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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Parlement européen |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesDirective relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive retour) / Parlement européen
Titre : Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive retour) Type de document : texte officiel Auteurs : Parlement européen ; Conseil européen Editeur : Parlement européen Année de publication : 05/06/2008 Autre Editeur : Conseil européen Importance : 31 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retourIndex. décimale : 03.01 Intégration Résumé : Ce projet de directive européenne adopté par les ministres de l'intérieur le 5 juin 2008 doit être présenté au Parlement européen le 18 juin. Elle a pour but de fournir aux étrangers contraints de quitter l'Europe "un ensemble commun de garanties juridiques minimales" assurant une protection efficace de leurs intérêts.Les principales dispositions : Retour volontaire. Un délai de 7 à 30 jours sera accordé à l'étranger menacé d'expulsion. Retour forcé. S'il y a risque de fuite, l'étranger peut être placé en rétention pour une durée qui ne peut pas normalement excéder 6 mois mais peut être portée à 18 mois en cas de non coopération de l'intéressé. Ce retour forcé peut être accompagné d'une interdiction de réadmission en Europe pendant 5 ans.Durées de rétention. La durée de rétention ne devra pas dépasser 6 mois, mais elle pourra être étendue à 18 mois en cas d'absence de coopération de la part de l'intéressé ou de retard dans la transmission des documents nécessaires. Cette mesure est la plus controversée. En effet, alors que jusqu'ici dans 8 pays la durée de rétention est illimitée (Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Chypre), elle est de 18 mois en Allemagne, 12 mois en Pologne, mais seulement 60 jours au Portugal, en Irlande, en Italie, de 40 jours en Espagne et de 32 jours en France. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25846 Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive retour) [texte officiel] / Parlement européen ; Conseil européen . - [S.l.] : Parlement européen : [S.l.] : Conseil européen, 05/06/2008 . - 31 p.
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retourIndex. décimale : 03.01 Intégration Résumé : Ce projet de directive européenne adopté par les ministres de l'intérieur le 5 juin 2008 doit être présenté au Parlement européen le 18 juin. Elle a pour but de fournir aux étrangers contraints de quitter l'Europe "un ensemble commun de garanties juridiques minimales" assurant une protection efficace de leurs intérêts.Les principales dispositions : Retour volontaire. Un délai de 7 à 30 jours sera accordé à l'étranger menacé d'expulsion. Retour forcé. S'il y a risque de fuite, l'étranger peut être placé en rétention pour une durée qui ne peut pas normalement excéder 6 mois mais peut être portée à 18 mois en cas de non coopération de l'intéressé. Ce retour forcé peut être accompagné d'une interdiction de réadmission en Europe pendant 5 ans.Durées de rétention. La durée de rétention ne devra pas dépasser 6 mois, mais elle pourra être étendue à 18 mois en cas d'absence de coopération de la part de l'intéressé ou de retard dans la transmission des documents nécessaires. Cette mesure est la plus controversée. En effet, alors que jusqu'ici dans 8 pays la durée de rétention est illimitée (Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Chypre), elle est de 18 mois en Allemagne, 12 mois en Pologne, mais seulement 60 jours au Portugal, en Irlande, en Italie, de 40 jours en Espagne et de 32 jours en France. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25846 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV25882 03.01 CON Indéterminé IREV Intégration Disponible Eu anti-discrimination policy : from equal opportunities between women and men to combating racism / Mark BELL
Titre : Eu anti-discrimination policy : from equal opportunities between women and men to combating racism Type de document : ouvrage Auteurs : Mark BELL, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Parlement européen Année de publication : 1997 Importance : 78 p. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Mots-clés : eu anti discrimination policy from equal opportunities between women and men to combating racism pays : Union européenne lutte contre le racisme lutte contre la discrimination minorité ethnique Résumé : Selon une enquête Eurobaromètre récente : un européen sur trois (33%) se déclare "tout à fait" ou "très" raciste. L'Union européenne ne peut fermer les yeux sur ce problème. Elle s'est engagée avec fermeté dans la lutte contre la discrimination des femmes. Combattre le racisme relève de la responsabilité qui incombe à l'Union au regard des droits de l'homme,que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de ses frontières. Un résumé de ce document existe en langue française. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13881 Eu anti-discrimination policy : from equal opportunities between women and men to combating racism [ouvrage] / Mark BELL, Auteur . - Bruxelles . - [S.l.] : Parlement européen, 1997 . - 78 p.
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng)
Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Mots-clés : eu anti discrimination policy from equal opportunities between women and men to combating racism pays : Union européenne lutte contre le racisme lutte contre la discrimination minorité ethnique Résumé : Selon une enquête Eurobaromètre récente : un européen sur trois (33%) se déclare "tout à fait" ou "très" raciste. L'Union européenne ne peut fermer les yeux sur ce problème. Elle s'est engagée avec fermeté dans la lutte contre la discrimination des femmes. Combattre le racisme relève de la responsabilité qui incombe à l'Union au regard des droits de l'homme,que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de ses frontières. Un résumé de ce document existe en langue française. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13881
Titre : Femmes migrantes en Europe (résumé) Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Forum européen des féministes de gauche, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Parlement européen Année de publication : 1995 Importance : 20 p. Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Publics:Femme
Société, vie sociale:Relation sociale:IntégrationMots-clés : femmes migrantes en europe resume lutte contre le racisme pays d'accueil : Europe migrant Résumé : Le présent document est un résumé du rapport "Confronting the Fortress,Black and Migrant women in the European Union" rédigé à la demande du Lobby européen des femmes (EWL) par le Forum européen des féministes de gauche et publié en 1995. Ce rapport étudie la position des femmes migrantes au sein de l'Europe, leurs problèmes d'intégration et il souhaite aider à lutter contre le racisme dont elles sont victimes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13818 Femmes migrantes en Europe (résumé) [rapport, étude, mémoire...] / Forum européen des féministes de gauche, Auteur . - Bruxelles . - [S.l.] : Parlement européen, 1995 . - 20 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Société, vie sociale:Publics:Femme
Société, vie sociale:Relation sociale:IntégrationMots-clés : femmes migrantes en europe resume lutte contre le racisme pays d'accueil : Europe migrant Résumé : Le présent document est un résumé du rapport "Confronting the Fortress,Black and Migrant women in the European Union" rédigé à la demande du Lobby européen des femmes (EWL) par le Forum européen des féministes de gauche et publié en 1995. Ce rapport étudie la position des femmes migrantes au sein de l'Europe, leurs problèmes d'intégration et il souhaite aider à lutter contre le racisme dont elles sont victimes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13818
Titre : La politique de l'Union européenne contre la discrimination : de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes à la lutte contre le racisme. Document de travail. Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Mark BELL, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Parlement européen Année de publication : 1997 Autre Editeur : Direction Générale des Etudes Collection : Série Libertés publiques Importance : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : International:Union européenne
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité
Racisme et discrimination:RacismeMots-clés : la politique union europeenne contre discrimination egalite chances entre femmes hommes lutte contre racism document travai Résumé : Au sommaire : 1. L'Union européenne et le racisme ; 2. Vers une directive contre la discrimination ? ; 3. Garantir l'égalité des chances par une "démarche transversale" ; 4. Conclusion. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14103 La politique de l'Union européenne contre la discrimination : de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes à la lutte contre le racisme. Document de travail. [rapport, étude, mémoire...] / Mark BELL, Auteur . - Bruxelles . - : [S.l.] : Direction Générale des Etudes, 1997 . - 14 p.. - (Série Libertés publiques) .
Langues : Français (fre)
Catégories : International:Union européenne
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité
Racisme et discrimination:RacismeMots-clés : la politique union europeenne contre discrimination egalite chances entre femmes hommes lutte contre racism document travai Résumé : Au sommaire : 1. L'Union européenne et le racisme ; 2. Vers une directive contre la discrimination ? ; 3. Garantir l'égalité des chances par une "démarche transversale" ; 4. Conclusion. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14103 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV11453 1470 EUR Livre ORIV Racisme et Lutte contre les discriminations Disponible
Titre : Politiques d'immigration et d'intégration en Europe Type de document : actes de colloque Auteurs : Nadine WILLMANN, Auteur Mention d'édition : Strasbourg Editeur : IEP Année de publication : 1999 Autre Editeur : Parlement européen Importance : 175 p. Langues : Français (fre) Catégories : Interculturel
Localisation:Europe
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration
Politique de la ville
Société, vie sociale:Relation sociale:IntégrationMots-clés : politiques immigration integration en europe Résumé : Au sommaire : 1. La "forteresse" Europe : mythes et réalités ; 2. Les Etats-membres et l'immigration ; 3. L'immigration au jour le jour ; 4. Le modèle canadien. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12300 Politiques d'immigration et d'intégration en Europe [actes de colloque] / Nadine WILLMANN, Auteur . - Strasbourg . - [S.l.] : IEP : [S.l.] : Parlement européen, 1999 . - 175 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Interculturel
Localisation:Europe
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration
Politique de la ville
Société, vie sociale:Relation sociale:IntégrationMots-clés : politiques immigration integration en europe Résumé : Au sommaire : 1. La "forteresse" Europe : mythes et réalités ; 2. Les Etats-membres et l'immigration ; 3. L'immigration au jour le jour ; 4. Le modèle canadien. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12300 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV9585 3010 EUR Livre ORIV Intégration Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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