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Auteur Ministère de l'intérieur |
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document contractuel
Une convention nationale pour garantir un égal accès aux loisirs des jeunes issus de l'immigration a été signée entre le ministère de l'Intérieur, le secrétariat d'Etat au Tourisme et deux organisations des métiers de l'hôtellerie. Elle prévoit [...]document contractuel
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 10 avril 2017S’inscrivant dans le prolongement de la précédente convention, celle signée le 10 avril 2017 vise dès lors à pérenniser l’action partenariale engagée depuis 2013 entre les deux ministères de la Ville et de l’Intérieur et ce, au bénéfice des habi[...]document contractuel
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | 2013Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre délégué à la ville ont signé le 27 septembre 2013 une convention sur les questions de sécurité et de prévention de la délinquance, d'intégration et de l’administration territoriale de l’Etat. Cette conve[...]ouvrage
Ministère de l'intérieur, Auteur | Les éditions des journaux officiels | Collection législation et réglementation, n° 1524 | 1999Énumération des textes législatifs et réglementaires définissant le régime des cultes, des associations cultuelles, des congrégations et collectivités religieuses, leur tutelle administrative, leur régime fiscal (impôt sur le revenu, droits d'en[...]texte officiel
Premier ministre, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la défense, Auteur | JO | 2003Après la journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives célébrée en 2001 et 2002, ce décret institue désormais officiellement cette commémoration le 25 septembre "en reconnaissance des sacrifices que ces per[...]texte officiel
Les centres et locaux de rétention administrative, qui disposent de trois ans pour se mettre en conformité, doivent désormais respecter un certain nombre de conditions : assurer un hébergement décent des étrangers retenus ; permettre un exercice[...]texte officiel
Ce décret définit l'organisation générale et administrative de la nouvelle autorité. Il définit le champ de compétence du président, en la personne de Louis Schweitzer récemment nommé, qui sera entouré d'un collège de dix personnalités habilitée[...]texte officiel
Article : périodique
Ministère de l'intérieur, Auteur |Le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est complété pour tenir compte du recours instauré par la loi du 10 janvier 1990 devant le président du tribunal administratif contre les décisions préfectorales de recond[...]Article : périodique
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Auteur ; Secrétariat d'état aux collectivités locales, Auteur |Nouvelle procédure concernant la demande, par le conseil municipal, de la consultation des habitants. (sur une question relevant uniquement de la compétence de la commune).Article : périodique
Au sein de la direction générale de la police nationale, direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (DICCILEC), il a pour domaine de compétence les infractions relatives à l'aide à l'entrée, à [...]texte officiel
Ce décret définit l'autorité administrative compétente pour prononcer une décision d'expulsion à l'encontre de l'étranger dont la présence constitue une menace grave à l'ordre public. Selon les ca,s il s'agira du ministre de l'Intérieur ou du préfet.texte officiel
Trois nouveaux décrets précisent les dispositions relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.