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Auteur Ministère délégué à la ville |
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document contractuel
Assemblée des départements de France (ADF), Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | 2013Depuis le premier semestre 2013, le ministère de la ville signe des conventions d’objectifs triennales (2013-2015) avec les autres ministères ou opérateurs afin de préciser dans quelle mesure et sur quels sujets les politiques sectorielles de dr[...]rapport, étude, mémoire...
Claude Bartolone a rendu public le 4 mars son rapport au Parlement sur les zones franches urbaines et les zones de redynamisation urbaine. Les constats des rapports des inspections générales sont sévères : le dispositif ZFU-ZRU est porteur dans [...]document contractuel
Ministère délégué à la ville, Auteur | 2013Cette charte a été signée le 20 juin 2013 entre le ministre délégué à la ville, François Lamy, et 40 entreprises qui s’engagent à favoriser l’accès à l’emploi ou à la création d’entreprises pour les habitants des quartiers, mais également à agir[...]texte officiel
Cette circulaire qui définit la création des fonds de participation des habitants (FPH) dans chaque contrat de ville, comme une priorité essentielle de la politique de la ville, précise les différentes formes de l'organisation et de la gestion d[...]texte officiel
Cette circulaire précise les modalités d'utilisation des crédits spécifiques du ministère de la ville et fixe les orientations pour l'ensemble des crédits qui concourent à la politique de la ville. En premier lieu, les crédits du ministère en ch[...]texte officiel
Ministère de la fonction publique, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 1999Circulaire sur la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes du 30 juin 1998 sur les services publics dans la géographie d'intervention de la politique de la ville : enjeux et contenus des diagnostics locaux sur la situa[...]texte officiel
Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | ministère de l'équipement, des transports et du logement et ministère délégué à la ville | 1999Dans une circulaire adressée aux préfets et directeurs régionaux et départementaux de l'Équipement, le volet "habitat" des contrats de ville est précisé. Quatre principaux objectifs sont fixés : rééquilibrer l'offre locative sociale et les polit[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Cette instruction définit plus précisément : l'organisation du réseau local des référents et leurs liens avec le secrétariat permanent de la Codac, les relations avec la justice, l'organisation de campagnes de communication, les modalités des re[...]actes de colloque
Fiches techniques de 20 initiatives locales de conseils de quartiers et de démocratie locale.brochure
La DIV vient d'éditer une brochure de présentation du dispositif "Classes de ville" qui figurait parmi les dispositions arrêtées par le Comité interministériel des villes du 30 juin 1998. Les classes de ville proposent aux enfants et aux jeunes [...]document contractuel
Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des régions de France (ARF), Auteur | 2013Cette convention, signée le 13 février entre le ministre délégué à la Ville et le président de l'Association des Régions de France (ARF) présente les engagements pour permettre un rétablissement de l'égalité républicaine dans les territoires qui[...]document contractuel
Ministère délégué à la ville, Auteur ; Assemblée des communautés de France, Auteur | 2013Le Ministre délégué à la ville et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ont signé le 27 mai 2013 une convention cadre pour la mise en œuvre de la nouvelle génération des contrats de ville. Cette convention appelle à la mise en œuvre de v[...]document contractuel
Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des Communautés Urbaines de France (ACUF), Auteur ; Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Auteur | 2013Cette convention cadre a été signée le 29 octobre 2013 entre le ministère délgué à la ville et deux associations d'élus, l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) et l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF). El[...]document contractuel
Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des maires de France (AMF), Auteur | 2014Cette convention a été signée le 14 janvier 2014 entre l’association des Maires de France (AMF) et le Ministère délégué à la ville et détaille leurs engagements autour de trois axes stratégiques : - Le renforcement de l'intervention partenarial[...]document contractuel
Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), Auteur | 2013Cette convention a été signée le 19 septembre 2013 entre l’association des Maires Ville et Banlieue de France (AMVBF) et le Ministère délégué à la ville et détaille leurs engagements autour de deux axes : - Une politique contractuelle ren[...]