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Accès à la citoyenneté. L'action du ministère de l'Intérieur / Ministère de l'intérieur

Public ISBD Titre : Accès à la citoyenneté. L'action du ministère de l'Intérieur Type de document : ouvrage Auteurs : Ministère de l'intérieur, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur Année de publication : 2000 Autre Editeur : Service de l'information et des relations publiques Importance : 50 p. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Racisme Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Forces de l'ordre:Police Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Forces de l'ordre:Police:Police nationale:ADS Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Publics:Jeune Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Contrat:Contrat de travail:Contrat aidé:Emploi-jeune Mots-clés : acces citoyennete. action ministere interieur  lutte contre le racisme  métier : médiateur  Commission départementale d'accès à la citoyenneté (CODAC) Résumé : Cette brochure a pour mission, à la veille des assises nationales de la citoyenneté du 18 mars 2000, de faire le bilan des actions déjà engagées par le ministère de l'Intérieur (Codac, actions en matière d'accès à l'emploi notamment) et de présenter les actions nouvelles qui vont être amplifiées dans les mois à venir, pour contribuer à l'intégration et dans le domaine de l'accès à la citoyenneté. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12140 Accès à la citoyenneté. L'action du ministère de l'Intérieur [ouvrage] / Ministère de l'intérieur, Auteur  . -  Paris . - Paris : Ministère de l'Intérieur : Service de l'information et des relations publiques, 2000 . - 50 p. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Racisme Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Forces de l'ordre:Police Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Forces de l'ordre:Police:Police nationale:ADS Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Publics:Jeune Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Contrat:Contrat de travail:Contrat aidé:Emploi-jeune Mots-clés : acces citoyennete. action ministere interieur  lutte contre le racisme  métier : médiateur  Commission départementale d'accès à la citoyenneté (CODAC) Résumé : Cette brochure a pour mission, à la veille des assises nationales de la citoyenneté du 18 mars 2000, de faire le bilan des actions déjà engagées par le ministère de l'Intérieur (Codac, actions en matière d'accès à l'emploi notamment) et de présenter les actions nouvelles qui vont être amplifiées dans les mois à venir, pour contribuer à l'intégration et dans le domaine de l'accès à la citoyenneté. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12140

Arrêté du 10 février 1988 portant création d'une Commission nationale consultative de la communauté tsigane de France / Ministère de l'intérieur in Journal Officiel, n° 44 (21 février 1988)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > n° 44 (21 février 1988) Titre : Arrêté du 10 février 1988 portant création d'une Commission nationale consultative de la communauté tsigane de France Type de document : périodique Auteurs : Ministère de l'intérieur, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Mots-clés : arrete 10 fevrier 1988 portant creation une commission nationale consultative communaute tsigane france  tsigane Résumé : Cette commission est chargée d'étudier tous les problèmes spécifiques de la communauté tsigane de France et d'établir des propositions de nature à favoriser une meilleure insertion de ses membres dans la communauté nationale. La commission est composée de : - cinq représentants du Ministère de l'Intérieur ; - trois représentants d'associations tsiganes représentatives désignées par le Ministre de l'Intérieur. La commission est co-présidée par le chef du service de l'Inspection générale de l'administration et par le Directeur des libertés et des affaires juridiques. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=402 [article] Arrêté du 10 février 1988 portant création d'une Commission nationale consultative de la communauté tsigane de France [périodique] / Ministère de l'intérieur, Auteur. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > n° 44 (21 février 1988) inJournal Officiel > n° 44 (21 février 1988) Catégories : Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Mots-clés : arrete 10 fevrier 1988 portant creation une commission nationale consultative communaute tsigane france  tsigane Résumé : Cette commission est chargée d'étudier tous les problèmes spécifiques de la communauté tsigane de France et d'établir des propositions de nature à favoriser une meilleure insertion de ses membres dans la communauté nationale. La commission est composée de : - cinq représentants du Ministère de l'Intérieur ; - trois représentants d'associations tsiganes représentatives désignées par le Ministre de l'Intérieur. La commission est co-présidée par le chef du service de l'Inspection générale de l'administration et par le Directeur des libertés et des affaires juridiques. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=402

Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers / Ministère de l'intérieur

Public ISBD Titre : Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'intérieur, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2001 Importance : pp. 16491-16493 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Mots-clés : arrete 19 septembre 2001 pris en application article 7 8 decret n&deg  46 1574 30 juin 1946 modifie reglementant conditions entree sejour en france etrangers  catégorie socio-professionnelle : enseignant  secteur d'activité : recherche  catégorie socio-professionnelle : chercheur Résumé : Tout étranger venant en France pour effectuer des travaux de recherche ou dispenser des cours universitaires se doit de présenter un protocole d'accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire agréé, afin de bénéficier d'un titre de séjour temporaire scientifique, pour une durée de cinq ans. La liste de ces organismes est réactualisée dans cette circulaire. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13718 Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers [texte officiel] / Ministère de l'intérieur, Auteur . - Journal Officiel, 2001 . - pp. 16491-16493. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Mots-clés : arrete 19 septembre 2001 pris en application article 7 8 decret n&deg  46 1574 30 juin 1946 modifie reglementant conditions entree sejour en france etrangers  catégorie socio-professionnelle : enseignant  secteur d'activité : recherche  catégorie socio-professionnelle : chercheur Résumé : Tout étranger venant en France pour effectuer des travaux de recherche ou dispenser des cours universitaires se doit de présenter un protocole d'accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire agréé, afin de bénéficier d'un titre de séjour temporaire scientifique, pour une durée de cinq ans. La liste de ces organismes est réactualisée dans cette circulaire. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13718

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L.311-4 du code de l'action sociale et des familles / Ministère de la santé

Public ISBD Titre : Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L.311-4 du code de l'action sociale et des familles Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de la santé, Auteur ; Ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2003 Importance : pp. 17250-17251 Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Service public Politique sociale:Travail social:Action sociale Santé:Politique de santé:Accès aux soins Mots-clés : arrete 8 septembre 2003 relatif charte droits libertes personne accueillie mentionnee article 311 4 code action sociale familles  lutte contre la discrimination  accueil Résumé : Cette charte stipule que nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques..., de ses opinions notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement social ou médico-social. Elle s'applique à tous les services sociaux et médico-sociaux visés à l'article 312-1 du Code de l'action sociale et de la famille. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16724 Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L.311-4 du code de l'action sociale et des familles [texte officiel] / Ministère de la santé, Auteur ; Ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur . - Journal Officiel, 2003 . - pp. 17250-17251. Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Service public Politique sociale:Travail social:Action sociale Santé:Politique de santé:Accès aux soins Mots-clés : arrete 8 septembre 2003 relatif charte droits libertes personne accueillie mentionnee article 311 4 code action sociale familles  lutte contre la discrimination  accueil Résumé : Cette charte stipule que nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques..., de ses opinions notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement social ou médico-social. Elle s'applique à tous les services sociaux et médico-sociaux visés à l'article 312-1 du Code de l'action sociale et de la famille. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16724

Arrêtés du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 et de l'article 17 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Arrêtés du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 et de l'article 17 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2001 Importance : pp. 7955-7959 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Mots-clés : arretes 24 avril 2001 precisant conditions application articles 2 6 8 article 17 decret n&deg  2001 236 19 mars 2001 relatif aux centres locaux retention administrative  centre de rétention Résumé : Le premier arrêté dresse la liste des 22 centres de rétention existants et fixe le modèle de règlement intérieur que chaque établissement a l'obligation d'établir. Ce modèle porte notamment sur : les conditions d'accueil, la vie quotidienne, les dispositions sanitaires et sociales (prise en charge médicale, mission d'information des agents de l'Omi), et sur les conditions d'exercice des droits des intéressés (droit de visite, échange avec les associations de défense). Le deuxième arrêté énumère les équipements dont doivent nécessairement disposer les centres et les locaux de rétention. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13293 Arrêtés du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 et de l'article 17 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur . - Journal Officiel, 2001 . - pp. 7955-7959. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Mots-clés : arretes 24 avril 2001 precisant conditions application articles 2 6 8 article 17 decret n&deg  2001 236 19 mars 2001 relatif aux centres locaux retention administrative  centre de rétention Résumé : Le premier arrêté dresse la liste des 22 centres de rétention existants et fixe le modèle de règlement intérieur que chaque établissement a l'obligation d'établir. Ce modèle porte notamment sur : les conditions d'accueil, la vie quotidienne, les dispositions sanitaires et sociales (prise en charge médicale, mission d'information des agents de l'Omi), et sur les conditions d'exercice des droits des intéressés (droit de visite, échange avec les associations de défense). Le deuxième arrêté énumère les équipements dont doivent nécessairement disposer les centres et les locaux de rétention. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13293

Assises nationales de la citoyenneté. Lutter contre les discriminations / Ministère de l'intérieur

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Assises nationales de la police de proximité, pré-rapport des tables rondes, 30 mars 2000 / Ministère de l'intérieur

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Bilan du fonctionnement des commissions départementales d'accès à la citoyenneté / Solidarité Inspection Ministère de l'Emploi et de la - générale des affaires sociales

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Circulaire du 10 juillet 1997 portant application de la circulaire n° 97-104 du 24 juin 1997. Formulaire de demande d'admission au séjour / Ministère de l'intérieur

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Circulaire du 11 octobre 1999 relative à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. / Ministère de l'intérieur

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Circulaire du 12 mai 1998 relative à l'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile. / Ministère de l'intérieur

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Circulaire du 12 octobre 1999 relative à la protection temporaire accordée par la France aux membres de la communauté albanaise du Kosovo / Ministère de l'intérieur

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Circulaire du 19 avril 1999 relative aux étrangers - conditions de délivrance du document de circulation pour étranger mineur / Ministère de l'intérieur

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Circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Circulaire du 2 août 1989 relative à l'application de la loi num. 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France / Ministère de l'intérieur in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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