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Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publi / Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Public ISBD Titre : Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publi Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Auteur Année de publication : 2004 Importance : pp. 9033-9035 Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Laïcité Mots-clés : circulaire 18 mai 2004 relative mise en oeuvre loi n&deg  2004 228 15 mars 2004 encadrant en application principe laicite port signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans ecoles colleges lycees public  religion : islam  foulard Résumé : Cette circulaire rappelle tout d'abord qu'au titre du principe constitutionnel de laïcité, l'école doit être garante du respect de la liberté de conscience et de l'affirmation de valeurs communes. Le champ d'application de la loi porte sur l'interdiction des signes et des tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Selon l'article 2.4, "les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question des signes d'appartenance religieuse". Ainsi, les convictions religieuses ne donnent pas le droit à un élève de s'opposer à un enseignement. Elles ne peuvent pas non plus être opposées à l'obligation d'assiduité ni aux modalités d'un examen. En revanche, des autorisations d'absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour des grandes fêtes religieuses . Le chapitre III dispose que le dialogue doit toujours précéder une procédure disciplinaire. Enfin, le chapitre IV précise que la loi du 15 mars s'applique à compter de la prochaine rentrée scolaire et que chaque chef d'établissement devra adresser au recteur de son académie avant la fin de l'année 2004-2005 un compte-rendu faisant le bilan des conditions d'application de la loi dans son établissement. Ces compte-rendus fourniront les informations nécessaires au travail d'évaluation prévu par l'article 4 de la loi. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16979 Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publi [texte officiel] / Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Auteur . - 2004 . - pp. 9033-9035. Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Laïcité Mots-clés : circulaire 18 mai 2004 relative mise en oeuvre loi n&deg  2004 228 15 mars 2004 encadrant en application principe laicite port signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans ecoles colleges lycees public  religion : islam  foulard Résumé : Cette circulaire rappelle tout d'abord qu'au titre du principe constitutionnel de laïcité, l'école doit être garante du respect de la liberté de conscience et de l'affirmation de valeurs communes. Le champ d'application de la loi porte sur l'interdiction des signes et des tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Selon l'article 2.4, "les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question des signes d'appartenance religieuse". Ainsi, les convictions religieuses ne donnent pas le droit à un élève de s'opposer à un enseignement. Elles ne peuvent pas non plus être opposées à l'obligation d'assiduité ni aux modalités d'un examen. En revanche, des autorisations d'absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour des grandes fêtes religieuses . Le chapitre III dispose que le dialogue doit toujours précéder une procédure disciplinaire. Enfin, le chapitre IV précise que la loi du 15 mars s'applique à compter de la prochaine rentrée scolaire et que chaque chef d'établissement devra adresser au recteur de son académie avant la fin de l'année 2004-2005 un compte-rendu faisant le bilan des conditions d'application de la loi dans son établissement. Ces compte-rendus fourniront les informations nécessaires au travail d'évaluation prévu par l'article 4 de la loi. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16979

Circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 sur la refondation de l'éducation prioritaire, NOR : MENE1412775C / Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche    

Public ISBD Titre : Circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 sur la refondation de l'éducation prioritaire, NOR : MENE1412775C Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Auteur Année de publication : 2014 Note générale : Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie et aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale. Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Education:Carte scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire:Collège Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire:Etablissement scolaire public Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire:Lycée Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire:Etablissement sensible Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire:REP Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Métier : enseignant:Formation des enseignants Institutions et vie politique Institutions et vie politique:Cadre institutionnel Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville Politique de la ville:Géographie prioritaire Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Vie économique, vie professionnelle:Formation:Action de formation En ligne : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=80035 Format de la ressource électronique : Page de site web Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32964 Circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 sur la refondation de l'éducation prioritaire, NOR : MENE1412775C [texte officiel] / Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Auteur . - 2014. Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie et aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale. Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Education:Carte scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire:Collège Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire:Etablissement scolaire public Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire:Lycée Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire:Etablissement sensible Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire:REP Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Métier : enseignant:Formation des enseignants Institutions et vie politique Institutions et vie politique:Cadre institutionnel Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville Politique de la ville:Géographie prioritaire Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Vie économique, vie professionnelle:Formation:Action de formation En ligne : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=80035 Format de la ressource électronique : Page de site web Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32964

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Circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 sur la refondation de l'éducation prioritaire URL

Circulaire de rentrée 2017 / Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Public ISBD contenu dans 1. Cadre législatif et réglementaire Titre : Circulaire de rentrée 2017 Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Auteur ; Direction Générale de L'enseignement Scolaire (DGESCO), Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale Résumé : Dans la continuité de l'engagement pris en 2012 en faveur de la Jeunesse et de la refondation de l’école, le ministère de l’Education nationale porte pour la rentrée 2017 le projet d'une école exigeante et attentive au parcours de chaque élève (partie 1), d'une école pleinement porteuse des valeurs de la République (partie 2) et ouverte sur le monde contemporain (partie 3), grâce à des équipes pédagogiques mieux accompagnées (partie 4). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32712 contenu dans 1. Cadre législatif et réglementaire Circulaire de rentrée 2017 [texte officiel] / Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Auteur ; Direction Générale de L'enseignement Scolaire (DGESCO), Auteur . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale Résumé : Dans la continuité de l'engagement pris en 2012 en faveur de la Jeunesse et de la refondation de l’école, le ministère de l’Education nationale porte pour la rentrée 2017 le projet d'une école exigeante et attentive au parcours de chaque élève (partie 1), d'une école pleinement porteuse des valeurs de la République (partie 2) et ouverte sur le monde contemporain (partie 3), grâce à des équipes pédagogiques mieux accompagnées (partie 4). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32712

Circulaire sur la définition et mise en oeuvre du volet éducatif des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) / Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Public ISBD Titre : Circulaire sur la définition et mise en oeuvre du volet éducatif des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la jeunesse ; des sports et de la Vie associative ; ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité ; Ministère délégué à la Sécurité Sociale ; aux personne Editeur : Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Année de publication : 11/12/2006 Autre Editeur : Ministère de la jeunesse, des sports et de la Vie associative Importance : 7 p. Index. décimale : 06.00 EDUCATION / LOISIRS Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25387 Circulaire sur la définition et mise en oeuvre du volet éducatif des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) [texte officiel] / Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la jeunesse ; des sports et de la Vie associative ; ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité ; Ministère délégué à la Sécurité Sociale ; aux personne . - Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche : Ministère de la jeunesse, des sports et de la Vie associative, 11/12/2006 . - 7 p. Index. décimale : 06.00 EDUCATION / LOISIRS Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25387

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV25411	08.00 MIN	Indéterminé	IREV	08 Éducation	Disponible

Convention interministérielle d’objectifs entre le ministère chargé de la Ville et celui de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche / Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports 

Public ISBD Titre : Convention interministérielle d’objectifs entre le ministère chargé de la Ville et celui de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Auteur ; Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Auteur Editeur : Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Année de publication : 27 février 2017 Autre Editeur : ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Déscolarisation Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité Education, formation initiale:Formation initiale:Niveau scolaire:Etudes supérieures Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Accompagnement scolaire:CLAS Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Dispositif éducatif:REAAP Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire:REP Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement Institutions et vie politique:Cadre institutionnel Mots outils:Bilan Mots outils:indicateur Mots outils:Méthodologie Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville:Convention cadre Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale Résumé : Cette convention a pour ambition de traduire l’engagement du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’attention des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur l’ensemble de ses champs de compétence : réussite en matière d’enseignement scolaire, amélioration de l’orientation, élargissement de l’accès à l’enseignement supérieur et amélioration de la réussite dans les études supérieures, lutte contre le décrochage scolaire, coordination des efforts en matière de réussite éducative. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32915 Convention interministérielle d’objectifs entre le ministère chargé de la Ville et celui de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche [document contractuel] / Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Auteur ; Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Auteur . - Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche : ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, 27 février 2017 . - 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Déscolarisation Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité Education, formation initiale:Formation initiale:Niveau scolaire:Etudes supérieures Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Accompagnement scolaire:CLAS Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Dispositif éducatif:REAAP Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire:REP Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement Institutions et vie politique:Cadre institutionnel Mots outils:Bilan Mots outils:indicateur Mots outils:Méthodologie Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville:Convention cadre Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale Résumé : Cette convention a pour ambition de traduire l’engagement du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’attention des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur l’ensemble de ses champs de compétence : réussite en matière d’enseignement scolaire, amélioration de l’orientation, élargissement de l’accès à l’enseignement supérieur et amélioration de la réussite dans les études supérieures, lutte contre le décrochage scolaire, coordination des efforts en matière de réussite éducative. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32915

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Convention interministérielle d’objectifs entre le ministère chargé de la Ville et celui de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche URL

Géographie de l'école n° 9 / Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Instruction n° 2016-124 du 5-8-2016 relative à la mise en place des parcours d'excellence pour la rentrée scolaire 2016, NOR : MENE1621839J / Secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville    

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Instruction relative à l’intégration des enjeux d’éducation au sein des contrats de ville / Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche 

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Instruction relative au Programme de Réussite Educative, NOR : VJSC1627786J / Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche 

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La mission générale d'insertion du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche / Ministère de l'éducation nationale

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Orientations sur la politique d'éducation artistique et culturelle des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de la communication / Ministère de l'éducation nationale

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Présentation par François Bayrou de la politique du gouvernement en matière de prévention de la violence à l'école / Ministère de l'éducation nationale

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