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La discrimination dans le logement / Julie RINGELHEIM    

Public ISBD Titre : La discrimination dans le logement Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Julie RINGELHEIM, Auteur ; Nicolas BERNARD, Auteur ; Commission européenne (CE), Aucune Mention d'édition : Luxembourg Editeur : Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne Année de publication : 2012 Importance : 80 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-29449-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne International:Union européenne:Commission Européenne Localisation:Europe Mots outils Mots outils:Recherche Phénomène migratoire:Immigration Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Ségrégation Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Roms Urbanisme:Ségrégation spatiale Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Cette étude, réalisée pour le compte de la direction générale de la justice de la Commission européenne, a pour objectif d'analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l'Union européenne. En s'appuyant sur d'autres textes et instances européennes et sur le droit national des États membres, il s'agit de montrer les variations qui existent entre les États. Le rapport décrit et analyse les différentes formes que peuvent prendre les discriminations dans le logement : l'offre de logement disponible, le processus d'attribution d'un logement (en location ou en vente) et l'occupation d'un logement par une personne. En conclusion, le document précise et rappelle aux États, que des normes européennes et internationales leur imposent d'adopter des mesures de différents ordres pour lutter contre les discriminations dans le logement. En ligne : http://ec.europa.eu/ Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30277 La discrimination dans le logement [rapport, étude, mémoire...] / Julie RINGELHEIM, Auteur ; Nicolas BERNARD, Auteur ; Commission européenne (CE), Aucune  . -  Luxembourg . - Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne, 2012 . - 80 p. ISBN : 978-92-79-29449-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne International:Union européenne:Commission Européenne Localisation:Europe Mots outils Mots outils:Recherche Phénomène migratoire:Immigration Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Ségrégation Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Roms Urbanisme:Ségrégation spatiale Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Cette étude, réalisée pour le compte de la direction générale de la justice de la Commission européenne, a pour objectif d'analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l'Union européenne. En s'appuyant sur d'autres textes et instances européennes et sur le droit national des États membres, il s'agit de montrer les variations qui existent entre les États. Le rapport décrit et analyse les différentes formes que peuvent prendre les discriminations dans le logement : l'offre de logement disponible, le processus d'attribution d'un logement (en location ou en vente) et l'occupation d'un logement par une personne. En conclusion, le document précise et rappelle aux États, que des normes européennes et internationales leur imposent d'adopter des mesures de différents ordres pour lutter contre les discriminations dans le logement. En ligne : http://ec.europa.eu/ Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30277

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Manuel de droit européen en matière de non-discrimination - Edition 2018 / Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (FRA) 

Public ISBD Titre : Manuel de droit européen en matière de non-discrimination - Edition 2018 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (FRA) , Auteur Editeur : Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne Année de publication : 2018 Importance : 325 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-9491-906-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme International:Union européenne Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination religieuse Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination syndicale Racisme et discrimination:Racisme:Incitation à la violence et à la haine Résumé : Le droit européen en matière de non-discrimination, constitué en particulier des directives européennes relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et du Protocole nº 12 à cette convention, interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes. Le présent manuel examine la législation européenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales, citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsqu’ils diffèrent. Il fait également référence à d’autres instruments du Conseil de l’Europe, en particulier la Charte sociale européenne, ainsi qu’à des instruments pertinents des Nations Unies. Au vu de l’impressionnant corpus jurisprudentiel en matière de non-discrimination établi par la Cour européenne des droits de l’homme et par la Cour de justice de l’Union européenne, il est apparu utile d’élaborer un manuel consacré à ce domaine qui soit aisément accessible aux praticiens du droit – tels les juges, procureurs, avocats et agents des services répressifs – qui exercent dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ou au-delà. (présentation éditeur) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32879 Manuel de droit européen en matière de non-discrimination - Edition 2018 [rapport, étude, mémoire...] / Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (FRA) , Auteur . - Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne, 2018 . - 325 p. ISBN : 978-92-9491-906-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme International:Union européenne Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination religieuse Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination syndicale Racisme et discrimination:Racisme:Incitation à la violence et à la haine Résumé : Le droit européen en matière de non-discrimination, constitué en particulier des directives européennes relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et du Protocole nº 12 à cette convention, interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes. Le présent manuel examine la législation européenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales, citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsqu’ils diffèrent. Il fait également référence à d’autres instruments du Conseil de l’Europe, en particulier la Charte sociale européenne, ainsi qu’à des instruments pertinents des Nations Unies. Au vu de l’impressionnant corpus jurisprudentiel en matière de non-discrimination établi par la Cour européenne des droits de l’homme et par la Cour de justice de l’Union européenne, il est apparu utile d’élaborer un manuel consacré à ce domaine qui soit aisément accessible aux praticiens du droit – tels les juges, procureurs, avocats et agents des services répressifs – qui exercent dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ou au-delà. (présentation éditeur) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32879

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Manuel de droit européen en matière de non-discrimination - Edition 2018 URL