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La libre circulation des personnes dans la communauté européenne. (Analyse des textes et projets : du Traité de Rome aux Accords de Dublin de juin 1990) / P. P. BOULANGER

Public ISBD Titre : La libre circulation des personnes dans la communauté européenne. (Analyse des textes et projets : du Traité de Rome aux Accords de Dublin de juin 1990) Type de document : ouvrage Auteurs : P. P. BOULANGER, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Union Inter Service Migrants Année de publication : 1990 Importance : 47 p. Langues : Français (fre) Catégories : International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation International:Droit international:Droit communautaire:Ressortissant communautaire International:Droit international:Droit européen:Acte unique européen Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Mots-clés : la libre circulation personnes dans communaute europeenn analyse textes projets traite rome aux accords dublin juin 1990  pays d'accueil : Europe Résumé : Au sommaire : Introduction : La place du droit communautaire. 1ère partie : - Les ressortissants CEE. - Libre-circulation des travailleurs CEE. - Libre-circulation des indépendants CEE. 2ème partie : Les ressortissants des pays-tiers : situation actuelle et projets. Annexes : Textes officiels. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=4539 La libre circulation des personnes dans la communauté européenne. (Analyse des textes et projets : du Traité de Rome aux Accords de Dublin de juin 1990) [ouvrage] / P. P. BOULANGER, Auteur  . -  Paris . - Union Inter Service Migrants, 1990 . - 47 p. Langues : Français (fre) Catégories : International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation International:Droit international:Droit communautaire:Ressortissant communautaire International:Droit international:Droit européen:Acte unique européen Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Mots-clés : la libre circulation personnes dans communaute europeenn analyse textes projets traite rome aux accords dublin juin 1990  pays d'accueil : Europe Résumé : Au sommaire : Introduction : La place du droit communautaire. 1ère partie : - Les ressortissants CEE. - Libre-circulation des travailleurs CEE. - Libre-circulation des indépendants CEE. 2ème partie : Les ressortissants des pays-tiers : situation actuelle et projets. Annexes : Textes officiels. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=4539

La libre circulation des personnes dans l'Union européenne "_élargie_" (du Traité de Rome au Traité de Maastricht et aux accords sur l'espace économique européen) / P. P. BOULANGER

Public ISBD Titre : La libre circulation des personnes dans l'Union européenne "_élargie_" (du Traité de Rome au Traité de Maastricht et aux accords sur l'espace économique européen) Type de document : ouvrage Auteurs : P. P. BOULANGER, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Union Inter Service Migrants Année de publication : 1994 Importance : 58 p. Langues : Français (fre) Catégories : International:Droit international:Accord international International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation International:Droit international:Droit communautaire:Ressortissant communautaire International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Mots-clés : la libre circulation personnes dans union europeenne elargie du traite rome au traite maastricht aux accords sur espace economique europeen  pays d'accueil : Union européenne Résumé : Ce document rassemble les textes juridiques existants en droit communautaire, les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, les projets enterrés, revus et corrigés parfois. Deux parties différenciant les ressortissants de l'Union Européenne et les ressortissants des Pays tiers. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7729 La libre circulation des personnes dans l'Union européenne "_élargie_" (du Traité de Rome au Traité de Maastricht et aux accords sur l'espace économique européen) [ouvrage] / P. P. BOULANGER, Auteur  . -  Paris . - Union Inter Service Migrants, 1994 . - 58 p. Langues : Français (fre) Catégories : International:Droit international:Accord international International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation International:Droit international:Droit communautaire:Ressortissant communautaire International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Mots-clés : la libre circulation personnes dans union europeenne elargie du traite rome au traite maastricht aux accords sur espace economique europeen  pays d'accueil : Union européenne Résumé : Ce document rassemble les textes juridiques existants en droit communautaire, les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, les projets enterrés, revus et corrigés parfois. Deux parties différenciant les ressortissants de l'Union Européenne et les ressortissants des Pays tiers. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7729

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV5052	1030 EUR	Livre	ORIV	Immigration	Disponible