| Titre : |
Décret n° 2004-355 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances |
| Type de document : |
texte officiel |
| Auteurs : |
Premier ministre, Auteur ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur ; Secrétaire d'État à l'Intégration et à l'Égalité des chances, Auteur |
| Editeur : |
Journal Officiel |
| Année de publication : |
2004 |
| Importance : |
pp. 7484-7485 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration
|
| Mots-clés : |
decret n° 2004 355 23 avril 2004 relatif aux attributions deleguees secretaire etat integration egalite chances organisme : direction de la Population et des migrations (DPM) organisme : délégation interministérielle à la Ville et au développement social urbain (Div) |
| Résumé : |
Mme Catherine Vautrin exerce, par délégation du ministre de l'emploi, les attributions du ministère "en matière d'intégration, de lutte contre les discriminations, de politique des naturalisations et de questions sociales relatives aux immigrés, ainsi que ses attributions relatives à la ville et aux quartiers en difficulté". La secrétaire d'État dispose pour cela, notamment, de la direction de la Population et des migrations et de la délégation interministérielle à la Ville et au développement social urbain. On note que la Div est également placée, "en tant que de besoin", sous l'autorité de Laurent Hénard, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes, (décret n° 2004-354 au JO du même jour). |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17167 |
Décret n° 2004-355 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances [texte officiel] / Premier ministre, Auteur ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur ; Secrétaire d'État à l'Intégration et à l'Égalité des chances, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 2004 . - pp. 7484-7485. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration
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| Mots-clés : |
decret n° 2004 355 23 avril 2004 relatif aux attributions deleguees secretaire etat integration egalite chances organisme : direction de la Population et des migrations (DPM) organisme : délégation interministérielle à la Ville et au développement social urbain (Div) |
| Résumé : |
Mme Catherine Vautrin exerce, par délégation du ministre de l'emploi, les attributions du ministère "en matière d'intégration, de lutte contre les discriminations, de politique des naturalisations et de questions sociales relatives aux immigrés, ainsi que ses attributions relatives à la ville et aux quartiers en difficulté". La secrétaire d'État dispose pour cela, notamment, de la direction de la Population et des migrations et de la délégation interministérielle à la Ville et au développement social urbain. On note que la Div est également placée, "en tant que de besoin", sous l'autorité de Laurent Hénard, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes, (décret n° 2004-354 au JO du même jour). |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17167 |
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