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janvier 1999 - Questionnaire parlementaire, budget 1999 (Bulletin de Doc Info) / Direction de la population et des migrations (DPM)

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : janvier 1999 - Questionnaire parlementaire, budget 1999 Type de document : bulletin Auteurs : Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur Année de publication : 1999 Importance : 146 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Planification:CPER:Contrat d'agglomération Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Education, formation initiale:Education:Apprentissage de la langue Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:Foyer Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Politique sociale:Travail social:Action sociale:Médiation Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : questionnaire parlementaire budget 1999  organisme : Office des migrations internationales (OMI)  organisme : Fonds d'action sociale (FAS)  organisme : Conseil national pour l'intégration des populations immigrées (CNIPI)  organisme : Haut conseil à l'intégration (HCI)  langue et culture d'origine Résumé : Ce document rassemble les réponses aux questions parlementaires portant sur le budget 1999. Ces réponses ont été regroupées selon les thèmes suivants : présence étrangère et flux migratoires ; intégration (politique d'intégration, accueil, FAS, CNIPI, HCI, associations, contrats d'agglomération, etc.) ; emploi-formation ; logement (foyer) ; naturalisations ; Office des migrations internationales ; réfugiés ; questions budgétaires. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=3276 [n° ou bulletin] janvier 1999 - Questionnaire parlementaire, budget 1999 [bulletin] / Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur . - 1999 . - 146 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Planification:CPER:Contrat d'agglomération Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Education, formation initiale:Education:Apprentissage de la langue Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:Foyer Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Politique sociale:Travail social:Action sociale:Médiation Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : questionnaire parlementaire budget 1999  organisme : Office des migrations internationales (OMI)  organisme : Fonds d'action sociale (FAS)  organisme : Conseil national pour l'intégration des populations immigrées (CNIPI)  organisme : Haut conseil à l'intégration (HCI)  langue et culture d'origine Résumé : Ce document rassemble les réponses aux questions parlementaires portant sur le budget 1999. Ces réponses ont été regroupées selon les thèmes suivants : présence étrangère et flux migratoires ; intégration (politique d'intégration, accueil, FAS, CNIPI, HCI, associations, contrats d'agglomération, etc.) ; emploi-formation ; logement (foyer) ; naturalisations ; Office des migrations internationales ; réfugiés ; questions budgétaires. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=3276

Contient

• Impact de la politique de l'emploi pour les immigrés (stages, actions, d'insertion, contrats emploi-solidarité,etc...) / Direction de la population et des migrations (DPM) in Doc Info, (janvier 1999)

Accord-cadre DPM-Fasild-Adecco Travail temporaire visant à prévenir les pratiques discriminatoires / Adecco

Public ISBD Titre : Accord-cadre DPM-Fasild-Adecco Travail temporaire visant à prévenir les pratiques discriminatoires Type de document : texte officiel Auteurs : Adecco, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Adecco Année de publication : 2002 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Vie économique, vie professionnelle:Emploi Mots-clés : accord cadre dpm fasild adecco travail temporaire visant prevenir pratiques discriminatoires  lutte contre la discrimination  organisme : Adecco Résumé : L'entreprise de travail temporaire Adecco, qui a déjà engagé un plan de sensibilisation à la lutte contre les discriminations auprès de ses salariés, a signé, le 13 mars 2002, un accord-cadre avec l'État visant à lutter contre ces pratiques. Par cet accord, la direction de la Population et des Migrations et le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations vont soutenir Adecco pour lui permettre de modéliser et de diffuser en externe son plan de lutte appliqué en interne. Il s'agira : de créer les conditions d'une réflexion et d'une veille permanente sur les phénomènes discriminatoires sur le marché du travail ; de mettre en oeuvre la formation des personnes devant faire face à des situations de discrimination ; et enfin de conduire des actions de sensibilisation, d'accompagnement et de négociation en direction de la branche du travail temporaire et des entreprises utilisatrices. Cet accord est signé pour une durée de trois ans. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14656 Accord-cadre DPM-Fasild-Adecco Travail temporaire visant à prévenir les pratiques discriminatoires [texte officiel] / Adecco, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Auteur  . -  Paris . - Adecco, 2002 . - 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Vie économique, vie professionnelle:Emploi Mots-clés : accord cadre dpm fasild adecco travail temporaire visant prevenir pratiques discriminatoires  lutte contre la discrimination  organisme : Adecco Résumé : L'entreprise de travail temporaire Adecco, qui a déjà engagé un plan de sensibilisation à la lutte contre les discriminations auprès de ses salariés, a signé, le 13 mars 2002, un accord-cadre avec l'État visant à lutter contre ces pratiques. Par cet accord, la direction de la Population et des Migrations et le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations vont soutenir Adecco pour lui permettre de modéliser et de diffuser en externe son plan de lutte appliqué en interne. Il s'agira : de créer les conditions d'une réflexion et d'une veille permanente sur les phénomènes discriminatoires sur le marché du travail ; de mettre en oeuvre la formation des personnes devant faire face à des situations de discrimination ; et enfin de conduire des actions de sensibilisation, d'accompagnement et de négociation en direction de la branche du travail temporaire et des entreprises utilisatrices. Cet accord est signé pour une durée de trois ans. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14656

Accord cadre entre la Direction de la population et des migrations (DPM), le Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) et l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM) relatif à l'appr / Direction de la population et des migrations (DPM)

Public ISBD Titre : Accord cadre entre la Direction de la population et des migrations (DPM), le Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) et l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM) relatif à l'appr Type de document : texte officiel Auteurs : Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Auteur ; Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : les auteurs Année de publication : 2003 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : accord cadre entre direction population migrations dpm fonds action sociale soutien integration lutte contre discriminations fasild assemblee permanente chambres metiers apcm relatif appr  lutte contre la discrimination  apprentissage professionnel Résumé : Cet accord a pour vocation de prolonger l'accord du 4 août 1999 (faciliter l'accès à l'apprentissage des jeunes d'origine étrangère ; favoriser la promotion des métiers auprès de ces jeunes ; sensibiliser les chefs d'entreprise aux questions de la discrimination) et d'intensifier la mobilisation du réseau des chambres des métiers pour la prévention des discriminations : sensibiliser les élus des chambres et le niveau institutionnel ; sensibiliser et informer les chefs d'entreprise ; former les personnels des chambres de métiers (agents des services d'apprentisages, et le réseau des CAD et des CFA) ; renforcer les partenariats à l'échelle nationale et territoriale (Conseil national des missions locales, Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15869 Accord cadre entre la Direction de la population et des migrations (DPM), le Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) et l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM) relatif à l'appr [texte officiel] / Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Auteur ; Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), Auteur  . -  Paris . - les auteurs, 2003 . - 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : accord cadre entre direction population migrations dpm fonds action sociale soutien integration lutte contre discriminations fasild assemblee permanente chambres metiers apcm relatif appr  lutte contre la discrimination  apprentissage professionnel Résumé : Cet accord a pour vocation de prolonger l'accord du 4 août 1999 (faciliter l'accès à l'apprentissage des jeunes d'origine étrangère ; favoriser la promotion des métiers auprès de ces jeunes ; sensibiliser les chefs d'entreprise aux questions de la discrimination) et d'intensifier la mobilisation du réseau des chambres des métiers pour la prévention des discriminations : sensibiliser les élus des chambres et le niveau institutionnel ; sensibiliser et informer les chefs d'entreprise ; former les personnels des chambres de métiers (agents des services d'apprentisages, et le réseau des CAD et des CFA) ; renforcer les partenariats à l'échelle nationale et territoriale (Conseil national des missions locales, Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15869

Accord cadre entre la DPM, le Fas et le Comité de liaison des comités de bassins d'emploi / Direction de la population et des migrations (DPM)

Public ISBD Titre : Accord cadre entre la DPM, le Fas et le Comité de liaison des comités de bassins d'emploi Type de document : texte officiel Auteurs : Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur ; Comité de liaison des comités de bassins d'emploi (CLCBE), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : DPM Année de publication : 2000 Autre Editeur : Fonds d'action sociale (FAS) Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Politique locale Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Racisme et discrimination:Discrimination Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Publics:Jeune Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : accord cadre entre dpm fas comite liaison comites bassins emploi  lutte contre le racisme  organisme : Comité de liaison des comités de bassins d'emploi (CLCBE) Résumé : Cet accord vise à une meilleure prise en compte au sein des territoires, des difficultés particulières d'accès à l'emploi liées à l'origine étrangère réelle ou supposée des populations. Les actions pourront porter sur : l'information des partenaires sur les effets néfastes des discriminations ; l'insertion professionnelle ; la formation en alternance ; la mise en valeur des compétences comme critères d'embauche et comme favorisant la création d'activité. En annexe, on trouve un court bilan et une mise en perspective du précédent accord cadre signé le 27 janvier 1998. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12748 Accord cadre entre la DPM, le Fas et le Comité de liaison des comités de bassins d'emploi [texte officiel] / Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur ; Comité de liaison des comités de bassins d'emploi (CLCBE), Auteur  . -  Paris . - DPM : Fonds d'action sociale (FAS), 2000. Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Politique locale Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Racisme et discrimination:Discrimination Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Publics:Jeune Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : accord cadre entre dpm fas comite liaison comites bassins emploi  lutte contre le racisme  organisme : Comité de liaison des comités de bassins d'emploi (CLCBE) Résumé : Cet accord vise à une meilleure prise en compte au sein des territoires, des difficultés particulières d'accès à l'emploi liées à l'origine étrangère réelle ou supposée des populations. Les actions pourront porter sur : l'information des partenaires sur les effets néfastes des discriminations ; l'insertion professionnelle ; la formation en alternance ; la mise en valeur des compétences comme critères d'embauche et comme favorisant la création d'activité. En annexe, on trouve un court bilan et une mise en perspective du précédent accord cadre signé le 27 janvier 1998. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12748

Accord-cadre pour favoriser l'intégration des femmes immigrées et issues de l'immigration et combattre les phénomènes de double discrimination / Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

Public ISBD Titre : Accord-cadre pour favoriser l'intégration des femmes immigrées et issues de l'immigration et combattre les phénomènes de double discrimination Type de document : texte officiel Auteurs : Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; service des femmes et de l'égalité des droits(SDFE), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Année de publication : 2003 Autre Editeur : DPM Importance : 8 p. + 2 annexes (6 et 11 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Mots-clés : accord cadre favoriser integration femmes immigrees issues immigration combattre phenomenes double discrimination  lutte contre la discrimination Résumé : Pour favoriser l'intégration des femmes immigrées, les signataires de cet accord-cadre s'engagent à : améliorer la connaissance de ces publics ; sensibiliser et former l'ensemble des acteurs concernés notamment à la question de la double discrimination en raison de l'origine et du sexe ; faire évoluer positivement la représentation des femmes immigrées ; promouvoir une politique active d'accès aux droits personnels et sociaux (santé, logement) et de lutte contre les violences (traite des femmes, mutilation, mariages forcés, sexisme) ; favoriser leur intégration sociale (apprentissage de la langue, éducation à la vie dans le système éducatif et dans la cité, accès à la culture) et économique (renforcement de l'accompagnement vers l'emploi, soutien à la création d'activité...). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16696 Accord-cadre pour favoriser l'intégration des femmes immigrées et issues de l'immigration et combattre les phénomènes de double discrimination [texte officiel] / Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; service des femmes et de l'égalité des droits(SDFE), Auteur  . -  Paris . - Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) : DPM, 2003 . - 8 p. + 2 annexes (6 et 11 p.). Langues : Français (fre) Catégories : Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Mots-clés : accord cadre favoriser integration femmes immigrees issues immigration combattre phenomenes double discrimination  lutte contre la discrimination Résumé : Pour favoriser l'intégration des femmes immigrées, les signataires de cet accord-cadre s'engagent à : améliorer la connaissance de ces publics ; sensibiliser et former l'ensemble des acteurs concernés notamment à la question de la double discrimination en raison de l'origine et du sexe ; faire évoluer positivement la représentation des femmes immigrées ; promouvoir une politique active d'accès aux droits personnels et sociaux (santé, logement) et de lutte contre les violences (traite des femmes, mutilation, mariages forcés, sexisme) ; favoriser leur intégration sociale (apprentissage de la langue, éducation à la vie dans le système éducatif et dans la cité, accès à la culture) et économique (renforcement de l'accompagnement vers l'emploi, soutien à la création d'activité...). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16696

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV14285	03.04/FON	Livre	IREV	Indéterminé	Disponible

L'acquisition et la perte de la nationalité française en 1988. Données chiffrées et commentaires / Ministère de la solidarité de la santé et de la protection sociale

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L'acquisition et la perte de la nationalité française en 1989. Données chiffrées et commentaires / Ministère des affaires sociales et de la solidarité

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Les acquisitions de la nationalité française en 2002 / Direction de l'administration générale et de l'équipement

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Analyse comparative des politiques d'accueil et d'intégration des migrants dans les États membres de l'Union européenne / Direction de la population et des migrations (DPM)

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Analyse des rapports régionaux pour l'insertion des populations immigrées (année 1986) / Ministère des affaires sociales et de l'emploi

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Analyse des rapports régionaux pour l'insertion des populations immigrées (année 1987) / Ministère des affaires sociales et de l'emploi

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Analyse des rapports régionaux pour l'insertion des populations immigrées (année 1988) / Ministère de la solidarité de la santé et de la protection sociale

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Arrêté du 10 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour / Direction de la population et des migrations (DPM)

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Cicrulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scoalrité pour l'année scolaire 2007 / DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA FAMILLE (DIF)

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Circulaire du 23 juin 1995 DPM/DIVno 95/13 relative à l'intégration des immigrés et aux contrats de ville / Direction de la population et des migrations (DPM)

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