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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Auteur Florence ELGUIZ |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesAccès au droit et résolution amiable des conflits / Sophie COURAULT in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n° 2099 (25 décembre 1998)
Titre : Accès au droit et résolution amiable des conflits Type de document : périodique Auteurs : Sophie COURAULT, Auteur ; Florence ELGUIZ, Auteur Article en page(s) : pp.17-22 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:JusticeMots-clés : acces au droit resolution amiable conflits Résumé : Au sommaire de ce commentaire de la loi relative à l'accès au droit : l'aide juridictionnelle ; l'aide à l'accès au droit (définition de l'accès au droit, le conseil départemental de l'accès au droit, dispositions relatives au financement) ; l'aide à l'intervention de l'avocat en matière pénale (la médiation pénale, la procédure de réparation) ; les maisons de justice et de droit. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10580
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2099 (25 décembre 1998) . - pp.17-22[article] Accès au droit et résolution amiable des conflits [périodique] / Sophie COURAULT, Auteur ; Florence ELGUIZ, Auteur . - pp.17-22.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2099 (25 décembre 1998) . - pp.17-22
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2099 (25 décembre 1998) . - pp.17-22Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:JusticeMots-clés : acces au droit resolution amiable conflits Résumé : Au sommaire de ce commentaire de la loi relative à l'accès au droit : l'aide juridictionnelle ; l'aide à l'accès au droit (définition de l'accès au droit, le conseil départemental de l'accès au droit, dispositions relatives au financement) ; l'aide à l'intervention de l'avocat en matière pénale (la médiation pénale, la procédure de réparation) ; les maisons de justice et de droit. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10580
Titre : Les associations intermédiaires Type de document : périodique Auteurs : Florence ELGUIZ, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique:Association intermédiaireMots-clés : les associations intermediaires Résumé : La loi contre les exclusions a profondément modifié le régime des associations intermédiaires. ASH fait le point sur la question : objectif des AI ; les activités des AI ; les relations entre l'AI, le salarié et l'utilisateur ; les relations entrel'AI et l'ANPE ; le fonctionnement des AI (le contenu de la convention entre l'AI et l'Etat, le financement de l'accompagnement, les aides accordées aux AI). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11018
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2124 (18 juin 1999)[article] Les associations intermédiaires [périodique] / Florence ELGUIZ, Auteur.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2124 (18 juin 1999)
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2124 (18 juin 1999)Catégories : Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique:Association intermédiaireMots-clés : les associations intermediaires Résumé : La loi contre les exclusions a profondément modifié le régime des associations intermédiaires. ASH fait le point sur la question : objectif des AI ; les activités des AI ; les relations entre l'AI, le salarié et l'utilisateur ; les relations entrel'AI et l'ANPE ; le fonctionnement des AI (le contenu de la convention entre l'AI et l'Etat, le financement de l'accompagnement, les aides accordées aux AI). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11018
Titre : Insertion par l'activité économique : agrément des personnes par l'ANPE Type de document : périodique Auteurs : Florence ELGUIZ, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Réglementation
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économiqueMots-clés : insertion par activite economique agrement personnes par anpe organisme : Agence nationale pour l'emploi (ANPE) Résumé : Ce sont les personnes les plus éloignées du monde professionnel qui doivent être recrutées par les structures d'insertion par l'activité économique. Pour s'en assurer, une procédure d'orientation préalable de ces publics par l'ANPE a été mise en place. Au sommaire de ce dossier : qui est agréé ? ; la mise en oeuvre de l'agrément (délivrance par l'ANPE, effets, durée). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10900
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2115 (16 avril 1999)[article] Insertion par l'activité économique : agrément des personnes par l'ANPE [périodique] / Florence ELGUIZ, Auteur.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2115 (16 avril 1999)
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2115 (16 avril 1999)Catégories : Mots outils:Réglementation
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économiqueMots-clés : insertion par activite economique agrement personnes par anpe organisme : Agence nationale pour l'emploi (ANPE) Résumé : Ce sont les personnes les plus éloignées du monde professionnel qui doivent être recrutées par les structures d'insertion par l'activité économique. Pour s'en assurer, une procédure d'orientation préalable de ces publics par l'ANPE a été mise en place. Au sommaire de ce dossier : qui est agréé ? ; la mise en oeuvre de l'agrément (délivrance par l'ANPE, effets, durée). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10900
Titre : Loi contre les exclusions. L'insertion par l'activité économique Type de document : périodique Auteurs : Florence ELGUIZ, Auteur Article en page(s) : pp. 13-18 Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Réglementation
Politique sociale:Politique d'insertion
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique:Association intermédiaireMots-clés : loi contre exclusion insertion par activite economique Résumé : Avec la loi contre les exclusions du 29 juillet , les structures de l'insertion par l'activité économique se voient dotées d'un véritable statut, inséré dans le code du travail. L'activité des associations intermédiaires est encadrée. Et la coordination, au plan local, de l'insertion par l'économique est renforcée. Au sommaire de ce dossier : la réorganisation du secteur (une définition unifiée du secteur, le rattachement des associations intermédiaires au secteur, la procédure de conventionnement, l'aide publique) ; les associations intermédiaires ; la coordination locale (le conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, le fonds départemental pour l'insertion, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10205
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2089 (16 octobre 1998) . - pp. 13-18[article] Loi contre les exclusions. L'insertion par l'activité économique [périodique] / Florence ELGUIZ, Auteur . - pp. 13-18.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2089 (16 octobre 1998) . - pp. 13-18
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2089 (16 octobre 1998) . - pp. 13-18Catégories : Mots outils:Réglementation
Politique sociale:Politique d'insertion
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique:Association intermédiaireMots-clés : loi contre exclusion insertion par activite economique Résumé : Avec la loi contre les exclusions du 29 juillet , les structures de l'insertion par l'activité économique se voient dotées d'un véritable statut, inséré dans le code du travail. L'activité des associations intermédiaires est encadrée. Et la coordination, au plan local, de l'insertion par l'économique est renforcée. Au sommaire de ce dossier : la réorganisation du secteur (une définition unifiée du secteur, le rattachement des associations intermédiaires au secteur, la procédure de conventionnement, l'aide publique) ; les associations intermédiaires ; la coordination locale (le conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, le fonds départemental pour l'insertion, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10205
Titre : Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 contre les exclusions. L'accès à l'éducation et à la culture Type de document : périodique Auteurs : Florence ELGUIZ, Auteur Article en page(s) : pp. 11-14 Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Culture
Education, formation initiale:Education
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavoriséeMots-clés : loi n° 98 657 29 juillet 1998 contre exclusion acces education culture exclusion sociale Résumé : Le chapitre V du titre II de la loi du 29 juillet 98 a pour objet de garantir le droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture. Parmi les mesures, on trouve le droit à l'éducation pour tous, le rôle du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, la lutte contre l'illettrisme, l'accès de tous à la culture, aux sports et aux loisirs, la modulation des tarifs des services publics. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10146
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2092 (6 novembre 1998) . - pp. 11-14[article] Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 contre les exclusions. L'accès à l'éducation et à la culture [périodique] / Florence ELGUIZ, Auteur . - pp. 11-14.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2092 (6 novembre 1998) . - pp. 11-14
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2092 (6 novembre 1998) . - pp. 11-14Catégories : Culture, information:Culture
Education, formation initiale:Education
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavoriséeMots-clés : loi n° 98 657 29 juillet 1998 contre exclusion acces education culture exclusion sociale Résumé : Le chapitre V du titre II de la loi du 29 juillet 98 a pour objet de garantir le droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture. Parmi les mesures, on trouve le droit à l'éducation pour tous, le rôle du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, la lutte contre l'illettrisme, l'accès de tous à la culture, aux sports et aux loisirs, la modulation des tarifs des services publics. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10146
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