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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Arrêté du 10 février 1988 portant création d'une Commission nationale consultative de la communauté tsigane de France / Ministère de l'intérieur in Journal Officiel, n° 44 (21 février 1988)
[article]
Titre : Arrêté du 10 février 1988 portant création d'une Commission nationale consultative de la communauté tsigane de France Type de document : périodique Auteurs : Ministère de l'intérieur, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Mots-clés : arrete 10 fevrier 1988 portant creation une commission nationale consultative communaute tsigane france tsigane Résumé : Cette commission est chargée d'étudier tous les problèmes spécifiques de la communauté tsigane de France et d'établir des propositions de nature à favoriser une meilleure insertion de ses membres dans la communauté nationale. La commission est composée de : - cinq représentants du Ministère de l'Intérieur ; - trois représentants d'associations tsiganes représentatives désignées par le Ministre de l'Intérieur. La commission est co-présidée par le chef du service de l'Inspection générale de l'administration et par le Directeur des libertés et des affaires juridiques. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=402
in Journal Officiel > n° 44 (21 février 1988)[article] Arrêté du 10 février 1988 portant création d'une Commission nationale consultative de la communauté tsigane de France [périodique] / Ministère de l'intérieur, Auteur.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel > n° 44 (21 février 1988)
in Journal Officiel > n° 44 (21 février 1988)Catégories : Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Mots-clés : arrete 10 fevrier 1988 portant creation une commission nationale consultative communaute tsigane france tsigane Résumé : Cette commission est chargée d'étudier tous les problèmes spécifiques de la communauté tsigane de France et d'établir des propositions de nature à favoriser une meilleure insertion de ses membres dans la communauté nationale. La commission est composée de : - cinq représentants du Ministère de l'Intérieur ; - trois représentants d'associations tsiganes représentatives désignées par le Ministre de l'Intérieur. La commission est co-présidée par le chef du service de l'Inspection générale de l'administration et par le Directeur des libertés et des affaires juridiques. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=402 Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers / Ministère de l'intérieur
Titre : Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'intérieur, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2001 Importance : pp. 16491-16493 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:SéjourMots-clés : arrete 19 septembre 2001 pris en application article 7 8 decret n° 46 1574 30 juin 1946 modifie reglementant conditions entree sejour en france etrangers catégorie socio-professionnelle : enseignant secteur d'activité : recherche catégorie socio-professionnelle : chercheur Résumé : Tout étranger venant en France pour effectuer des travaux de recherche ou dispenser des cours universitaires se doit de présenter un protocole d'accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire agréé, afin de bénéficier d'un titre de séjour temporaire scientifique, pour une durée de cinq ans. La liste de ces organismes est réactualisée dans cette circulaire. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13718 Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers [texte officiel] / Ministère de l'intérieur, Auteur . - Journal Officiel, 2001 . - pp. 16491-16493.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:SéjourMots-clés : arrete 19 septembre 2001 pris en application article 7 8 decret n° 46 1574 30 juin 1946 modifie reglementant conditions entree sejour en france etrangers catégorie socio-professionnelle : enseignant secteur d'activité : recherche catégorie socio-professionnelle : chercheur Résumé : Tout étranger venant en France pour effectuer des travaux de recherche ou dispenser des cours universitaires se doit de présenter un protocole d'accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire agréé, afin de bénéficier d'un titre de séjour temporaire scientifique, pour une durée de cinq ans. La liste de ces organismes est réactualisée dans cette circulaire. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13718 Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L.311-4 du code de l'action sociale et des familles / Ministère de la santé
Titre : Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L.311-4 du code de l'action sociale et des familles Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de la santé, Auteur ; Ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2003 Importance : pp. 17250-17251 Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Service public
Politique sociale:Travail social:Action sociale
Santé:Politique de santé:Accès aux soinsMots-clés : arrete 8 septembre 2003 relatif charte droits libertes personne accueillie mentionnee article 311 4 code action sociale familles lutte contre la discrimination accueil Résumé : Cette charte stipule que nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques..., de ses opinions notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement social ou médico-social. Elle s'applique à tous les services sociaux et médico-sociaux visés à l'article 312-1 du Code de l'action sociale et de la famille. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16724 Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L.311-4 du code de l'action sociale et des familles [texte officiel] / Ministère de la santé, Auteur ; Ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur . - Journal Officiel, 2003 . - pp. 17250-17251.
Langues : Français (fre)
Catégories : Institutions et vie politique:Service public
Politique sociale:Travail social:Action sociale
Santé:Politique de santé:Accès aux soinsMots-clés : arrete 8 septembre 2003 relatif charte droits libertes personne accueillie mentionnee article 311 4 code action sociale familles lutte contre la discrimination accueil Résumé : Cette charte stipule que nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques..., de ses opinions notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement social ou médico-social. Elle s'applique à tous les services sociaux et médico-sociaux visés à l'article 312-1 du Code de l'action sociale et de la famille. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16724 Arrêtés du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 et de l'article 17 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative / Ministère de l'emploi et de la solidarité
Titre : Arrêtés du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 et de l'article 17 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2001 Importance : pp. 7955-7959 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Mots-clés : arretes 24 avril 2001 precisant conditions application articles 2 6 8 article 17 decret n° 2001 236 19 mars 2001 relatif aux centres locaux retention administrative centre de rétention Résumé : Le premier arrêté dresse la liste des 22 centres de rétention existants et fixe le modèle de règlement intérieur que chaque établissement a l'obligation d'établir. Ce modèle porte notamment sur : les conditions d'accueil, la vie quotidienne, les dispositions sanitaires et sociales (prise en charge médicale, mission d'information des agents de l'Omi), et sur les conditions d'exercice des droits des intéressés (droit de visite, échange avec les associations de défense). Le deuxième arrêté énumère les équipements dont doivent nécessairement disposer les centres et les locaux de rétention. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13293 Arrêtés du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 et de l'article 17 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur . - Journal Officiel, 2001 . - pp. 7955-7959.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Mots-clés : arretes 24 avril 2001 precisant conditions application articles 2 6 8 article 17 decret n° 2001 236 19 mars 2001 relatif aux centres locaux retention administrative centre de rétention Résumé : Le premier arrêté dresse la liste des 22 centres de rétention existants et fixe le modèle de règlement intérieur que chaque établissement a l'obligation d'établir. Ce modèle porte notamment sur : les conditions d'accueil, la vie quotidienne, les dispositions sanitaires et sociales (prise en charge médicale, mission d'information des agents de l'Omi), et sur les conditions d'exercice des droits des intéressés (droit de visite, échange avec les associations de défense). Le deuxième arrêté énumère les équipements dont doivent nécessairement disposer les centres et les locaux de rétention. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13293 PermalinkAssises nationales de la police de proximité, pré-rapport des tables rondes, 30 mars 2000 / Ministère de l'intérieur
PermalinkBilan du fonctionnement des commissions départementales d'accès à la citoyenneté / Solidarité Inspection Ministère de l'Emploi et de la - générale des affaires sociales
PermalinkCirculaire du 10 juillet 1997 portant application de la circulaire n° 97-104 du 24 juin 1997. Formulaire de demande d'admission au séjour / Ministère de l'intérieur
PermalinkCirculaire du 11 octobre 1999 relative à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. / Ministère de l'intérieur
PermalinkCirculaire du 12 mai 1998 relative à l'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile. / Ministère de l'intérieur
PermalinkCirculaire du 12 octobre 1999 relative à la protection temporaire accordée par la France aux membres de la communauté albanaise du Kosovo / Ministère de l'intérieur
PermalinkCirculaire du 19 avril 1999 relative aux étrangers - conditions de délivrance du document de circulation pour étranger mineur / Ministère de l'intérieur
PermalinkCirculaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers / Ministère de l'emploi et de la solidarité
PermalinkCirculaire du 2 août 1989 relative à l'application de la loi num. 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France / Ministère de l'intérieur in Journal Officiel, (14 octobre 1987)
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