[article]
| Titre : |
Circulaire du 11 octobre 1991 relative à la politique d'intégration en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine |
| Type de document : |
périodique |
| Auteurs : |
Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Auteur |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Politique sociale:Politique d'insertion
|
| Mots-clés : |
circulaire 11 octobre 1991 relative politique integration en faveur rapatries origine nord africaine rapatrié d'origine nord-africaine |
| Résumé : |
La politique d'intégration en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine est précisée, notamment en ce qui concerne l'école, la formation professionnelle, l'emploi, l'action sociale et culturelle, le logement, les associations. Un rattrapage scolaire et un tutorat par des enseignants et/ou des jeunes issus de la communauté et qui ont accédé à l'enseignement supérieur doivent être mis en oeuvre dans les établissements scolaires. Les intéressés peuvent bénéficier d'actions spécifiques de formation professionnelle : admission au centre de préparation aux carrières administratives sanitaires et sociales du ministère des Affaires sociales et de l'Intégration, de l'admission au centre militaire de Fontenay-le-Comte, des écoles de l'ONAC ou du financement de certains permis de conduire. Des agents de coordination chargés de l'emploi (ACCE) ont pour mission de mettre directement en oeuvre les dispositifs d'intervention dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle. Des contrats d'action sociale, éducative et culturelle (CASEC) pourront être conclus avec des communes, départements ou régions pour une durée d'un an renouvelable une fois. En matière de logement, des mesures d'aides à la réservation, à l'installation et à l'amélioration de l'habitat sont mises en place. Un soutien financier peut être apporté aux associations de rapatriés, ainsi qu'une participation à des actions d'information et d'insertion. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=5471 |
in Journal Officiel > n° 243 (17 octobre 1991)
[article] Circulaire du 11 octobre 1991 relative à la politique d'intégration en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine [périodique] / Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Auteur. Langues : Français ( fre) in Journal Officiel > n° 243 (17 octobre 1991)
in Journal Officiel > n° 243 (17 octobre 1991)
| Catégories : |
Politique sociale:Politique d'insertion
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| Mots-clés : |
circulaire 11 octobre 1991 relative politique integration en faveur rapatries origine nord africaine rapatrié d'origine nord-africaine |
| Résumé : |
La politique d'intégration en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine est précisée, notamment en ce qui concerne l'école, la formation professionnelle, l'emploi, l'action sociale et culturelle, le logement, les associations. Un rattrapage scolaire et un tutorat par des enseignants et/ou des jeunes issus de la communauté et qui ont accédé à l'enseignement supérieur doivent être mis en oeuvre dans les établissements scolaires. Les intéressés peuvent bénéficier d'actions spécifiques de formation professionnelle : admission au centre de préparation aux carrières administratives sanitaires et sociales du ministère des Affaires sociales et de l'Intégration, de l'admission au centre militaire de Fontenay-le-Comte, des écoles de l'ONAC ou du financement de certains permis de conduire. Des agents de coordination chargés de l'emploi (ACCE) ont pour mission de mettre directement en oeuvre les dispositifs d'intervention dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle. Des contrats d'action sociale, éducative et culturelle (CASEC) pourront être conclus avec des communes, départements ou régions pour une durée d'un an renouvelable une fois. En matière de logement, des mesures d'aides à la réservation, à l'installation et à l'amélioration de l'habitat sont mises en place. Un soutien financier peut être apporté aux associations de rapatriés, ainsi qu'une participation à des actions d'information et d'insertion. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=5471 |
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