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rapport, étude, mémoire...
La Cour des comptes a rendu un rapport particulier dans les domaines de l'immigration et de l'intégration des populations d'origine étrangères afin d'évaluer l'efficacité de l'action publique mise en oeuvre. Rappelant dans un premier temps les d[...]
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Cette communication, adressée à la commission des finances du Sénat, analyse, dans un premier temps, l'articulation entre les dispositifs de l'éducation nationale - les dispositifs "scolaires" (acquisition de compétences et connaissances scolair[...]
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La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de l[...]
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Fondé sur des observations recueillies dans 6 académies, comparées à une analyse effectuée sur 3 systèmes éducatifs étrangers (Espagne, Suisse, Royaume-Uni), ce rapport s'est intéressé à l'efficacité et à l'efficience de l'organisation du systèm[...]
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Cour des comptes, Auteur | 2018Ce rapport de la Cour des comptes (CDC) dresse, dans une première partie, le bilan de 40 ans de politique éducative différenciée dans les quartiers dits prioritaires. La CDC constate constate que l’éducation prioritaire, telle qu’elle a été mise[...]
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Ce rapport examine la gestion budgétaire des aides au logement, les aides à la personne, les prêts aidés à l'accession à la propriété, les aides au secteur locatif social pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration de logements, les ai[...]
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Ce rapport passe en revue l'investissement en logements locatifs sociaux (construction neuve, amélioration du parc locatif) ; la gestion du parc locatif social (affectation des logements, occupation du parc), la situation financière des organism[...]
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Acte central dans les pratiques de la police et de la gendarmerie, les contrôles d’identité font l’objet de nombreux débats. La Défenseure des droits en a saisi la Cour, afin qu’elle engage une étude sur les conditions de leur pratique - réguliè[...]
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Ce rapport de la Cour des Comptes analyse les politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France, hors ressortissants de l’Union européenne. Depuis le début des années 2000, huit lois sont intervenues dans l[...]
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Cette synthèse est celle du rapport d'évaluation réalisé par la Cour de compte visant à apprécier l'attractivité des quartiers prioritaires de la politique de la vilel (QPV). Cette dernière associe simultanément des objectifs (améliorer l’image [...]
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Le présent rapport est le fruit d'un travail engagé en début d'année 2018 par la Cour des comptes début 2018 : une enquête sur l'insertion par l'activité économique. Le rapport porte une appréciation positive sur ce dispositif, comparativement à[...]
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Ce rapport de la Cour des comptes s'intéresse aux personnes sans domicile et aux dispositifs d'accueil et d'hébergement mis à leur disposition. Les situations de grande exclusion constituent un défi pour les pouvoirs publics : les données recuei[...]
