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Auteur Ministère de l'emploi |
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Nouvelle version du Réglement général de l'Agence Nationale de Rénovation Urbainetexte officiel
Cet arrêté présente la convention du 1er janvier 1997 signée par des représentants du patronat et des syndicats. Celle-ci prévoit l'attribution d'une aide conventionnelle à la réinsertion aux travailleurs involontairement privés d'emploi de nati[...]texte officiel
Ministère de l'emploi ; du travail et de la cohésion sociale | Ministère de l'emploi , du travail et de la cohésion sociale | 31/01/2005Arrêté portant approbation du réglement général de l'ANRU.texte officiel
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Ministère de l'éducation nationale ; de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'emploi ; du travail et de la cohésion sociale ; Minsitère des solidarités ; de la santé et de la famille | Journal Officiel | 30/05/2005Publiée dans le contexte de réformes liées au plan de cohésion sociale, cette circulaire interministérielle vise à reconduire le dispositif d'accompagnement à la scolarité pour 2005-2006, à en définir les modalités de financement et à diffuser l[...]texte officiel
Ministère de l'emploi ; du travail et de la cohésion sociale | Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | 17/01/2005Cette circulaire précise les conditions de délégation aux maires par les préfets de la part de logements sociaux qui leur est traditionnellement réservée (appelée "contingent préfectoral").Cette délagation doit en 1er lieu, apporter au service d[...]texte officiel
Ministère des solidarités de la santé et de la famille, Auteur ; Ministère de l'emploi, Auteur | BO Santé | 2005texte officiel
Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère de la famille et de l'enfance, Auteur ; Ministère de l'emploi, Auteur ; Ministère du Travail et de la Cohésion sociale, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | BO Solidarité | 2004Cette circulaire donne une nouvelle impulsion aux Reaap : rôle des comités départementaux chargés d'établir un diagnostic départemental partagé ; développement d'actions innovantes correspondant à des besoins spécifiques et noncouverts : enfants[...]texte officiel
Ministère de l'intérieur ; Ministère délégué à l'intérieur ; Ministère de l'emploi ; du travail et de la cohésion sociale ; Ministère délégué au logement et à la ville | Paris : Ministère de l'Intérieur | 23/12/2004La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales introduit, notamment par son article 61, une réforme essentielle dans la conduite des politiques locales de l'habitat. En effet, à compter du 1er janvier 2005, l[...]texte officiel
Ministère de l'emploi ; du travail et de la cohésion sociale ; Ministère des solidarités ; de la santé et de la famille | Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | 11/05/2005Cette circulaire présente des préconisations pour la mise en oeuvre des chartes territoriales de cohésions sociale ayant pour objectif la réalisation d'un projet territorial déclinant et incarnant les différents programmes des trois piliers du p[...]texte officiel
Ministère de l'emploi ; la cohésion sociale et du logement ; DGUHC ; DGAS | 13/10/2006Lancement d'un programme d'actions spécifiques visant à favoriser l'accès au logement, notamment les jeunes à revenus modestes ou dont l'insertion professionnelle est conditionnée par l'accès au logement : augmenter l'offre de petits logements d[...]texte officiel
Ministère de l'emploi, Auteur ; Ministère du Travail et de la Cohésion sociale, Auteur ; Ministère délégué au logement et à la ville, Auteur | BO Emploi | 2005rapport, étude, mémoire...
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Ministère de l'emploi ; du travail et de la cohésion sociale | Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | 23/11/2004LA loi d'orientation et de programmeation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 prévoit la création d'une commission pour statuer sur les concours financiers accordés par la Caisse de garantie du logement locatif social. Cette [...]