Base de données documentaires

Accord cadre entre le Ministre délégué à la ville et l'Assemblée des Départements de France (ADF) / Assemblée des départements de France (ADF) 

Public ISBD Titre : Accord cadre entre le Ministre délégué à la ville et l'Assemblée des Départements de France (ADF) Type de document : document contractuel Auteurs : Assemblée des départements de France (ADF), Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 11 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Département Mots outils:Accord cadre Politique de la ville Urbanisme:Banlieue Urbanisme:Ville:Quartier Index. décimale : Politique de la ville Résumé : Depuis le premier semestre 2013, le ministère de la ville signe des conventions d’objectifs triennales (2013-2015) avec les autres ministères ou opérateurs afin de préciser dans quelle mesure et sur quels sujets les politiques sectorielles de droit commun pourront être remobilisées localement dans les quartiers prioritaires et les quartiers sortants de la politique de la ville. C’est ainsi que le 11 octobre 2013, un accord cadre a été signé entre le ministère de la ville et l’Assemblée des Départements de France (ADF). Sept principes d’actions communes sont actés et détaillés dans cet accord : - Mobiliser les politiques de droit commun de l’Etat et des départements en direction des quartiers par le renforcement et l’adaptation des services publics sur l’ensemble des champs d’intervention des politiques publiques exclusives ou partagées (emploi et insertion, éducation, santé, économie sociale et solidaire, discriminations, prévention de la délinquance…), - Renforcer la gouvernance partagée de la politique de la ville, - Consacrer à l’échelle nationale, 10% minimum de l’enveloppe globale FSE « inclusion sociale et lutte contre la pauvreté » au bénéfice des quartiers (rappel, la gestion en sera déléguée aux Conseils généraux), - Contribuer conjointement à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des contrats de ville, - Mettre en place des référents clairement identifiés dédiés à cette politique, - Renforcer les politiques d’accompagnement social des personnes âgées et des familles monoparentales, - Définir des indicateurs communs, des tableaux de bord et de suivi, des indicateurs… Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30268 Accord cadre entre le Ministre délégué à la ville et l'Assemblée des Départements de France (ADF) [document contractuel] / Assemblée des départements de France (ADF), Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur . - 2013 . - 11 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Département Mots outils:Accord cadre Politique de la ville Urbanisme:Banlieue Urbanisme:Ville:Quartier Index. décimale : Politique de la ville Résumé : Depuis le premier semestre 2013, le ministère de la ville signe des conventions d’objectifs triennales (2013-2015) avec les autres ministères ou opérateurs afin de préciser dans quelle mesure et sur quels sujets les politiques sectorielles de droit commun pourront être remobilisées localement dans les quartiers prioritaires et les quartiers sortants de la politique de la ville. C’est ainsi que le 11 octobre 2013, un accord cadre a été signé entre le ministère de la ville et l’Assemblée des Départements de France (ADF). Sept principes d’actions communes sont actés et détaillés dans cet accord : - Mobiliser les politiques de droit commun de l’Etat et des départements en direction des quartiers par le renforcement et l’adaptation des services publics sur l’ensemble des champs d’intervention des politiques publiques exclusives ou partagées (emploi et insertion, éducation, santé, économie sociale et solidaire, discriminations, prévention de la délinquance…), - Renforcer la gouvernance partagée de la politique de la ville, - Consacrer à l’échelle nationale, 10% minimum de l’enveloppe globale FSE « inclusion sociale et lutte contre la pauvreté » au bénéfice des quartiers (rappel, la gestion en sera déléguée aux Conseils généraux), - Contribuer conjointement à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des contrats de ville, - Mettre en place des référents clairement identifiés dédiés à cette politique, - Renforcer les politiques d’accompagnement social des personnes âgées et des familles monoparentales, - Définir des indicateurs communs, des tableaux de bord et de suivi, des indicateurs… Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30268

Documents numériques

Accord cadre entre le Ministre délégué à la ville et l'Assemblée des Départements de France (ADF) URL

Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine. Rapport au Parlement / Ministère délégué à la ville

Public ISBD Titre : Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine. Rapport au Parlement Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Ministère délégué à la ville, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère délégué à la ville Année de publication : 1999 Importance : n.p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Evaluation Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZFU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZRU Vie économique, vie professionnelle:Emploi Mots-clés : bilan zones franches urbaines zones redynamisation urbain rapport au parlement  dispositif ville Résumé : Claude Bartolone a rendu public le 4 mars son rapport au Parlement sur les zones franches urbaines et les zones de redynamisation urbaine. Les constats des rapports des inspections générales sont sévères : le dispositif ZFU-ZRU est porteur dans sa conception même d'effet pervers (délocalisations, phénomènes chasseurs de prime, spéculation immobilière, difficulté des contrôles notamment sur la clause d'embauche de 20% des habitants du quartier) ; les mesures ZFU et ZRU n'ont eu qu'un impact limité sur l'activité et l'emploi (au total seul 9 000 emplois nouveaux dont la moitié relève au moins de délocalisations). Claude Bartolone n'entend pas remettre en cause le dispositif mais veut proposer une série de mesures visant à moraliser le dispositif pour en limiter les effets d'aubaine. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10681 Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine. Rapport au Parlement [rapport, étude, mémoire...] / Ministère délégué à la ville, Auteur  . -  Paris . - Ministère délégué à la ville, 1999 . - n.p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Evaluation Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZFU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZRU Vie économique, vie professionnelle:Emploi Mots-clés : bilan zones franches urbaines zones redynamisation urbain rapport au parlement  dispositif ville Résumé : Claude Bartolone a rendu public le 4 mars son rapport au Parlement sur les zones franches urbaines et les zones de redynamisation urbaine. Les constats des rapports des inspections générales sont sévères : le dispositif ZFU-ZRU est porteur dans sa conception même d'effet pervers (délocalisations, phénomènes chasseurs de prime, spéculation immobilière, difficulté des contrôles notamment sur la clause d'embauche de 20% des habitants du quartier) ; les mesures ZFU et ZRU n'ont eu qu'un impact limité sur l'activité et l'emploi (au total seul 9 000 emplois nouveaux dont la moitié relève au moins de délocalisations). Claude Bartolone n'entend pas remettre en cause le dispositif mais veut proposer une série de mesures visant à moraliser le dispositif pour en limiter les effets d'aubaine. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10681

Charte Entreprises et Quartiers / Ministère délégué à la ville 

Public ISBD Titre : Charte Entreprises et Quartiers Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère délégué à la ville, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Développement local Mots outils:Charte Politique de la ville Politique de la ville:Développement social urbain Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville Politique sociale:Travail social:Action sociale Société, vie sociale:Publics:Jeune Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique:Création d'activité Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise:Création d'entreprise Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise:RSE Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi:Création d'emploi Index. décimale : Politique de la ville Résumé : Cette charte a été signée le 20 juin 2013 entre le ministre délégué à la ville, François Lamy, et 40 entreprises qui s’engagent à favoriser l’accès à l’emploi ou à la création d’entreprises pour les habitants des quartiers, mais également à agir pour le développement économique, social et culturel des quartiers populaires. Ainsi, elle détaille les principaux domaines d'interventions des entreprises signataires, avec quelques exemples d'initiatives. Ces engagements portent sur : - l'éducation et l'orientation scolaire - l'emploi, l'insertion et la formation - le développement économique - les services de proximité, l'accessibilité aux produits et services de l'entreprise - le soutien aux initiatives locales, le mécénat de solidarité - la participation à la création et au développement de la fondation "Quartiers". Elle présente ensuite les principes et méthodes d'intervention ainsi que le dispositif de suivi, dévaluation et de valorisation de bonnes pratiques. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30019 Charte Entreprises et Quartiers [document contractuel] / Ministère délégué à la ville, Auteur . - 2013 . - 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Développement local Mots outils:Charte Politique de la ville Politique de la ville:Développement social urbain Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville Politique sociale:Travail social:Action sociale Société, vie sociale:Publics:Jeune Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique:Création d'activité Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise:Création d'entreprise Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise:RSE Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi:Création d'emploi Index. décimale : Politique de la ville Résumé : Cette charte a été signée le 20 juin 2013 entre le ministre délégué à la ville, François Lamy, et 40 entreprises qui s’engagent à favoriser l’accès à l’emploi ou à la création d’entreprises pour les habitants des quartiers, mais également à agir pour le développement économique, social et culturel des quartiers populaires. Ainsi, elle détaille les principaux domaines d'interventions des entreprises signataires, avec quelques exemples d'initiatives. Ces engagements portent sur : - l'éducation et l'orientation scolaire - l'emploi, l'insertion et la formation - le développement économique - les services de proximité, l'accessibilité aux produits et services de l'entreprise - le soutien aux initiatives locales, le mécénat de solidarité - la participation à la création et au développement de la fondation "Quartiers". Elle présente ensuite les principes et méthodes d'intervention ainsi que le dispositif de suivi, dévaluation et de valorisation de bonnes pratiques. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30019

Documents numériques

Charte Entreprises et Quartiers URL

Circulaire du 25 avril 2000 relative au fonds de participation des habitants / Ministère délégué à la ville

Public ISBD Titre : Circulaire du 25 avril 2000 relative au fonds de participation des habitants Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère délégué à la ville, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère délégué à la ville Année de publication : 2000 Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Financement Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Participation des habitants Mots-clés : circulaire 25 avril 2000 relative au fonds participation habitants Résumé : Cette circulaire qui définit la création des fonds de participation des habitants (FPH) dans chaque contrat de ville, comme une priorité essentielle de la politique de la ville, précise les différentes formes de l'organisation et de la gestion des FPH ainsi que les conditions de financement direct par l'Etat d'une association FPH. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12416 Circulaire du 25 avril 2000 relative au fonds de participation des habitants [texte officiel] / Ministère délégué à la ville, Auteur  . -  Paris . - Ministère délégué à la ville, 2000. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Financement Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Participation des habitants Mots-clés : circulaire 25 avril 2000 relative au fonds participation habitants Résumé : Cette circulaire qui définit la création des fonds de participation des habitants (FPH) dans chaque contrat de ville, comme une priorité essentielle de la politique de la ville, précise les différentes formes de l'organisation et de la gestion des FPH ainsi que les conditions de financement direct par l'Etat d'une association FPH. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12416

Circulaire du 3 août 2000, relative aux règles d'utilisation des crédits concourant à la mise en oeuvre de la politique de la ville / Ministère délégué à la ville

Public ISBD Titre : Circulaire du 3 août 2000, relative aux règles d'utilisation des crédits concourant à la mise en oeuvre de la politique de la ville Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère délégué à la ville, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère délégué à la ville Année de publication : 2000 Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Financement Politique de la ville Mots-clés : circulaire 3 aout 2000 relative aux regles utilisation credits concourant mise en oeuvre politique ville Résumé : Cette circulaire précise les modalités d'utilisation des crédits spécifiques du ministère de la ville et fixe les orientations pour l'ensemble des crédits qui concourent à la politique de la ville. En premier lieu, les crédits du ministère en charge de la ville : crédits liés à la modernisation et l'animation dans les quartiers (plates formes de services publics, équipes emploi-insertion, délégués de l'Etat...) ; crédits afférents aux interventions en faveur de la ville et du développement social urbain avec liste des bénéficiaires (collectivités locales, associations, groupes d'habitants, organismes HLM et autres bailleurs sociaux) et liste d'axes thématiques (dont revitalisation économique et emploi, lutte contre les discriminations et insertion sociale, programme adultes-relais). Ensuite sont examinés les modalités de mobilisation des crédits de droit commun, les structures de mutualisation des crédits, la programmation des crédits (comportant 9 fiches techniques sur certains dispositifs) . Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12415 Circulaire du 3 août 2000, relative aux règles d'utilisation des crédits concourant à la mise en oeuvre de la politique de la ville [texte officiel] / Ministère délégué à la ville, Auteur  . -  Paris . - Ministère délégué à la ville, 2000. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Financement Politique de la ville Mots-clés : circulaire 3 aout 2000 relative aux regles utilisation credits concourant mise en oeuvre politique ville Résumé : Cette circulaire précise les modalités d'utilisation des crédits spécifiques du ministère de la ville et fixe les orientations pour l'ensemble des crédits qui concourent à la politique de la ville. En premier lieu, les crédits du ministère en charge de la ville : crédits liés à la modernisation et l'animation dans les quartiers (plates formes de services publics, équipes emploi-insertion, délégués de l'Etat...) ; crédits afférents aux interventions en faveur de la ville et du développement social urbain avec liste des bénéficiaires (collectivités locales, associations, groupes d'habitants, organismes HLM et autres bailleurs sociaux) et liste d'axes thématiques (dont revitalisation économique et emploi, lutte contre les discriminations et insertion sociale, programme adultes-relais). Ensuite sont examinés les modalités de mobilisation des crédits de droit commun, les structures de mutualisation des crédits, la programmation des crédits (comportant 9 fiches techniques sur certains dispositifs) . Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12415

Circulaire du 6 janvier 1999 relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes du 30 juin 1998 sur les services publics dans la géographie d'intervention de la politique de la ville / Ministère de la fonction publique

Permalink

Circulaire DGUHC/DIV du 28 octobre 1999 relative à l'habitat au service du renouvellement urbain dans les contrats de ville et instructions jointes / Ministère de l'équipement des transports et du logement

Permalink

Circulaire DPM n° 2000-356 du 30 juin 2000 relative au suivi du dispositif lié au numéro de téléphone gratuit (114) pour lutter contre les discriminations raciales / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Permalink

Des citoyens en mouvement : 20 initiatives locales de conseils de quartiers et de démocratie locale / Ministère délégué à la ville

Permalink

Les classes de ville / Ministère délégué à la ville

Permalink

Convention cadre entre l'ARF et le Ministère délégué à la Ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville / Ministère délégué à la ville 

Permalink

Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) pour la mise en oeuvre de la nouvelle génération de contrats de ville / Ministère délégué à la ville 

Permalink

Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville, l'Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) et l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) pour une nouvelle étape de la politique de la ville / Ministère délégué à la ville 

Permalink

Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires de France (AMF) / Ministère délégué à la ville 

Permalink

Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires Ville et Banlieue de France pour une nouvelle étape de la politique de la ville / Ministère délégué à la ville 

Permalink