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Annuaire des recherches / Ministère de l'équipement du logement et des transports

Public ISBD Titre : Annuaire des recherches Type de document : ouvrage Auteurs : Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur ; Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Editions du STU Année de publication : 1992 Importance : 425 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Recherche Urbanisme Urbanisme:Architecture Mots-clés : annuaire recherches  sociologie urbaine Résumé : Cet annuaire rend compte de l'état d'avancement des programmes de recherche dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'architecture. Il présente sous forme de résumés les recherches achevées en 1991 et signale l'ensemble des actions engagées au cours de la même période. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=6576 Annuaire des recherches [ouvrage] / Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur ; Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, Auteur  . -  Paris . - Editions du STU, 1992 . - 425 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Recherche Urbanisme Urbanisme:Architecture Mots-clés : annuaire recherches  sociologie urbaine Résumé : Cet annuaire rend compte de l'état d'avancement des programmes de recherche dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'architecture. Il présente sous forme de résumés les recherches achevées en 1991 et signale l'ensemble des actions engagées au cours de la même période. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=6576

Arrêté du 25 mars 1988 relatif aux conditions de séjour des personnes physiques visées à l'article R. 441-1 du Code de la construction et de l'habitation / Ministère de l'équipement du logement et des transports in Journal Officiel, n° 79 (2 avril 1988)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > n° 79 (2 avril 1988) Titre : Arrêté du 25 mars 1988 relatif aux conditions de séjour des personnes physiques visées à l'article R. 441-1 du Code de la construction et de l'habitation Type de document : périodique Auteurs : Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Mots-clés : arrete 25 mars 1988 relatif aux conditions sejour personnes physiques visees article 441 1 code construction habitation Résumé : Pour se voir attribuer un logement HLM, les personnes de nationalité étrangère doivent être "admises à séjourner régulièrement sur le territoire français dans des conditions de permanence (...)" (art. R.441-1 (1°) du Code de la construction et de l'habitation). Cette condition de permanence est remplie lorsque l'intéressé est titulaire de l'un des titres suivants : - carte de résident ; - carte de séjour temporaire ; - carte de résident privilégié ; - carte de résident ordinaire ; carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Economique Européenne ; - certificat de résidence de ressortissant algérien ; - récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci-dessus ; - récépissé de demande de titre de séjour d'une durée de six mois renouvelable portant la mention "étranger admis au séjour au titre de l'asile" ; - autorisation provisoire de séjour d'une validité supérieure à trois mois ; - carte diplomatique ; - carte "corps consulaire", "organisations internationales" et autres "cartes spéciales" délivrées par le Ministère des Affaires Etrangères ; - titre d'identité d'Andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales ; - passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ; - livret spécial, livret ou carnet de circulation. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=494 [article] Arrêté du 25 mars 1988 relatif aux conditions de séjour des personnes physiques visées à l'article R. 441-1 du Code de la construction et de l'habitation [périodique] / Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > n° 79 (2 avril 1988) inJournal Officiel > n° 79 (2 avril 1988) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Mots-clés : arrete 25 mars 1988 relatif aux conditions sejour personnes physiques visees article 441 1 code construction habitation Résumé : Pour se voir attribuer un logement HLM, les personnes de nationalité étrangère doivent être "admises à séjourner régulièrement sur le territoire français dans des conditions de permanence (...)" (art. R.441-1 (1°) du Code de la construction et de l'habitation). Cette condition de permanence est remplie lorsque l'intéressé est titulaire de l'un des titres suivants : - carte de résident ; - carte de séjour temporaire ; - carte de résident privilégié ; - carte de résident ordinaire ; carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Economique Européenne ; - certificat de résidence de ressortissant algérien ; - récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci-dessus ; - récépissé de demande de titre de séjour d'une durée de six mois renouvelable portant la mention "étranger admis au séjour au titre de l'asile" ; - autorisation provisoire de séjour d'une validité supérieure à trois mois ; - carte diplomatique ; - carte "corps consulaire", "organisations internationales" et autres "cartes spéciales" délivrées par le Ministère des Affaires Etrangères ; - titre d'identité d'Andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales ; - passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ; - livret spécial, livret ou carnet de circulation. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=494

Avenant à l'accord cadre du 30 janvier 1991 sur le développement de l'insertion par l'économique dans les organismes HLM / Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Public ISBD Titre : Avenant à l'accord cadre du 30 janvier 1991 sur le développement de l'insertion par l'économique dans les organismes HLM Type de document : ouvrage Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Auteur ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur ; Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : les auteurs Année de publication : 1993 Importance : 5 p. + dossier de presse Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Mots outils:Accord cadre Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique Mots-clés : avenant accord cadre 30 janvier 1991 sur developpement insertion par economique dans organismes hlm  organisme : Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM) Résumé : Signature le 6 janvier 1993 par l'Etat, la CDC, l'UNFOHM et le FAS d'un avenant à l'accord cadre du 30 janvier 1991 en faveur du développement de l'insertion par l'économique dans les organismes HLM. Objectif : mise en place et formation de 17 nouveaux chargés de mission à l'insertion par l'économique. Opération confiée à la Mission du développement social de l'UNFOHLM. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=6435 Avenant à l'accord cadre du 30 janvier 1991 sur le développement de l'insertion par l'économique dans les organismes HLM [ouvrage] / Caisse des dépôts et consignations (CDC), Auteur ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur ; Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM), Auteur  . -  Paris . - les auteurs, 1993 . - 5 p. + dossier de presse. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Mots outils:Accord cadre Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique Mots-clés : avenant accord cadre 30 janvier 1991 sur developpement insertion par economique dans organismes hlm  organisme : Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM) Résumé : Signature le 6 janvier 1993 par l'Etat, la CDC, l'UNFOHM et le FAS d'un avenant à l'accord cadre du 30 janvier 1991 en faveur du développement de l'insertion par l'économique dans les organismes HLM. Objectif : mise en place et formation de 17 nouveaux chargés de mission à l'insertion par l'économique. Opération confiée à la Mission du développement social de l'UNFOHLM. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=6435

Circulaire du 15 décembre 1992 sur les finalités et conditions d'intervention du Fonds pour l'amélioration de la vie quotidienne / Ministère de l'équipement du logement et des transports in Moniteur des Travaux Publics, (janvier 1993)

Public ISBD [article]  inMoniteur des Travaux Publics > (janvier 1993) . - p. 4649 Titre : Circulaire du 15 décembre 1992 sur les finalités et conditions d'intervention du Fonds pour l'amélioration de la vie quotidienne Type de document : périodique Auteurs : Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur Article en page(s) : p. 4649 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Mots outils:Financement Mots outils:Réglementation Urbanisme:Aménagement urbain Urbanisme:Ville:Quartier Mots-clés : circulaire 15 decembre 1992 sur finalites conditions intervention fonds amelioration vie quotidienne Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=6255 [article] Circulaire du 15 décembre 1992 sur les finalités et conditions d'intervention du Fonds pour l'amélioration de la vie quotidienne [périodique] / Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur . - p. 4649. Langues : Français (fre) in Moniteur des Travaux Publics > (janvier 1993) . - p. 4649 inMoniteur des Travaux Publics > (janvier 1993) . - p. 4649 Catégories : Habitat, Logement:Logement Mots outils:Financement Mots outils:Réglementation Urbanisme:Aménagement urbain Urbanisme:Ville:Quartier Mots-clés : circulaire 15 decembre 1992 sur finalites conditions intervention fonds amelioration vie quotidienne Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=6255

Circulaire du 25 août 1993 relative au plan de relance de la politique de la ville. Mesures relatives au logement / Ministère de l'équipement du logement et des transports in Actualités HLM, (28 février 1991)

Public ISBD [article]  inActualités HLM > (28 février 1991) . - pp. 1-3 Titre : Circulaire du 25 août 1993 relative au plan de relance de la politique de la ville. Mesures relatives au logement Type de document : périodique Auteurs : Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur Article en page(s) : pp. 1-3 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots outils:Réglementation Politique de la ville Mots-clés : circulaire 25 aout 1993 relative au plan relance politique vill mesures relatives au logement Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7549 [article] Circulaire du 25 août 1993 relative au plan de relance de la politique de la ville. Mesures relatives au logement [périodique] / Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur . - pp. 1-3. Langues : Français (fre) in Actualités HLM > (28 février 1991) . - pp. 1-3 inActualités HLM > (28 février 1991) . - pp. 1-3 Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots outils:Réglementation Politique de la ville Mots-clés : circulaire 25 aout 1993 relative au plan relance politique vill mesures relatives au logement Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7549

Circulaire du 27 novembre 1992 relative à l'élection des locataires au conseil d'administration ou de surveillance des organismes Hlm / Ministère de l'équipement du logement et des transports in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Circulaire de mise en oeuvre de la politique du logement en 1994 dans les régions et les départements : programmation des crédits et actions d'animation / Ministère de l'équipement du logement et des transports in Actualités HLM du 30 décembre 1993, ([00/00/0000])

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Circulaire n° 93-58 du 23 juillet 1993 relative à l'hébergement d'urgence et au logement temporaire des personnes défavorisées. Utilisation des 100 MF dégagés en 1993 dans le cadre du plan logement / Ministère de l'équipement du logement et des transports in Bulletin Officiel du Ministère de l'Equipement__VIRGULE__ des Transports et du Tourisme, n° 93/23 (31 août 1993)

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Circulaire n° 93-60 du 6 août 1993 relative à la concertation avec les locataires concernés par des projets de réhabilitation d'immeubles à l'aide de financement Palulos / Ministère de l'équipement du logement et des transports in Bulletin Officiel du Ministère de l'Equipement__VIRGULE__ des Transports et du Tourisme, n° 93/23 (31 août 1993)

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Circulaire n° 93-78 du 12 octobre 1993 relative à la contractualisation des aides au logement dans les contrats de ville / Ministère de l'équipement du logement et des transports in Bulletin Officiel du Ministère de l'Equipement, n° 93/31 ([00/00/0000])

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Circulaire n°98-105 du 20 novembre 1998 relative aux conditions d'attribution de l'aide forfaitaire par logement aux associations, CCAS, autres organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale. / Ministère de l'équipement du logement et des transports

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Circulaire n°98-62 du 20 mai 1998 relative à la mise en oeuvre de 10000 logements PLA d'intégration bénéficiant d'une subvention majorée et destinés à des ménages cumulant ressources faibles et difficultés sociales / Ministère de l'équipement du logement et des transports

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Circulaire n°98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux. / Ministère de l'équipement du logement et des transports

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Circulaire no_92-19 du 30 mars 1992 relative aux programmes de référence prévus par la loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991 (art. 20, 23 et 25) / Ministère de l'équipement du logement et des transports

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Circulaire no 93-23 du 11 mars 1993 relative à l'application de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement / Ministère de l'équipement du logement et des transports in Actualités HLM, (28 février 1991)

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