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Arrêté du 7 novembre 1994 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in Journal Officiel, n° 260 (9 novembre 1994)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > n° 260 (9 novembre 1994) Titre : Arrêté du 7 novembre 1994 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales Type de document : périodique Auteurs : Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : arrete 7 novembre 1994 relatif au depot demandes regroupement familial dans services office migrations internationales Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7892 [article] Arrêté du 7 novembre 1994 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales [périodique] / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > n° 260 (9 novembre 1994) inJournal Officiel > n° 260 (9 novembre 1994) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : arrete 7 novembre 1994 relatif au depot demandes regroupement familial dans services office migrations internationales Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7892

Campagne nationale d'information sur la réforme du droit de la nationalité / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

Public ISBD Titre : Campagne nationale d'information sur la réforme du droit de la nationalité Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : SICOM Année de publication : 1994 Importance : non paginé Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Information Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots-clés : campagne nationale information sur reforme droit nationalite  nationalité française Résumé : Dossier d'information présentant les différents aspects de la mise en oeuvre de la campagne nationale d'information sur la réforme du droit de la nationalité. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7739 Campagne nationale d'information sur la réforme du droit de la nationalité [rapport, étude, mémoire...] / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur  . -  Paris . - SICOM, 1994 . - non paginé. Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Information Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots-clés : campagne nationale information sur reforme droit nationalite  nationalité française Résumé : Dossier d'information présentant les différents aspects de la mise en oeuvre de la campagne nationale d'information sur la réforme du droit de la nationalité. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7739

Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in Journal Officiel, n° 260 (9 novembre 1994)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > n° 260 (9 novembre 1994) Titre : Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial Type de document : périodique Auteurs : Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : circulaire 7 novembre 1994 relative au regroupement familial Résumé : Ces textes parachèvent le dispositif mis en place par la loi du 24 août 1993 et rendent plus difficile l'accès à cette procédure. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7893 [article] Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial [périodique] / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > n° 260 (9 novembre 1994) inJournal Officiel > n° 260 (9 novembre 1994) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : circulaire 7 novembre 1994 relative au regroupement familial Résumé : Ces textes parachèvent le dispositif mis en place par la loi du 24 août 1993 et rendent plus difficile l'accès à cette procédure. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7893

Circulaire CAB/TEFP no 01-94 du 3 mai 1994 relative à la mise en place des plates-formes de service en matière d'insertion dans le cadre de la politique de la ville / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/11 (20 juin 1994)

Public ISBD [article]  inBulletin Officiel du ministère du Travail > n° 94/11 (20 juin 1994) . - pp. 57-73 Titre : Circulaire CAB/TEFP no 01-94 du 3 mai 1994 relative à la mise en place des plates-formes de service en matière d'insertion dans le cadre de la politique de la ville Type de document : périodique Auteurs : Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur Article en page(s) : pp. 57-73 Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Service public Mots outils:Réglementation Politique de la ville Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Urbanisme:Ville:Quartier Vie économique, vie professionnelle:Economie:Activité économique:Activité de services:Service de proximité Mots-clés : circulaire cab tefp no 01 94 3 mai 1994 relative mise en place plates formes service en matiere insertion dans cadre politique ville  insertion sociale  insertion professionnelle Résumé : Circulaire qui met en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville des "plates-formes regroupant en un lieu unique les services contribuant à l'insertion sociale et professionnelle" pour tous les publics. Objectif : rendre des services relevant des ministères des Affaires sociales et du Travail ainsi que des institutions soit placées sous leur tutelle (ANPE, AFPA...), soit inscrites dans leur environnement direct (missions locales, PAIO, CPAM, CAS, ASSEDIC, associations ; rassembler les services des collectivités territoriales concernés par les problèmes des habitants des quartiers sensibles. En annexe un guide à l'usage des acteurs locaux et la liste des 18 sites expérimentaux. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7688 [article] Circulaire CAB/TEFP no 01-94 du 3 mai 1994 relative à la mise en place des plates-formes de service en matière d'insertion dans le cadre de la politique de la ville [périodique] / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur . - pp. 57-73. Langues : Français (fre) in Bulletin Officiel du ministère du Travail > n° 94/11 (20 juin 1994) . - pp. 57-73 inBulletin Officiel du ministère du Travail > n° 94/11 (20 juin 1994) . - pp. 57-73 Catégories : Institutions et vie politique:Service public Mots outils:Réglementation Politique de la ville Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Urbanisme:Ville:Quartier Vie économique, vie professionnelle:Economie:Activité économique:Activité de services:Service de proximité Mots-clés : circulaire cab tefp no 01 94 3 mai 1994 relative mise en place plates formes service en matiere insertion dans cadre politique ville  insertion sociale  insertion professionnelle Résumé : Circulaire qui met en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville des "plates-formes regroupant en un lieu unique les services contribuant à l'insertion sociale et professionnelle" pour tous les publics. Objectif : rendre des services relevant des ministères des Affaires sociales et du Travail ainsi que des institutions soit placées sous leur tutelle (ANPE, AFPA...), soit inscrites dans leur environnement direct (missions locales, PAIO, CPAM, CAS, ASSEDIC, associations ; rassembler les services des collectivités territoriales concernés par les problèmes des habitants des quartiers sensibles. En annexe un guide à l'usage des acteurs locaux et la liste des 18 sites expérimentaux. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7688

Circulaire CAB/TEFP no 05/95 du 24 mars 1995. Programme gouvernemental destiné à favoriser l'insertion et la réinsertion des publics en difficulté, en facilitant l'accès à l'emploi, à l'activité et à la formation / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 95/9 (20 mai 1995)

Public ISBD [article]  inBulletin Officiel du ministère du Travail > n° 95/9 (20 mai 1995) Titre : Circulaire CAB/TEFP no 05/95 du 24 mars 1995. Programme gouvernemental destiné à favoriser l'insertion et la réinsertion des publics en difficulté, en facilitant l'accès à l'emploi, à l'activité et à la formation Type de document : périodique Auteurs : Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Réglementation Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : circulaire cab tefp no 05 95 24 mars 199 programme gouvernemental destine favoriser insertion reinsertion publics en difficulte en facilitant acces emploi activite formation  insertion socio-professionnelle Résumé : Objectifs : impliquer plus largement les entreprises dans l'insertion ou la réinsertion des publics fragiles et notamment des bénéficiaires du RMI ; améliorer les perspectives d'insertion des bénéficiaires du RMI dans le secteur non marchand ; améliorer les modalités de soutien de l'Etat aux acteurs de terrain (structures d'insertion par l'activité économique) ; apporter une aide accrue aux personnes en difficulté créant leur propre emploi. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8326 [article] Circulaire CAB/TEFP no 05/95 du 24 mars 1995. Programme gouvernemental destiné à favoriser l'insertion et la réinsertion des publics en difficulté, en facilitant l'accès à l'emploi, à l'activité et à la formation [périodique] / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur. Langues : Français (fre) in Bulletin Officiel du ministère du Travail > n° 95/9 (20 mai 1995) inBulletin Officiel du ministère du Travail > n° 95/9 (20 mai 1995) Catégories : Mots outils:Réglementation Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : circulaire cab tefp no 05 95 24 mars 199 programme gouvernemental destine favoriser insertion reinsertion publics en difficulte en facilitant acces emploi activite formation  insertion socio-professionnelle Résumé : Objectifs : impliquer plus largement les entreprises dans l'insertion ou la réinsertion des publics fragiles et notamment des bénéficiaires du RMI ; améliorer les perspectives d'insertion des bénéficiaires du RMI dans le secteur non marchand ; améliorer les modalités de soutien de l'Etat aux acteurs de terrain (structures d'insertion par l'activité économique) ; apporter une aide accrue aux personnes en difficulté créant leur propre emploi. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8326

Circulaire CDE no 95/23 du 5 mai 1995. Mise en oeuvre des contrats emploi consolidés (CEC) / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire DAS/DH/DGS/DPM/DSS/DIRMI/DIV no 95-08 du 21 mars 1995 relative à l'accès aux soins des plus démunis / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire DGS/SP 2 n° 74 bis du 2 décembre 1993 / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire DGS/SP 2 no 74 bis (non publiée) relative à la mise en oeuvre de réseaux de santé de proximité / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire DGS/SP no 88 du 1er décembre 1994 relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire DH/AF1/DAS/RV3/n° 33-93 du 17 septembre 1993 relative à l'accès aux soins des personnes les plus démunies / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire DIRMI/4C/95/47 du 17 mai 1995 relative à l'ouverture du droit au revenu minimum d'insertion aux ressortissants de l'Union Européenne et des Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire DPM/DAS n°94/23 du 5 juillet 1994 relative à l'action expérimentale Réseaux Solidarité Ecole / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire DPM n° 94/25 du 29 juillet 1994 relative au développement de réseaux de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers les entreprises / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in BO du Travail, n°94/23 (du 20 décembre 1994)

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Circulaire DPM no 93/30. Contrats de ville et intégration des immigrés / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire DPM no 94-13 du 31 mars 1994 relative aux modalités de délivrance des autorisations provisoires de travail aux étrangers conjoints de Français, mariés depuis moins d'un an / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire DPM no 94/22 du 25 juin 1994 / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire DPM no 95/04 relative aux contrats d'agglomération / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire DPM no 95-09 du 27 avril 1995 relative aux naturalisations, réintégration dans la nationalité française et pertes de la nationalité française / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in Bulletin Officiel du Ministère des Affaires Sociales, n° 95/23 (31 juillet 1995)

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Circulaire n°94-42 du 19 décembre 1994 relative à l'intégration des populations immigrées / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville 

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Circulaire no 34 du 20 avril 1993 relative à la mise en oeuvre d'actions de santé déconcentrées en direction des jeunes en difficulté d'insertion professionnelle et sociale / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in Bulletin Officiel du Ministère des Affaires Sociales, (1993)

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Circulaire no 93-25 du 25 juin 1993 relative aux fonds d'aide aux jeunes en difficulté / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire no 94-24 du 19 juillet 1994 relative à la situation au regard du séjour des étrangers recrutés par le ministère de l'Education nationale pour exercer les fonctions de maître auxiliaire / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in Bulletin Officiel du Ministère des Affaires sociales__VIRGULE__ de la Santé et de la Ville, n° 94/31 (3 septembre 1994)

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Circulaire no 94/25 du 5 septembre 1994 relative au rôle des DDASS et des DRASS dans la politique de la ville / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire no NOR/INT/D/93/00219/C et MASSV/DPM/no 93-26 / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Décret no 94-963 du 7 novembre 1994 relatif au regroupement familial des étrangers, pris pour l'application du chapitre VI de l'ordonnance no 45-2656 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in Journal Officiel, n° 260 (9 novembre 1994)

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Décret no 94-974 du 10 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions du I de l'article 5 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle concernant le chèque-service . Arrêté / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret no 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in Journal Officiel, n° 70 (23 mars 1995)

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Décrets no 95-561, 95-568 et 95-569 du 6 mai 1995 relatifs au statut de praticien adjoint contractuel / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Dossier d'information : les nouvelles modalités d'acquisition de la nationalité française / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Etrangers, entrée, séjour et exercice d'une activité professionnelle / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Instruction CAB-TEFP no 14/93 sur la prise en compte de critères additionnels relatifs à l'emploi dans l'attribution des marchés publics / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Loi no 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France. Tableau comparatif des nouvelles dispositions législatives / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Lutter contre l'exclusion sociale. Un rôle central pour les services déconcentrés du Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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La mise en oeuvre du plan de relance. La mise en oeuvre de la politique de la ville. Comité interministériel des villes du 22 février 1994 / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Note d'information DPM no 94-27 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail (synthèse statistique) / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Note d'information DPM_/ no 94-39 du 5 décembre 1994 relative au regroupement familial / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Note d'information DPM no 95-02 du 11 janvier 1995 relative au programme de réinsertion aidée des étrangers invités à quitter le territoire / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Note d'information DPM no 95-03 du 20 janvier 1995 pour la mise en oeuvre des instructions de la circulaire interministérielle NOR : INTD9400272 C et DPM no 94-29 du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in Bulletin Officiel du Ministère des Affaires Sociales, n° 95/5 ([00/00/0000])

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De nouvelles mesures en faveur de l'intégration / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Partenariat, commerces et quartiers. Signature de conventions et déclarations d'intention / AUCHAN

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Réseaux solidarité école : circulaire n° 93-18 du 26 juillet 1993 / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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n° 12 - juin 1994 - La réglementation du séjour et du travail des étrangers en France (Bulletin de Notes et Documents) / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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