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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Titre : Audiovisuel et monde arabe Type de document : actes de colloque Auteurs : Collectif, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Sénat Année de publication : 1993 Autre Editeur : RAMA Importance : 94 p. Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Information:Média
Culture, information:Information:Média:AudiovisuelMots-clés : audiovisuel monde arabe monde arabe représentation Résumé : Colloque sur l'audiovisuel, son évolution, son rôle et ses risques. De plus, ce colloque vise à évacuer la problématique de l'image arabe négative véhiculée par les médias actuels, à identifier les freins qui entravent une coopération naturelle et donc à dessiner les contours des possibles coopérations. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15454 Audiovisuel et monde arabe [actes de colloque] / Collectif, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Sénat : [S.l.] : RAMA, 1993 . - 94 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, information:Information:Média
Culture, information:Information:Média:AudiovisuelMots-clés : audiovisuel monde arabe monde arabe représentation Résumé : Colloque sur l'audiovisuel, son évolution, son rôle et ses risques. De plus, ce colloque vise à évacuer la problématique de l'image arabe négative véhiculée par les médias actuels, à identifier les freins qui entravent une coopération naturelle et donc à dessiner les contours des possibles coopérations. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15454 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV12890 1460 NAT Livre ORIV Interculturel Disponible Avis présenté au nom de la commission des Affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile / Paul DUBRULE
Titre : Avis présenté au nom de la commission des Affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Paul DUBRULE, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Sénat Année de publication : 2003 Collection : Avis Importance : 51 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Habitat, Logement:LogementMots-clés : avis presente au nom commission affaires etrangeres sur projet loi adopte par assemblee nationale modifiant loi n° 52 893 25 juillet 1952 relative au droit asile asile territorial Résumé : Après avoir rappelé les principes juridiques nationaux et internationaux dans lesquels s'insère le projet de loi relatif au droit d'asile et adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 2003, ce rapport présente les évolutions, en France et en Europe, de la demande d'asile et évalue les dispositions du texte présenté par le gouvernement. Le rapporteur propose de donner un avis favorable au projet de loi, tout n formulant quelques propositions : Mieux assurer l'indépendance et le statut de la commission des recours des réfugiés ; Mieux faire connaître le coût global de la politique d'asile ; Faire une place plus large aux dispositifs d'hébergement spécialisés dans la politique d'accueil. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18478 Avis présenté au nom de la commission des Affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile [rapport, étude, mémoire...] / Paul DUBRULE, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Sénat, 2003 . - 51 p.. - (Avis) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Habitat, Logement:LogementMots-clés : avis presente au nom commission affaires etrangeres sur projet loi adopte par assemblee nationale modifiant loi n° 52 893 25 juillet 1952 relative au droit asile asile territorial Résumé : Après avoir rappelé les principes juridiques nationaux et internationaux dans lesquels s'insère le projet de loi relatif au droit d'asile et adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 2003, ce rapport présente les évolutions, en France et en Europe, de la demande d'asile et évalue les dispositions du texte présenté par le gouvernement. Le rapporteur propose de donner un avis favorable au projet de loi, tout n formulant quelques propositions : Mieux assurer l'indépendance et le statut de la commission des recours des réfugiés ; Mieux faire connaître le coût global de la politique d'asile ; Faire une place plus large aux dispositifs d'hébergement spécialisés dans la politique d'accueil. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18478 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV16084 NAT 1020 Livre ORIV Immigration Disponible 
Titre : Une conception rénovée de la politique de la ville : d'une logique de zonage à une logique de contractualisation. Rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Pierre ANDRE, Aucune ; Gérard HAMEL, Aucune ; Inspection générale de l'administration (IGA), Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Assemblée nationale Année de publication : 2009 Autre Editeur : Sénat Importance : 63 p. Présentation : annexespp. 68-83 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat
Institutions et vie politique:Politique locale:Elu:Maire
Politique de la ville
Politique de la ville:Développement social urbain
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZUS
Urbanisme:Ville:QuartierIndex. décimale : 14.00 POLITIQUE DE LA VILLE / DSU Résumé : Le Premier Ministre a mandaté une mission parlementaire afin de contribuer à la réflexion du gouvernement sur la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville et de la contractualisation en cours en 2009. Les parlementaires présentent dans ce rapport leurs préconisations à mettre en œuvre pour la prochaine contractualisation politique de la ville entre les collectivités territoriales et l'État, soit dès 2011. Ils prônent une refonte de la géographie prioritaire en passant d'une logique de zonage à l'échelle des quartiers à celle des communes. L'établissement de la liste des communes visées par la politique de la ville se ferait au niveau national puis les acteurs locaux seraient chargés d'établir les territoires et publics ciblés par la mise en œuvre de cette politique. Ces éléments seraient portés au contrat entre l'État et les collectivités locales. Afin de mettre fin à l'empilement des dispositifs de la politique de la ville, les auteurs plaident en faveur d'un contrat global, unique et cohérent qui mette en avant la notion de projet social et urbain. Le pilotage de cette politique et de sa mise en œuvre devra être assuré par le pivot maire (ou président d'EPCI)/Etat, une plus grande responsabilisation (choix des territoires et des publics notamment) des élus locaux étant également proposée. En ligne : http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/054Rapport_HamelAndre130909.pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23987 Une conception rénovée de la politique de la ville : d'une logique de zonage à une logique de contractualisation. Rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville [rapport, étude, mémoire...] / Pierre ANDRE, Aucune ; Gérard HAMEL, Aucune ; Inspection générale de l'administration (IGA), Aucune . - Paris . - [S.l.] : Assemblée nationale : [S.l.] : Sénat, 2009 . - 63 p. : annexespp. 68-83.
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat
Institutions et vie politique:Politique locale:Elu:Maire
Politique de la ville
Politique de la ville:Développement social urbain
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZUS
Urbanisme:Ville:QuartierIndex. décimale : 14.00 POLITIQUE DE LA VILLE / DSU Résumé : Le Premier Ministre a mandaté une mission parlementaire afin de contribuer à la réflexion du gouvernement sur la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville et de la contractualisation en cours en 2009. Les parlementaires présentent dans ce rapport leurs préconisations à mettre en œuvre pour la prochaine contractualisation politique de la ville entre les collectivités territoriales et l'État, soit dès 2011. Ils prônent une refonte de la géographie prioritaire en passant d'une logique de zonage à l'échelle des quartiers à celle des communes. L'établissement de la liste des communes visées par la politique de la ville se ferait au niveau national puis les acteurs locaux seraient chargés d'établir les territoires et publics ciblés par la mise en œuvre de cette politique. Ces éléments seraient portés au contrat entre l'État et les collectivités locales. Afin de mettre fin à l'empilement des dispositifs de la politique de la ville, les auteurs plaident en faveur d'un contrat global, unique et cohérent qui mette en avant la notion de projet social et urbain. Le pilotage de cette politique et de sa mise en œuvre devra être assuré par le pivot maire (ou président d'EPCI)/Etat, une plus grande responsabilisation (choix des territoires et des publics notamment) des élus locaux étant également proposée. En ligne : http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/054Rapport_HamelAndre130909.pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23987 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV19610 16.00 AND Document relié IREV 16 Politique de la ville, DSU Disponible
Titre : Les franco-berbères et la République Type de document : dossier de presse Auteurs : Coordination des berbères de France, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Coordination des berbères de France Année de publication : 2004 Autre Editeur : Sénat Importance : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique
Société, vie sociale:Publics:Français d'origine étrangèreMots-clés : les franco berberes republique kabyle berbère idenitité culturelle Résumé : Le 16 septembre 2004, le Sénat recevait la Coordination des berbères de France pour une journée de réflexions et de débats sur la place des Berbères dans la République. Il se composait de deux débats et deux tables rondes ainsi intitulés : Qui sont les Berbères ? Quels sont les éléments constitutifs de l'identité berbère ? ; La communauté culturelle au service de la république, le cas des franco-berbères ; Les franco-berbères dans la République, quels enjeux ? ; Le pacte républicain à l'épreuve du malaise social et du repli communautaire. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18787 Les franco-berbères et la République [dossier de presse] / Coordination des berbères de France, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Coordination des berbères de France : [S.l.] : Sénat, 2004 . - 14 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique
Société, vie sociale:Publics:Français d'origine étrangèreMots-clés : les franco berberes republique kabyle berbère idenitité culturelle Résumé : Le 16 septembre 2004, le Sénat recevait la Coordination des berbères de France pour une journée de réflexions et de débats sur la place des Berbères dans la République. Il se composait de deux débats et deux tables rondes ainsi intitulés : Qui sont les Berbères ? Quels sont les éléments constitutifs de l'identité berbère ? ; La communauté culturelle au service de la république, le cas des franco-berbères ; Les franco-berbères dans la République, quels enjeux ? ; Le pacte républicain à l'épreuve du malaise social et du repli communautaire. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18787 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV12668 NAT 1020 Livre ORIV Immigration Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
PermalinkProjets de loi relatifs à la maîtrise de l'immigration, aux contrôles d'identité, au droit de la nationalité / C. LEDERMAN
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