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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Office des publications de l'Union européenne
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Luxembourg
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Titre : La discrimination dans le logement Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Julie RINGELHEIM, Auteur ; Nicolas BERNARD, Auteur ; Commission européenne (CE), Aucune Mention d'édition : Luxembourg Editeur : Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne Année de publication : 2012 Importance : 80 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-29449-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne
International:Union européenne:Commission Européenne
Localisation:Europe
Mots outils
Mots outils:Recherche
Phénomène migratoire:Immigration
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Ségrégation
Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration
Société, vie sociale:Publics:Handicapé
Société, vie sociale:Publics:Roms
Urbanisme:Ségrégation spatialeIndex. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Cette étude, réalisée pour le compte de la direction générale de la justice de la Commission européenne, a pour objectif d'analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l'Union européenne. En s'appuyant sur d'autres textes et instances européennes et sur le droit national des États membres, il s'agit de montrer les variations qui existent entre les États.
Le rapport décrit et analyse les différentes formes que peuvent prendre les discriminations dans le logement : l'offre de logement disponible, le processus d'attribution d'un logement (en location ou en vente) et l'occupation d'un logement par une personne. En conclusion, le document précise et rappelle aux États, que des normes européennes et internationales leur imposent d'adopter des mesures de différents ordres pour lutter contre les discriminations dans le logement.
En ligne : http://ec.europa.eu/ Format de la ressource électronique : Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30277 La discrimination dans le logement [rapport, étude, mémoire...] / Julie RINGELHEIM, Auteur ; Nicolas BERNARD, Auteur ; Commission européenne (CE), Aucune . - Luxembourg . - Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne, 2012 . - 80 p.
ISBN : 978-92-79-29449-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne
International:Union européenne:Commission Européenne
Localisation:Europe
Mots outils
Mots outils:Recherche
Phénomène migratoire:Immigration
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Ségrégation
Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration
Société, vie sociale:Publics:Handicapé
Société, vie sociale:Publics:Roms
Urbanisme:Ségrégation spatialeIndex. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Cette étude, réalisée pour le compte de la direction générale de la justice de la Commission européenne, a pour objectif d'analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l'Union européenne. En s'appuyant sur d'autres textes et instances européennes et sur le droit national des États membres, il s'agit de montrer les variations qui existent entre les États.
Le rapport décrit et analyse les différentes formes que peuvent prendre les discriminations dans le logement : l'offre de logement disponible, le processus d'attribution d'un logement (en location ou en vente) et l'occupation d'un logement par une personne. En conclusion, le document précise et rappelle aux États, que des normes européennes et internationales leur imposent d'adopter des mesures de différents ordres pour lutter contre les discriminations dans le logement.
En ligne : http://ec.europa.eu/ Format de la ressource électronique : Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30277 Documents numériques
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La discrimination dans le logementURLManuel de droit européen en matière de non-discrimination - Edition 2018 / Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (FRA)
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Titre : Manuel de droit européen en matière de non-discrimination - Edition 2018 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (FRA) , Auteur
Editeur : Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne Année de publication : 2018 Importance : 325 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-9491-906-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme
International:Union européenne
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination religieuse
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination syndicale
Racisme et discrimination:Racisme:Incitation à la violence et à la haineRésumé : Le droit européen en matière de non-discrimination, constitué en particulier des directives européennes relatives à la non-discrimination, de larticle 14 de la Convention européenne des droits de lhomme et du Protocole nº 12 à cette convention, interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes. Le présent manuel examine la législation européenne dans ce domaine, telle quelle découle de ces deux sources fondamentales, citant indifféremment lun ou lautre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsquils diffèrent. Il fait également référence à dautres instruments du Conseil de lEurope, en particulier la Charte sociale européenne, ainsi quà des instruments pertinents des Nations Unies. Au vu de limpressionnant corpus jurisprudentiel en matière de non-discrimination établi par la Cour européenne des droits de lhomme et par la Cour de justice de lUnion européenne, il est apparu utile délaborer un manuel consacré à ce domaine qui soit aisément accessible aux praticiens du droit tels les juges, procureurs, avocats et agents des services répressifs qui exercent dans les États membres de lUnion européenne et du Conseil de lEurope ou au-delà. (présentation éditeur) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32879 Manuel de droit européen en matière de non-discrimination - Edition 2018 [rapport, étude, mémoire...] / Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (FRA), Auteur . - Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne, 2018 . - 325 p.
ISBN : 978-92-9491-906-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme
International:Union européenne
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination religieuse
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination syndicale
Racisme et discrimination:Racisme:Incitation à la violence et à la haineRésumé : Le droit européen en matière de non-discrimination, constitué en particulier des directives européennes relatives à la non-discrimination, de larticle 14 de la Convention européenne des droits de lhomme et du Protocole nº 12 à cette convention, interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes. Le présent manuel examine la législation européenne dans ce domaine, telle quelle découle de ces deux sources fondamentales, citant indifféremment lun ou lautre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsquils diffèrent. Il fait également référence à dautres instruments du Conseil de lEurope, en particulier la Charte sociale européenne, ainsi quà des instruments pertinents des Nations Unies. Au vu de limpressionnant corpus jurisprudentiel en matière de non-discrimination établi par la Cour européenne des droits de lhomme et par la Cour de justice de lUnion européenne, il est apparu utile délaborer un manuel consacré à ce domaine qui soit aisément accessible aux praticiens du droit tels les juges, procureurs, avocats et agents des services répressifs qui exercent dans les États membres de lUnion européenne et du Conseil de lEurope ou au-delà. (présentation éditeur) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32879 Documents numériques
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Manuel de droit européen en matière de non-discrimination - Edition 2018URL
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