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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Auteur Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC) |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesLes aires d'accueil des gens du voyage : Préconisations pour la conception, l'aménagement et la gestion / Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Titre : Les aires d'accueil des gens du voyage : Préconisations pour la conception, l'aménagement et la gestion Type de document : texte officiel Auteurs : Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : DGUHC Année de publication : 2002 Importance : 59 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Habitat
Société, vie sociale:Publics:Gens du voyageMots-clés : les aires accueil gens voyage preconisations conception amenagement gestion tsigane accueil Résumé : Ce document s'inscrit dans la démarche initiée par l'État lors du vote de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il s'adresse aux élus et aux maîtres d'oeuvre responsables de la conception des aires, et a pour but de favoriser une bonne adaptation de ces équipements aux pratiques et aux attentes des usagers. À cette fin, il présente une démarche d'élaboration d'un projet d'aire d'accueil et donne un certain nombre de préconisations d'aménagement et de gestion. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15833 Les aires d'accueil des gens du voyage : Préconisations pour la conception, l'aménagement et la gestion [texte officiel] / Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur . - Paris . - DGUHC, 2002 . - 59 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Habitat, Logement:Habitat
Société, vie sociale:Publics:Gens du voyageMots-clés : les aires accueil gens voyage preconisations conception amenagement gestion tsigane accueil Résumé : Ce document s'inscrit dans la démarche initiée par l'État lors du vote de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il s'adresse aux élus et aux maîtres d'oeuvre responsables de la conception des aires, et a pour but de favoriser une bonne adaptation de ces équipements aux pratiques et aux attentes des usagers. À cette fin, il présente une démarche d'élaboration d'un projet d'aire d'accueil et donne un certain nombre de préconisations d'aménagement et de gestion. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15833 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV13278 NAT 1210 Livre ORIV Immigration Disponible
Titre : Circulaire DGS/DGUHC n° 2003-234 du 19 mai 2003 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2002 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L.1334-1 à L.1334-6 du code de la santé publique Type de document : texte officiel Auteurs : Direction générale de la santé (DGS), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur Editeur : BO ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité Année de publication : 2003 Catégories : Santé
Santé:Pathologie:SaturnismeMots-clés : circulaire dgs dguhc n° 2003 234 19 mai 2003 relative au suivi evaluation annee 2002 mise en oeuvre mesures lutte contre saturnisme prevues aux articles 1334 1 1334 6 code sante publique Résumé : Cette circulaire prévoit de renouveler pour l'année 2002 un bilan de la lutte contre le saturnisme et assortit l'étude statistique d'une nouvelle étude qualitative portant sur la répartition des compétences entre les différents services concernés. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16003 Circulaire DGS/DGUHC n° 2003-234 du 19 mai 2003 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2002 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L.1334-1 à L.1334-6 du code de la santé publique [texte officiel] / Direction générale de la santé (DGS), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur . - BO ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, 2003.
Catégories : Santé
Santé:Pathologie:SaturnismeMots-clés : circulaire dgs dguhc n° 2003 234 19 mai 2003 relative au suivi evaluation annee 2002 mise en oeuvre mesures lutte contre saturnisme prevues aux articles 1334 1 1334 6 code sante publique Résumé : Cette circulaire prévoit de renouveler pour l'année 2002 un bilan de la lutte contre le saturnisme et assortit l'étude statistique d'une nouvelle étude qualitative portant sur la répartition des compétences entre les différents services concernés. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16003
Titre : Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2003 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévue aux articles L.1344-1 à 6 du code de la santé publique Type de document : texte officiel Auteurs : Direction générale de la santé (DGS), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur ; Direction de l'habitat et de la construction, Auteur Editeur : BO Solidarité Année de publication : 2004 Autre Editeur : Santé Ville Importance : pp. 185-191 Langues : Français (fre) Catégories : Santé:Politique de santé Mots-clés : circulaire dgs n° 2004 286 2004 uhc iuh4 12 22 juin 2004 relative au suivi evaluation annee 2003 mise en oeuvre mesures lutte contre saturnisme prevue aux articles 1344 1 6 code sante publique pathologie : saturnisme Résumé : Cette circulaire donne les instructions sur le suivi et le recueil des indicateurs nécessaires à l'élaboration d'un bilan national annuel. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17237 Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2003 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévue aux articles L.1344-1 à 6 du code de la santé publique [texte officiel] / Direction générale de la santé (DGS), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur ; Direction de l'habitat et de la construction, Auteur . - BO Solidarité : Santé Ville, 2004 . - pp. 185-191.
Langues : Français (fre)
Catégories : Santé:Politique de santé Mots-clés : circulaire dgs n° 2004 286 2004 uhc iuh4 12 22 juin 2004 relative au suivi evaluation annee 2003 mise en oeuvre mesures lutte contre saturnisme prevue aux articles 1344 1 6 code sante publique pathologie : saturnisme Résumé : Cette circulaire donne les instructions sur le suivi et le recueil des indicateurs nécessaires à l'élaboration d'un bilan national annuel. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17237
Titre : Circulaire n° 2002-10 du 1er février 2002 relative aux obligations de gardiennage ou de surveillance de certains immeubles d'habitation Type de document : texte officiel Auteurs : Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme et de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur Editeur : BO MELT Année de publication : 2002 Importance : pp. 100-102 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique sociale:Travail social:Action sociale:MédiationMots-clés : circulaire n° 2002 10 1er fevrier 2002 relative aux obligations gardiennage ou surveillance certains immeubles habitation métier : gardien d'immeuble Résumé : Tous les bailleurs qui gèrent 100 logements locatifs ou davantage doivent désormais affecter un nombre minimum de personnes aux fonctions de gardiennage ou de surveillance, "afin d'assurer, par le lien social avec les habitants, la tranquilité des lieux". Les logements doivent se situer soit dans un même immeuble, soit dans un groupe d'immeubles collectifs formant un ensemble qui présente une certaine unité. Les immeubles concernés sont ceux situés en zones urbaines sensibles, quelle que soit la taille de la commune ainsi que ceux des communes de plus de 25 000 habitants, ou de 15 000 habitants si elle se trouvent dans une aire urbaine de plus de 50 000 habitants. Les emplois concernés sont les suivants : concierge, gardien, employés d'immeuble à usage d'habitation, agent de prévention et de médiation et correspondant de nuit. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14696 Circulaire n° 2002-10 du 1er février 2002 relative aux obligations de gardiennage ou de surveillance de certains immeubles d'habitation [texte officiel] / Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme et de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur . - BO MELT, 2002 . - pp. 100-102.
Langues : Français (fre)
Catégories : Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique sociale:Travail social:Action sociale:MédiationMots-clés : circulaire n° 2002 10 1er fevrier 2002 relative aux obligations gardiennage ou surveillance certains immeubles habitation métier : gardien d'immeuble Résumé : Tous les bailleurs qui gèrent 100 logements locatifs ou davantage doivent désormais affecter un nombre minimum de personnes aux fonctions de gardiennage ou de surveillance, "afin d'assurer, par le lien social avec les habitants, la tranquilité des lieux". Les logements doivent se situer soit dans un même immeuble, soit dans un groupe d'immeubles collectifs formant un ensemble qui présente une certaine unité. Les immeubles concernés sont ceux situés en zones urbaines sensibles, quelle que soit la taille de la commune ainsi que ceux des communes de plus de 25 000 habitants, ou de 15 000 habitants si elle se trouvent dans une aire urbaine de plus de 50 000 habitants. Les emplois concernés sont les suivants : concierge, gardien, employés d'immeuble à usage d'habitation, agent de prévention et de médiation et correspondant de nuit. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14696
Titre : Circulaire n° 2002-31 du 26 avril 2002 relative aux modalités d'intervention du 1% logement au titre du renouvellement urbain et au lancement de la procédure de saisine de la commission "1% logement et renouvellement urbain" Type de document : texte officiel Auteurs : Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme et de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur Editeur : BO MELT Année de publication : 2002 Importance : pp.133-135 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Mots outils:Financement
Urbanisme:Politique urbaineMots-clés : circulaire n° 2002 31 26 avril 2002 relative aux modalites intervention 1% logement au titre renouvellement urbain au lancement procedure saisine commission 1% logement renouvellement urbain Résumé : Une circulaire fait le point sur les différentes interventions du 1% logement pour le financement du renouvellement urbain : subventions versées aux opérations de démolition de logements locatifs sociaux financés par l'État, participation au financement d'opérations de démolitions totales ou partielles dans les copropriétés dégradées en grande difficulté ou s'inscrivant dans le cadre de véritables projets urbains. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14695 Circulaire n° 2002-31 du 26 avril 2002 relative aux modalités d'intervention du 1% logement au titre du renouvellement urbain et au lancement de la procédure de saisine de la commission "1% logement et renouvellement urbain" [texte officiel] / Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme et de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur . - BO MELT, 2002 . - pp.133-135.
Langues : Français (fre)
Catégories : Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Mots outils:Financement
Urbanisme:Politique urbaineMots-clés : circulaire n° 2002 31 26 avril 2002 relative aux modalites intervention 1% logement au titre renouvellement urbain au lancement procedure saisine commission 1% logement renouvellement urbain Résumé : Une circulaire fait le point sur les différentes interventions du 1% logement pour le financement du renouvellement urbain : subventions versées aux opérations de démolition de logements locatifs sociaux financés par l'État, participation au financement d'opérations de démolitions totales ou partielles dans les copropriétés dégradées en grande difficulté ou s'inscrivant dans le cadre de véritables projets urbains. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14695
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PermalinkMarchés de définition : une démarche de projet urbain / Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis)
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