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’Espace Économique Européen, et de [...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Le statut des étudiants étrangers a été impacté par l’évolution des politiques de maîtrise de flux migratoires des dernières années. Il est soumis à de multiples contrôles et caractérisé par des procédures contradictoires, de ce fait, les étrang[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2017Le statut de l’étudiante ou de l’étudiant étranger a connu d’importantes mutations ces dernières années. Libéral à l’origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangères et étrangers q[...]ouvrage
Collectif, Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2000Les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère puis à une situation précaire lorsqu'ils obtiennent le statut d'étudiant. Cette publication traite du régime applicable aux étudiants étrangers qui ne sont pas [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2005Les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère puis à une situation précaire lorsqu'ils obtiennent le statut d'étudiant. Cette publication traite du régime applicable aux étudiants étrangers qui ne sont pas [...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Ce Cahier juridique du Gisti est centré sur la situation des jeunes qui sont sans représentant légal sur le territoire. Le dispositif de protection des mineurs isolés est en principe intégralement applicable aux jeunes de nationalité étrangère, [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1996Ce guide est destiné à donner une information claire et utile aux étrangers sur leurs droit en matière de sécurité sociale et à les aider à ne pas céder face aux abus commis par les autorités administratives. Après une introduction précisant les[...]brochure
Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED), Auteur ; Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2006La première édition de cet ouvrage date d’octobre 2002. Elle portait sur la question des montants de la retraite du combattant, des pensions militaires d’invalidité ou des pensions civiles ou militaires destinées aux anciens combattants, fonctio[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2005Cette note pratique dresse un état des lieux des textes applicables et propose des modèles de recours afin de permettre à tous les enfants étrangers non nés en France d'obtenir les prestations familiales en toute égalité avec les autres enfants,[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2009Malgré une réforme en 2006, la plupart des enfants entrés sur le territoire français, en dehors de la procédure du regroupement familial, sont exclus du bénéfice des prestations familiales et des aides au logement. Cette note pratique dresse un [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2013La réglementation concernant l’entrée des étrangers en France est complexe et changeante. Ceci explique que ce Cahier juridique soit le quatrième consacré à ce sujet depuis dix ans. Depuis la précédente édition qui remonte à 2009, il a fallu ten[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2009Les conditions d’entrée des étrangers en France ou dans l’espace Schengen se compliquant d’année en année, beaucoup d’entre eux prennent le risque d’une entrée irrégulière. Pour l’éviter, il est d’autant plus important de les connaître. Les de[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2021La France et l’Union européenne ont fait de la lutte contre l’immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières. Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en pl[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Ce "Cahier juridique" analyse et commente la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, dite "Loi Besson". Pour les auteurs, "cette loi resserre encore d’un cran les droits et garanties qui sub[...]