[article]
| Titre : |
Attribution, acquisition et perte de la nationalité française : un bilan (1973-1986) |
| Type de document : |
périodique |
| Auteurs : |
André LEBON, Auteur |
| Article en page(s) : |
pp. 7-34 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Mots outils:Législation
Mots outils:Statistique
|
| Mots-clés : |
attribution acquisition perte nationalite francaise un bilan 1973 1986 nationalité française |
| Résumé : |
Chaque année, des étrangers et des enfants nés d'étrangers acquièrent ou se voient attribuer la nationalité française ; chaque année aussi, des Français demandent à devenir ou à redevenir étrangers. Combien et comment ? A ces questions qui font actuellement l'objet d'un vaste débat national, le présent document essaie d'apporter des réponses techniques, de nature quantitative, et des données statistiques inédites. On met systématiquement en regard du libellé des articles du Code de la nationalité française entraînant l'attribution, l'acquisition et la perte de cette nationalité, les flux d'individus qu'ils génèrent. Les dénombrements effectués et les estimations proposées débouchent, dans une seconde étape, sur une évaluation de l'apport démographique des étrangers et des enfants nés d'au moins un parent étranger à la population juridiquement française. Il apparaît alors que cette contribution représente, depuis 1977, plus de 100 000 personnes par an et qu'elle tend à augmenter au cours de la période récente. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=625 |
in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > vol. 3, n° 1 et 2 (1er-3ème trimestre 1987) . - pp. 7-34
[article] Attribution, acquisition et perte de la nationalité française : un bilan (1973-1986) [périodique] / André LEBON, Auteur . - pp. 7-34. Langues : Français ( fre) in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > vol. 3, n° 1 et 2 (1er-3ème trimestre 1987) . - pp. 7-34
in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > vol. 3, n° 1 et 2 (1er-3ème trimestre 1987) . - pp. 7-34
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Mots outils:Législation
Mots outils:Statistique
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| Mots-clés : |
attribution acquisition perte nationalite francaise un bilan 1973 1986 nationalité française |
| Résumé : |
Chaque année, des étrangers et des enfants nés d'étrangers acquièrent ou se voient attribuer la nationalité française ; chaque année aussi, des Français demandent à devenir ou à redevenir étrangers. Combien et comment ? A ces questions qui font actuellement l'objet d'un vaste débat national, le présent document essaie d'apporter des réponses techniques, de nature quantitative, et des données statistiques inédites. On met systématiquement en regard du libellé des articles du Code de la nationalité française entraînant l'attribution, l'acquisition et la perte de cette nationalité, les flux d'individus qu'ils génèrent. Les dénombrements effectués et les estimations proposées débouchent, dans une seconde étape, sur une évaluation de l'apport démographique des étrangers et des enfants nés d'au moins un parent étranger à la population juridiquement française. Il apparaît alors que cette contribution représente, depuis 1977, plus de 100 000 personnes par an et qu'elle tend à augmenter au cours de la période récente. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=625 |
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L'acquisition de la nationalité française in Dossiers Statistiques du Travail et de l'Emploi, n° 41 (février 1988)
