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Auteur Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville |
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texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Journal Officiel | 1993Document rassemblant l'ensemble des textes appliqués par les agents des ministères sociaux. Structuré en trois parties : - séjour en France des étrangers (y compris les conditions d'entrée et de séjour des membres des familles des étrangers) ; -[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | les auteurs | 1993Définit de nouveaux critères relatifs à l'emploi dans l'attribution des marchés publics, à savoir : l'engagement de l'entreprise à une création d'emploi (notamment recours à l'ANPE pour recrutement de publics en difficulté) et/ou organisation d'[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1993Diptype indiquant les nouvelles dispositions législatives en regard des dispositions jusque là en vigueur, tant en ce qui concerne l'ordonnance du 2 novembre 1945 que les autres dispositifs juridiques concernés.ouvrage
Ouvrage recueillant les témoignages de directeurs départementaux et régionaux, d'inspecteurs et de conseillers techniques, sur les actions menées par les services déconcentrés du ministère en matière de lutte contre l'exclusion : modes d'organis[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 1994Parmi les mesures arrêtées : signature des contrats de ville avant le 1er juin 1994 ; nouveaux sites pour les grands projets urbains : Roubaix et Saint-Denis / Aubervilliers/ La Courneuve ; simplification des procédures : création d'un budget sp[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1994Statistiques des autorisations provisoires de travail délivrées aux ressortissants étrangers au cours de l'année 1993 et depuis 1983.texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1994Précise le rôle des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales dans la procédure de regroupement familial et les relations avec les services de l'Office des migrations internationales.texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1995Le ministère des Affaires sociales dresse le bilan de plus de 3 ans d'application du programme de réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire. Le dispositif est en place dans 76 départements et il est demandé aux préfets de poursui[...]Article : périodique
ouvrage
Dossier d'information sur les nouvelles mesures destinées à favoriser l'intégration des immigrés présentées par Simone Veil devant le CNIPI. Famille : extension du programme pilote des plans départementaux d'accueil des familles ; plans départem[...]document contractuel
AUCHAN, Auteur ; Casino, Auteur ; Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur | les auteurs | 1993Signature le 15 décembre 1993 de conventions et de déclarations d'intention entre le ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville et les grands groupes de distribution Auchan, Casino, Fedimas et Perifem. Auchan s'engage à insérer [...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; DE L'ACTION SOCIALE, Auteur | les auteurs | 1993Initié en 1992, ce dispositif destiné aux jeunes issus des milieux défavorisés qui connaissent des difficultés scolaires est prolongé pour l'année 1993-1994 dans les région pilotes : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, PACA et Rhône-Alpes. Piloté[...]Bulletin : bulletin
Notes et Documents, n° 12 - juin 1994 - La réglementation du séjour et du travail des étrangers en France
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur | 1994Cette note présente les grandes lignes de la réglementation du séjour et du travail applicable aux étrangers résidant en France : l'entrée en France (conditions), séjour (les différents titres de séjour), le regroupement familial, l'exercice d'u[...]