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La commune et les cultes / Rémi ROUQUETTE

Public ISBD Titre : La commune et les cultes Type de document : ouvrage Auteurs : Rémi ROUQUETTE, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Editions Le Moniteur Année de publication : 2004 Collection : Les guides juridiques de la Gazette Importance : 176 p. Présentation : bibliogr. 2 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-281-12497-5 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Localisation:Europe:France:Alsace Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle Mots outils:Financement Religion Religion:Culte Religion:Culte:Organisation du culte Index. décimale : Religion Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. L’introduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à l’interdiction de subventionner les cultes, à la neutralité religieuse de la commune, au respect de la liberté religieuse et aux lieux de culte publics et privés. Le dernier chapitre étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et la Guyane. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23891 La commune et les cultes [ouvrage] / Rémi ROUQUETTE, Aucune  . -  Paris . - Editions Le Moniteur, 2004 . - 176 p. : bibliogr. 2 p.. - (Les guides juridiques de la Gazette) . ISBN : 2-281-12497-5 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Localisation:Europe:France:Alsace Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle Mots outils:Financement Religion Religion:Culte Religion:Culte:Organisation du culte Index. décimale : Religion Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. L’introduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à l’interdiction de subventionner les cultes, à la neutralité religieuse de la commune, au respect de la liberté religieuse et aux lieux de culte publics et privés. Le dernier chapitre étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et la Guyane. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23891

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ORIV19425	1420 ROU	Livre	ORIV	Religion	Disponible

Cultes, laïcité et collectivités territoriales / Rémi ROUQUETTE

Public ISBD contenu dans 3. Laïcité au quotidien : Collectivités locales - Fonction publique Titre : Cultes, laïcité et collectivités territoriales Type de document : ouvrage Auteurs : Rémi ROUQUETTE, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Editions Le Moniteur Année de publication : 2007 Importance : 375 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12608-2 Note générale : bibliogr. 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire:Etablissement scolaire privé Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement Localisation:Europe:France Localisation:Europe:France:Alsace Localisation:Europe:France:DOM-TOM Localisation:Europe:France:Guyane Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle Mots outils:Financement Religion:Culte Religion:Culte:Lieu de culte Société, vie sociale:Laïcité Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales. En introduction, il propose un bref historique de ce droit et ses concepts fondamentaux. Il se consacre ensuite à l’étude du droit commun en “France de l’intérieur”, c’est-à-dire à : l’interdiction de subventionner les cultes, la neutralité religieuse des personnes publiques, le respect de la liberté religieuse, les lieux de culte publics et privés, la question de l’enseignement privé. Pour finir,il étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et en Guyane, territoires où la loi de séparation des Eglises et de l’Etat n’est pas applicable. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29860 contenu dans 3. Laïcité au quotidien : Collectivités locales - Fonction publique Cultes, laïcité et collectivités territoriales [ouvrage] / Rémi ROUQUETTE, Auteur  . -  Paris . - Editions Le Moniteur, 2007 . - 375 p. ISBN : 978-2-281-12608-2 bibliogr. 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire:Etablissement scolaire privé Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement Localisation:Europe:France Localisation:Europe:France:Alsace Localisation:Europe:France:DOM-TOM Localisation:Europe:France:Guyane Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle Mots outils:Financement Religion:Culte Religion:Culte:Lieu de culte Société, vie sociale:Laïcité Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales. En introduction, il propose un bref historique de ce droit et ses concepts fondamentaux. Il se consacre ensuite à l’étude du droit commun en “France de l’intérieur”, c’est-à-dire à : l’interdiction de subventionner les cultes, la neutralité religieuse des personnes publiques, le respect de la liberté religieuse, les lieux de culte publics et privés, la question de l’enseignement privé. Pour finir,il étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et en Guyane, territoires où la loi de séparation des Eglises et de l’Etat n’est pas applicable. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29860

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ORIV20417	3650 ROU	Livre	ORIV	Religion	Disponible

Le droit au logement : commentaire de la loi n. 90-449 du 31 mai 1990 / Rémi ROUQUETTE in AJPI, n° 11 (10 novembre 1990)

Public ISBD [article]  inAJPI > n° 11 (10 novembre 1990) . - pp. 761-775 Titre : Le droit au logement : commentaire de la loi n. 90-449 du 31 mai 1990 Type de document : périodique Auteurs : Rémi ROUQUETTE, Auteur Article en page(s) : pp. 761-775 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots outils:Législation Urbanisme Mots-clés : le droit au logement commentaire loi 90 449 31 mai 1990 Résumé : Après les lois sur le revenu minimum d'insertion et sur le surendettement, ce texte constitue le troisième volet des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la pauvreté. Cet article analyse successivement la problématique de la loi, le dispositif mis en oeuvre (plan départemental, fonds de solidarité pour le logement, POPS) et les mesures techniques d'accompagnement (modification des règles relatives au droit de préemption, création du bail à réhabilitation, aides fiscales et sociales). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=4789 [article] Le droit au logement : commentaire de la loi n. 90-449 du 31 mai 1990 [périodique] / Rémi ROUQUETTE, Auteur . - pp. 761-775. Langues : Français (fre) in AJPI > n° 11 (10 novembre 1990) . - pp. 761-775 inAJPI > n° 11 (10 novembre 1990) . - pp. 761-775 Catégories : Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots outils:Législation Urbanisme Mots-clés : le droit au logement commentaire loi 90 449 31 mai 1990 Résumé : Après les lois sur le revenu minimum d'insertion et sur le surendettement, ce texte constitue le troisième volet des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la pauvreté. Cet article analyse successivement la problématique de la loi, le dispositif mis en oeuvre (plan départemental, fonds de solidarité pour le logement, POPS) et les mesures techniques d'accompagnement (modification des règles relatives au droit de préemption, création du bail à réhabilitation, aides fiscales et sociales). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=4789