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L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration. Rapport public particulier. Synthèse. / Cour des comptes

Public ISBD Titre : L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration. Rapport public particulier. Synthèse. Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Cour des comptes Editeur : Cour des comptes Année de publication : 01/11/2004 Importance : 35 p. Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Index. décimale : 03.01 Intégration Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=26784 L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration. Rapport public particulier. Synthèse. [rapport, étude, mémoire...] / Cour des comptes . - France : Cour des comptes, 01/11/2004 . - 35 p. Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Index. décimale : 03.01 Intégration Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=26784

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IREV26806	03.01 COU	Indéterminé	IREV	Intégration	En archive Disponible

L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles / Cour des comptes    

Public ISBD Titre : L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Cour des comptes, Aucune Mention d'édition : s.l. Editeur : Cour des comptes Année de publication : 2009 Importance : 73 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Zonage Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Réussite scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Médiateur de l'Education Nationale Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Dispositif éducatif Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Dispositif éducatif:Ecole de la seconde chance Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Dispositif éducatif:Ecole ouverte Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Dispositif éducatif:Réussite éducative Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire Localisation:Europe:France:Hauts-de-France:Nord-Pas-de-Calais:Nord:Lille Métropole Communauté Urbaine:Roubaix Localisation:Europe:France:Hauts-de-France:Nord-Pas-de-Calais:Nord:Lille Métropole Communauté Urbaine:Tourcoing Localisation:Europe:France:Ile-de-France:Yvelines Localisation:Europe:France:PACA:Bouches-du-Rhône:Marseille Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:VVV Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZUS Politique de la ville:Instance de la politique de la ville:ONZUS Urbanisme:Ville:Quartier Index. décimale : 06.00 EDUCATION / LOISIRS Résumé : Cette communication, adressée à la commission des finances du Sénat, analyse, dans un premier temps, l'articulation entre les dispositifs de l'éducation nationale - les dispositifs "scolaires" (acquisition de compétences et connaissances scolaires, pédagogie) - et ceux de la politique de la ville - les dispositifs "éducatifs" (ensemble des interventions sociales, urbaines, culturelles, économiques... qui influent sur la réussite scolaire) - du point de vue des objectifs de ces deux politiques, du cadre d'intervention, des outils de pilotage et des moyens financiers. C'est dans un second temps que sont analysées l'efficacité et l'efficience de l'imbrication des principaux dispositifs mis en œuvre dans les quartiers sensibles. Par quartiers sensibles, la Cour des comptes entend ici les quartiers concentrant difficultés urbaines, économiques et sociales. Ainsi, elle s'intéresse particulièrement à 3 exemples de quartiers : les quartiers Nord à Marseille, Chanteloup-les-vignes (Yvelines), les quartiers politique de la ville de Roubaix-Tourcoing (Nord). En ligne : http://i.ville.gouv.fr/reference/5587 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24064 L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles [rapport, étude, mémoire...] / Cour des comptes, Aucune  . -  s.l. . - France : Cour des comptes, 2009 . - 73 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Zonage Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Réussite scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Médiateur de l'Education Nationale Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Dispositif éducatif Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Dispositif éducatif:Ecole de la seconde chance Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Dispositif éducatif:Ecole ouverte Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Dispositif éducatif:Réussite éducative Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire Localisation:Europe:France:Hauts-de-France:Nord-Pas-de-Calais:Nord:Lille Métropole Communauté Urbaine:Roubaix Localisation:Europe:France:Hauts-de-France:Nord-Pas-de-Calais:Nord:Lille Métropole Communauté Urbaine:Tourcoing Localisation:Europe:France:Ile-de-France:Yvelines Localisation:Europe:France:PACA:Bouches-du-Rhône:Marseille Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:VVV Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZUS Politique de la ville:Instance de la politique de la ville:ONZUS Urbanisme:Ville:Quartier Index. décimale : 06.00 EDUCATION / LOISIRS Résumé : Cette communication, adressée à la commission des finances du Sénat, analyse, dans un premier temps, l'articulation entre les dispositifs de l'éducation nationale - les dispositifs "scolaires" (acquisition de compétences et connaissances scolaires, pédagogie) - et ceux de la politique de la ville - les dispositifs "éducatifs" (ensemble des interventions sociales, urbaines, culturelles, économiques... qui influent sur la réussite scolaire) - du point de vue des objectifs de ces deux politiques, du cadre d'intervention, des outils de pilotage et des moyens financiers. C'est dans un second temps que sont analysées l'efficacité et l'efficience de l'imbrication des principaux dispositifs mis en œuvre dans les quartiers sensibles. Par quartiers sensibles, la Cour des comptes entend ici les quartiers concentrant difficultés urbaines, économiques et sociales. Ainsi, elle s'intéresse particulièrement à 3 exemples de quartiers : les quartiers Nord à Marseille, Chanteloup-les-vignes (Yvelines), les quartiers politique de la ville de Roubaix-Tourcoing (Nord). En ligne : http://i.ville.gouv.fr/reference/5587 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24064

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IREV26829	08.00 COU	Indéterminé	IREV	08 Éducation	Disponible

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L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles URL

Cour des comptes : rapport particulier sur la politique de la ville / Cour des comptes

Public ISBD Titre : Cour des comptes : rapport particulier sur la politique de la ville Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Cour des comptes Editeur : Cour des comptes Année de publication : 01/02/2002 Importance : 37 p. Index. décimale : 14.40 Démarches, évaluation Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25644 Cour des comptes : rapport particulier sur la politique de la ville [rapport, étude, mémoire...] / Cour des comptes . - France : Cour des comptes, 01/02/2002 . - 37 p. Index. décimale : 14.40 Démarches, évaluation Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25644

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IREV25678	16.40 COU	Indéterminé	IREV	16 Politique de la ville, DSU	Disponible

L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves / Cour des comptes 

Public ISBD Titre : L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Cour des comptes, Auteur Editeur : Cour des comptes Année de publication : 2010 Importance : 212 p. Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Réussite scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Niveau scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif Index. décimale : 06.10 système scolaire : organisation administrative, REP... Résumé : Fondé sur des observations recueillies dans 6 académies, comparées à une analyse effectuée sur 3 systèmes éducatifs étrangers (Espagne, Suisse, Royaume-Uni), ce rapport s'est intéressé à l'efficacité et à l'efficience de l'organisation du système scolaire français. Il s'est attaché plus précisément à étudier dans quelles mesures la répartition des moyens, le parcours des élèves au sein des établissements et l'organisation du service des enseignants permettent d'atteindre les 3 objectifs principaux des politiques éducatives, à savoir 100% d'élèves qualifiés ou diplômés à la sortie du secondaire, 80% d'élèves accédant au niveau baccalauréat et 50% de diplômés de l'enseignement supérieur. Ainsi, après avoir fait état des résultats et des coûts de l'enseignement scolaire, de sa gestion budgétaire, de l'affectation et du service des enseignants et de la place de l'élève dans l'organisation de cet enseignement, la Cour des Comptes formule 13 recommandations autour de 5 thèmes pour un nouveau système éducatif permettant la réussite de tous les élèves : - transformer la gestion du système éducatif - adapter l'organisation scolaire aux besoins des élèves - accorder le service des enseignants du second degré à la diversité de leurs missions - accroître la responsabilité des établissements d'enseignement - engager un effort exceptionnel en faveur des établissements confrontés à la plus grande difficulté scolaire. A l'issu du rapport est jointe la réponse du ministre de l'Education Nationale face aux critiques émises par le rapport. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24809 L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves [rapport, étude, mémoire...] / Cour des comptes, Auteur . - France : Cour des comptes, 2010 . - 212 p. Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Réussite scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Niveau scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif Index. décimale : 06.10 système scolaire : organisation administrative, REP... Résumé : Fondé sur des observations recueillies dans 6 académies, comparées à une analyse effectuée sur 3 systèmes éducatifs étrangers (Espagne, Suisse, Royaume-Uni), ce rapport s'est intéressé à l'efficacité et à l'efficience de l'organisation du système scolaire français. Il s'est attaché plus précisément à étudier dans quelles mesures la répartition des moyens, le parcours des élèves au sein des établissements et l'organisation du service des enseignants permettent d'atteindre les 3 objectifs principaux des politiques éducatives, à savoir 100% d'élèves qualifiés ou diplômés à la sortie du secondaire, 80% d'élèves accédant au niveau baccalauréat et 50% de diplômés de l'enseignement supérieur. Ainsi, après avoir fait état des résultats et des coûts de l'enseignement scolaire, de sa gestion budgétaire, de l'affectation et du service des enseignants et de la place de l'élève dans l'organisation de cet enseignement, la Cour des Comptes formule 13 recommandations autour de 5 thèmes pour un nouveau système éducatif permettant la réussite de tous les élèves : - transformer la gestion du système éducatif - adapter l'organisation scolaire aux besoins des élèves - accorder le service des enseignants du second degré à la diversité de leurs missions - accroître la responsabilité des établissements d'enseignement - engager un effort exceptionnel en faveur des établissements confrontés à la plus grande difficulté scolaire. A l'issu du rapport est jointe la réponse du ministre de l'Education Nationale face aux critiques émises par le rapport. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24809

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L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves URL

L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères / Cour des comptes 

Public ISBD Titre : L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Cour des comptes, Aucune Editeur : Cour des comptes Année de publication : 2020 Importance : 184 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Asile conventionnel Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture Mots outils:Statistique Organisme:Ministére de l'intérieur Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail Politique sociale:Accueil des étrangers Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Résumé : Ce rapport de la Cour des Comptes analyse les politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France, hors ressortissants de l’Union européenne. Depuis le début des années 2000, huit lois sont intervenues dans le champ de l’immigration et de l’asile avec, pour point commun, un objectif général de "maîtrise". Malgré cela, le nombre de personnes étrangères entrées en France en 2019 a augmenté, notamment du fait de l’asile et des étudiants internationaux. En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois la France parmi les plus restrictifs en termes de séjour. À l’inverse, 154 620 demandes d’asile ont été enregistrées, plaçant la France dans la fourchette haute des pays de l’Union européenne et son système d’asile sous forte tension. De plus, le dispositif de premier accueil apparaît sous-dimensionné au regard des ambitions affichées en matière d’intégration depuis une quinzaine d’années. Ainsi, les dispositifs publics mobilisés en vue de l’intégration des personnes se limitent aux premières années de présence avant que le droit commun ne prenne le relais, et s’incarnent quasi exclusivement dans le contrat d’intégration républicaine (Cir). Le nombre d’heures consacrées à l’apprentissage du français ne permet pas à tous d’atteindre le niveau minimal de maîtrise. Enfin, la Cour observe que la naturalisation s’est substituée de facto à un régime de résident permanent, aujourd’hui quasiment inaccessible aux non-européens. Au terme de ses observations, la Cour des comptes formule quatorze recommandations susceptibles d’améliorer l’efficacité des procédures et dispositifs mis en œuvre, sans remettre en cause les objectifs et les équilibres fixés par le législateur depuis plusieurs années. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33646 L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères [rapport, étude, mémoire...] / Cour des comptes, Aucune . - France : Cour des comptes, 2020 . - 184 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Asile conventionnel Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture Mots outils:Statistique Organisme:Ministére de l'intérieur Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail Politique sociale:Accueil des étrangers Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Résumé : Ce rapport de la Cour des Comptes analyse les politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France, hors ressortissants de l’Union européenne. Depuis le début des années 2000, huit lois sont intervenues dans le champ de l’immigration et de l’asile avec, pour point commun, un objectif général de "maîtrise". Malgré cela, le nombre de personnes étrangères entrées en France en 2019 a augmenté, notamment du fait de l’asile et des étudiants internationaux. En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois la France parmi les plus restrictifs en termes de séjour. À l’inverse, 154 620 demandes d’asile ont été enregistrées, plaçant la France dans la fourchette haute des pays de l’Union européenne et son système d’asile sous forte tension. De plus, le dispositif de premier accueil apparaît sous-dimensionné au regard des ambitions affichées en matière d’intégration depuis une quinzaine d’années. Ainsi, les dispositifs publics mobilisés en vue de l’intégration des personnes se limitent aux premières années de présence avant que le droit commun ne prenne le relais, et s’incarnent quasi exclusivement dans le contrat d’intégration républicaine (Cir). Le nombre d’heures consacrées à l’apprentissage du français ne permet pas à tous d’atteindre le niveau minimal de maîtrise. Enfin, la Cour observe que la naturalisation s’est substituée de facto à un régime de résident permanent, aujourd’hui quasiment inaccessible aux non-européens. Au terme de ses observations, la Cour des comptes formule quatorze recommandations susceptibles d’améliorer l’efficacité des procédures et dispositifs mis en œuvre, sans remettre en cause les objectifs et les équilibres fixés par le législateur depuis plusieurs années. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33646

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L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères URL

L'évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires : une dimension majeure de la politique de la ville / Cour des comptes 

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L’insertion des chômeurs par l’activité économique / Cour des comptes   

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La politique de la ville une décennie de réforme / Cour des comptes 

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La politique de la ville une décennie de réformes. Synthèse du Rapport public thématique / Cour des comptes

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Les politiques de soutien à la parentalité / Cour des comptes 

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