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brochure
Brochure destinée à exposer la définition de 200 mots, qui sont des mot-clés de la justice.
ouvrage
Le ministère de la Justice et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité présentent dans cette publication l'ensemble des données statistiques disponibles sur les acquisitions de la nationalité française en 1997 et précédemment. Elle permet de[...]
actes de colloque
Durant trois jours, en novembre 2000, plus d'un millier de professionnels ont participé, à Marseille, aux assises nationales de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les échanges se sont déroulés au cours de séances plénières et d'ateli[...]
texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère du travail et des affaires sociales, Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Ministère de la justice | 1996L'objet de cet appel d'offres initié en 1992 est de : soutenir les projets permettant de mobiliser des jeunes aux limites extrêmes de l'exclusion et échappant aux structures habituelles de socialisation ; aider au développement d'actions expérim[...]
Article : périodique
Cet arrêté du Ministère de la Justice porte sur la création d'un livret de famille pour les réfugiés et apatrides.
texte officiel
Ministère de la santé, Auteur ; Ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | Journal Officiel | 2003Cette charte stipule que nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques..., de ses opinions notamment politiques ou religieuses[...]
texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | Journal Officiel | 2001Le premier arrêté dresse la liste des 22 centres de rétention existants et fixe le modèle de règlement intérieur que chaque établissement a l'obligation d'établir. Ce modèle porte notamment sur : les conditions d'accueil, la vie quotidienne, les[...]
texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 2002Cette circulaire précise et développe la culture du droit dans la cité. Elle privilégie quatre axes : l'extension du réseau de l'accès au droit, le développement de la justice de proximité, la promotion des actions innovantes, le renforcement de[...]
texte officiel
Au sommaire de cette circulaire : apporter une réponse aux premiers faits de délinquance commis par les mineurs ; répondre rapidement à tous les faits de délinquance et assurer une continuité de l'intervention ; associer les familles et les acte[...]
texte officiel
Bilan de l'implication de la justice dans les contrats de ville 2000-2006, caractérisée par cinq points : assurer la cohérence de l'implantation des structures, améliorer la prise en charge des "publics-justice", développer la justice de proximi[...]
texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de la justice, des affaires civiles et du sceau, Auteur | l'auteur | 1992Cette circulaire adressée aux procureurs vise à harmoniser les pratiques des parquets en matière de consentement de mariage et à prévenir les mariages de "complaisance ". Elle apporte de nombreuses précisions sur le rôle des maires et des parque[...]
texte officiel
Cette circulaire propose d'instaurer, sous l'égide du procureur de la République, des diagnostics communs de sécurité et des réunions des chefs de service de la police judiciaire. Les procureurs de la République et les préfets pourront effectuer[...]
texte officiel
Cette circulaire précise le fonctionnement global du dispositif "114" et les modalités de la prise en charge départementale des appelants. Elle fournit des informations sur l'organisation du réseau local de référents, la transmission à la justic[...]
texte officiel
Circulaire CRIM 96-5/E5 du 19 mars 1996 relative à l'organisation des maisons de justice et du droit
Ministère de la justice, Auteur ; Direction des affaires criminelles et des grâces, Auteur | les auteurs | 1996Circulaire précisant la définition des objectifs des maisons de justice et du droit et de leur organisation. Celles-ci se structurent autour de trois objectifs principaux : action purement judiciaire, aide au victime et accès au droit, informati[...]
texte officiel
Diffusée auprès des procureurs généraux et des procureurs de la République, et s'inscrivant dans le prolongement du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, ce texte présente le bilan d'application de la circulaire du 15 juillet 1998 s[...]
