Base de données documentaires

Action nationale comparée de lutte contre l'esclavage moderne : le cas particulier de l'esclavage domestique : Belgique, Espagne, France, Italie. Daphné initiative JAH/98/DAF/215 / Georgina VAZ CABRAL

Public ISBD Titre : Action nationale comparée de lutte contre l'esclavage moderne : le cas particulier de l'esclavage domestique : Belgique, Espagne, France, Italie. Daphné initiative JAH/98/DAF/215 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Georgina VAZ CABRAL, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) Année de publication : 1998 Importance : 41 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Traite des êtres humains Mots outils:Législation Mots-clés : action nationale comparee lutte contre esclavage moderne cas particulier esclavage domestique belgique espagne france itali daphne initiative jah 98 daf 215  trafic de maind'oeuvre  pays : Belgique  pays : Espagne  pays : France  pays : Italie Résumé : Dans cette étude comparée réalisée dans le cadre du projet Daphné Initiative, soutenu par la Commission européenne, sont présentées et comparées les législations nationales de lutte contre l'esclavage puis la protection des victimes . Dans une dernière partie sera examiné le cas particulier des employeurs protégés par une immunité diplomatique en matière d'esclavage domestique. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=19692 Action nationale comparée de lutte contre l'esclavage moderne : le cas particulier de l'esclavage domestique : Belgique, Espagne, France, Italie. Daphné initiative JAH/98/DAF/215 [rapport, étude, mémoire...] / Georgina VAZ CABRAL, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Comité contre l'esclavage moderne (CCEM), 1998 . - 41 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Traite des êtres humains Mots outils:Législation Mots-clés : action nationale comparee lutte contre esclavage moderne cas particulier esclavage domestique belgique espagne france itali daphne initiative jah 98 daf 215  trafic de maind'oeuvre  pays : Belgique  pays : Espagne  pays : France  pays : Italie Résumé : Dans cette étude comparée réalisée dans le cadre du projet Daphné Initiative, soutenu par la Commission européenne, sont présentées et comparées les législations nationales de lutte contre l'esclavage puis la protection des victimes . Dans une dernière partie sera examiné le cas particulier des employeurs protégés par une immunité diplomatique en matière d'esclavage domestique. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=19692

CCEM 2000. Étude sur les formes contemporaines d'esclavage dans six pays de l'Union / Comité contre l'esclavage moderne (CCEM)

Public ISBD Titre : CCEM 2000. Étude sur les formes contemporaines d'esclavage dans six pays de l'Union Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Comité contre l'esclavage moderne (CCEM), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) Année de publication : 2000 Importance : 119 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Trafic de main d'oeuvre Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Traite des êtres humains Mots outils:Législation Mots-clés : ccem 200 etude sur formes contemporaines esclavage dans six pays union  pays : Autriche  pays : Belgique  pays : Espagne  pays : France  pays : Grande-Bretagne  pays : Italie Résumé : Au sommaire de cette étude : L'esclavage et la société contemporaine ( Pourquoi parle-t-on encore d'esclavage ? ; Évolution du droit international ; L'esclavage, une réalité européenne) ; Les politiques des États européens face à l'esclavage (les approches législatives hétérogènes ; le statut de la victime ; stratégie policière et judiciaire de lutte contre l'esclavage) ; L'incapacité des États à répondre à l'esclavage (les obstacles juridiques et politiques ; l'impllication de la criminalité organisée dans l'esclavage ; une difficile coopération internationale). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=19695 CCEM 2000. Étude sur les formes contemporaines d'esclavage dans six pays de l'Union [rapport, étude, mémoire...] / Comité contre l'esclavage moderne (CCEM), Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Comité contre l'esclavage moderne (CCEM), 2000 . - 119 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Trafic de main d'oeuvre Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Traite des êtres humains Mots outils:Législation Mots-clés : ccem 200 etude sur formes contemporaines esclavage dans six pays union  pays : Autriche  pays : Belgique  pays : Espagne  pays : France  pays : Grande-Bretagne  pays : Italie Résumé : Au sommaire de cette étude : L'esclavage et la société contemporaine ( Pourquoi parle-t-on encore d'esclavage ? ; Évolution du droit international ; L'esclavage, une réalité européenne) ; Les politiques des États européens face à l'esclavage (les approches législatives hétérogènes ; le statut de la victime ; stratégie policière et judiciaire de lutte contre l'esclavage) ; L'incapacité des États à répondre à l'esclavage (les obstacles juridiques et politiques ; l'impllication de la criminalité organisée dans l'esclavage ; une difficile coopération internationale). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=19695