ouvrage

Les aides des collectivités locales aux entreprises. Manuel pratique

Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur | Documentation française (La) | 1984

Un manuel qui décrit et précise les possibilités d'intervention économique dont disposent les élus locaux et la façon de les mettre en oeuvre sous forme de fiches pratiques regroupées en quatre séries qui traitent successivement des différentes [...]

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brochure

La carte de résident

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Auteur ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur | Office national d'immigration | 1986

Ce dépliant diffusé gratuitement présente les conditions d'attribution de la carte de résident de 10 ans.

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Article : périodique

Circulaire du 31 décembre 1984 portant application de la loi n° 84622 du 2 juillet 1984 portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du Code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour

Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur |

Dans Journal Officiel (14 octobre 1987)

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Article : périodique

Décret du 28 décembre 1984 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur |

Dans Journal Officiel (14 octobre 1987)

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Article : périodique

Décret n° 84-1078 du 4 décembre 1984, portant modification du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers

Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur |

Dans Journal Officiel (n° 284, 7 décembre 1986)

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Article : périodique

Décret n° 84-1178 du 26 décembre 1984 modifiant le décret n° 46448 du 18 mars 1946 portant application des articles 8 et 24 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'O

Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur |

Dans Journal Officiel (14 octobre 1987)

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ouvrage

Etrangers. Titulaires de titres de séjour en cours de validité et enfants de moins de 16 ans. Statistiques au 31 décembre 1983

Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur | l'auteur | 1984

La statistique publiée par le ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation est établie sur la base des titres de séjour en cours de validité au 31 décembre 1983. Par contre les touristes et visiteurs séjournant en France sous le couvert de[...]

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