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Santé |
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Cette circulaire systématise le principe d'une gestion déconcentrée - c'est à dire confiée aux préfets, mais non décentralisée - de l'accueil des demandeurs d'asile. La déconcentration concerne plusieurs procédures : la programmation des ouvertu[...]texte officiel
Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur ; Secrétariat d'état au logement, Auteur | BO Solidarité | 2004Le 13 mai 2004, Jean-Louis Borloo a annoncé le gel des procédures engangées pour non paiement de loyers contre des locataires de bonne foi dans les HLM. Cette circulaire précise le contenu de cette mesure d'urgence. Elle consiste concrètement en[...]texte officiel
Les dispositions de l'accord sont applicables à des ressortissants français ou tunisiens entrant dans la vie active ou ayant une expérience professionnelle et qui se rendent dans l'autre État pour approfondir leur connaissance et leur compréhens[...]