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document contractuel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur | BO ministère de l'Emploi et de la Solidarité | 1999La Direction de l'enseignement scolaire et la Direction de l'action sociale ont conclu en juillet un accord-cadre visant à faciliter l'accompagnement des aides éducateurs dans leur démarche de qualification et dont l'objectif est de permettre l'[...]
rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de la culture et de la communication, Auteur | Parc de la Villette | 1997Ce rapport reprend les interventions de la journée d'étude du 6 novembre 1997 tenue à l'occasion des Rencontres des Cultures Urbaines. La journée s'est composée d'interventions sur le thème de la politique de la ville, des projets culturels de q[...]
ouvrage
Ithaque, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Documentation française (La) | Prospective formation emploi | 2000Un contrat d'études prospectives (CEP) sur l'emploi dans l'animation socioculturelle a été signé entre l'État et la profession en 1997. Il a pour objectif d'améliorer la connaissance de ce secteur. Le cadrage du secteur a été effectué à partir d[...]
brochure
L'annuaire des acteurs de lutte contre les exclusions est un outil du programme régional d'accès à la prévention et aux soins. Ce document a pour objectif de faciliter le travail en réseau des professionnels, afin d'optimiser les prises en charg[...]
texte officiel
Cet arrêté fixe la liste des élus locaux ou nationaux et des personnes qualifiées membres du Conseil national des villes.
texte officiel
Extraits de l'avenant présentant le changement de dénomination du Groupe d'étude sur les discriminations (Ged) en Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (Geld). Les missions de ce groupement d'intêrét public et sa composition sont[...]
texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Auteur | Journal Officiel | 2001Les étrangers majeurs qui voudraient regagner leur pays d'origine peuvent solliciter une aide publique. L'allocation peut comprendre à la fois les frais de déménagement, d'une part, et ceux engagés pour tout ou partie dans un projet de réinserti[...]
texte officiel
Mmes Marie Raynal, Valérie Sagant et Dominique Vernaudon sont nommées conseillères techniques au cabinet du ministre délégué à la Ville.
texte officiel
Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Ce texte présente le modèle de convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ayant pour objet d'administrer le fonds de solidarité pour le logement : constitution et terme d'un tel groupement et conditions d'adhésion ; capital, contri[...]
texte officiel
L'arrêté prévoit la mise en oeuvre par la Direction de la Population et des Migrations du traitement automatisé des consultations à distance de ses fichiers d'acquisition ou de perte de la nationalité française. Ces fichiers sont destinés aux se[...]
texte officiel
Arrêté constitutif du groupement d'intérêt public "échanges et productions radiophoniques"ayant pour objet la mise en oeuvre d'une banque de programmes radiophoniques favorisant l'intégration en France des populations issues de l'immigration.
texte officiel
Texte instituant le Groupe d'étude sur les discriminations (GED) dont la première assemblée générale s'est tenue le 24 septembre 1999 et dont le rôle auprès des pouvoirs publics sera celui d'un observatoire des phénomènes discriminatoires liées [...]
texte officiel
Ce règlement prévoit les modalités d'attribution et de versement de l'aide conventionnelle à la réinsertion, créée à l'intention des travailleurs étrangers involontairement privés d'emploi et qui désirent quitter la France en vue de s'établir da[...]
texte officiel
L'Office des migrations internationales est toujours chargé d'effectuer le contrôle médical des étrangers autorisés à séjourner en France. Seules les personnes atteintes d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international seront rejetées[...]
texte officiel
L'étranger malade qui a déposé une demande de délivrance ou de renouvellement de carte de séjour temporaire doit faire établir un rapport médical par un médecin agréé. Les modalités en sont fixées ici.
