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Circulaire DGAS/DPM/DV/DGEFP/DGUHC n ° 2005-223 du 11 ami 2005 relative à la mise en oeuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du plan de cohésion sociale) / Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale

Public ISBD Titre : Circulaire DGAS/DPM/DV/DGEFP/DGUHC n ° 2005-223 du 11 ami 2005 relative à la mise en oeuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du plan de cohésion sociale) Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur Editeur : BO Santé Année de publication : 2005 Autre Editeur : Protection sociale Solidarités Importance : pp. 72-74 Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Charte Politique de la ville Politique sociale Politique sociale:Lutte contre l'exclusion Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Mots-clés : circulaire dgas dpm dv dgefp dguhc n &deg  2005 223 11 ami 2005 relative mise en oeuvre chartes territoriales cohesion sociale programme 18 plan cohesion sociale Résumé : Ce chartes territoriales de cohésion sociale visent à établir des orientations et des actions prioritaires d'intervention dans le champ des politiques conduites, notamment en matière : d'accueil et d'accès aux droits des publics en difficulté ; d'insertion, de formation professionelle et d'emploi ; de développement de l'emploi dans le secteur des aides à la personne ; d'insertion professionnelle et sociale des jeunes ; de prévention des expulsions ; d"hébergement et d'accès au logement social ; de lutte contre l'insalubrité et l'habitat indigne ; d'accueil et d'intégration des populations immigrées ; de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité ; de réussité éducative. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18512 Circulaire DGAS/DPM/DV/DGEFP/DGUHC n ° 2005-223 du 11 ami 2005 relative à la mise en oeuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du plan de cohésion sociale) [texte officiel] / Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur . - [S.l.] : BO Santé : [S.l.] : Protection sociale Solidarités, 2005 . - pp. 72-74. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Charte Politique de la ville Politique sociale Politique sociale:Lutte contre l'exclusion Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Mots-clés : circulaire dgas dpm dv dgefp dguhc n &deg  2005 223 11 ami 2005 relative mise en oeuvre chartes territoriales cohesion sociale programme 18 plan cohesion sociale Résumé : Ce chartes territoriales de cohésion sociale visent à établir des orientations et des actions prioritaires d'intervention dans le champ des politiques conduites, notamment en matière : d'accueil et d'accès aux droits des publics en difficulté ; d'insertion, de formation professionelle et d'emploi ; de développement de l'emploi dans le secteur des aides à la personne ; d'insertion professionnelle et sociale des jeunes ; de prévention des expulsions ; d"hébergement et d'accès au logement social ; de lutte contre l'insalubrité et l'habitat indigne ; d'accueil et d'intégration des populations immigrées ; de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité ; de réussité éducative. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18512

Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaire de l'aide médicale de l'État / Ministère des solidarités de la santé et de la famille

Public ISBD Titre : Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaire de l'aide médicale de l'État Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère des solidarités de la santé et de la famille, Auteur ; Ministère de l'emploi, Auteur Editeur : BO Santé Année de publication : 2005 Autre Editeur : Protection sociale Importance : pp. 170-172 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Mots-clés : circulaire dhos dss dgas n&deg  2005 141 16 mars 2005 relative prise en charge soins urgents delivres etrangers residant en france maniere irreguliere non beneficiaire aide medicale etat Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18124 Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaire de l'aide médicale de l'État [texte officiel] / Ministère des solidarités de la santé et de la famille, Auteur ; Ministère de l'emploi, Auteur . - [S.l.] : BO Santé : [S.l.] : Protection sociale, 2005 . - pp. 170-172. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Mots-clés : circulaire dhos dss dgas n&deg  2005 141 16 mars 2005 relative prise en charge soins urgents delivres etrangers residant en france maniere irreguliere non beneficiaire aide medicale etat Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18124

Circulaire SDFE/DPS n° 2005-166 du 24 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du plan global de lutte contre les violences faites aux femmes / Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

Public ISBD Titre : Circulaire SDFE/DPS n° 2005-166 du 24 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du plan global de lutte contre les violences faites aux femmes Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle, Auteur Editeur : BO Santé Année de publication : 2005 Autre Editeur : Protection sociale Importance : pp. 245-251 Langues : Français (fre) Catégories : Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Politique sociale Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Société, vie sociale:Publics:Femme Mots-clés : circulaire sdfe dps n&deg  2005 166 24 mars 2005 relative mise en oeuvre plan global lutte contre violences faites aux femmes Résumé : Dans ce train de mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes, on note plus particulièrement la disposition suivante : établir pour les femmes issues de l'immigration une convention nationale entre l'État, les associations spécialisées et un ou plusieurs opérateurs auxquels sera confiée la gestion des 50 logements qui ont été mis à diposition des jeunes femmes des quartiers pour lutter contre les mariages forcés. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18520 Circulaire SDFE/DPS n° 2005-166 du 24 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du plan global de lutte contre les violences faites aux femmes [texte officiel] / Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle, Auteur . - [S.l.] : BO Santé : [S.l.] : Protection sociale, 2005 . - pp. 245-251. Langues : Français (fre) Catégories : Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Politique sociale Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Société, vie sociale:Publics:Femme Mots-clés : circulaire sdfe dps n&deg  2005 166 24 mars 2005 relative mise en oeuvre plan global lutte contre violences faites aux femmes Résumé : Dans ce train de mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes, on note plus particulièrement la disposition suivante : établir pour les femmes issues de l'immigration une convention nationale entre l'État, les associations spécialisées et un ou plusieurs opérateurs auxquels sera confiée la gestion des 50 logements qui ont été mis à diposition des jeunes femmes des quartiers pour lutter contre les mariages forcés. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18520