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Auteur Ministère délégué à la ville |
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rapport, étude, mémoire...
Ce rapport rappelle tout d'abord dans sa première partie les principales dispositions de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Il expose ensuite dans sa deuxième partie les principau[...]texte officiel
Ministère de la jeunesse, Auteur ; MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur ; Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Auteur | les auteurs | 2002À l'occasion de la signature, le 19 décembre 2002, d'une charte destinée à faciliter et coordonner l'opération "École ouverte", le ministre délégué à l'enseignement scolaire a annoncé le doublement d'ici 2004 du nombre de collèges et lycées accu[...]texte officiel
Dans le cadre général de l'effort de simplification et de cohérence dans la mise en oeuvre des crédits de la politique de la ville, cette circulaire rappelle ou énonce les principes qui concernent plus particulièrement les subventions aux collec[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 2002Cette circulaire précise et développe la culture du droit dans la cité. Elle privilégie quatre axes : l'extension du réseau de l'accès au droit, le développement de la justice de proximité, la promotion des actions innovantes, le renforcement de[...]texte officiel
Une nouvelle circulaire adressée aux préfets vient préciser les huit points essentiels auxquels le ministre délégué à la Ville soumet la signature des contrats de ville 2000-2006 : une géographie resserrée, l'intercommunalité, l'implication des [...]texte officiel
Cette circulaire précise dans son annexe technique : le dispositif départemental (composition de la cellule, activités, méthodologie, financement) ; les prestations spécifiques ; les outils ; l'annuaire des correspondants nationaux ; les départ[...]texte officiel
Ministère délégué à la ville, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Cette circulaire qui insiste sur la nécessité de renforcer le travail avec les associations oeuvrant dans le champ de la politique de la ville, rappelle les décisions prises en matière de simplification (notamment à travers le dossier unique et [...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Bulletin officiel du travail | 2001Mis en place à titre expérimental en 2000, ce programme de préparations rémunérées aux concours de la fonction publique est reconduit et élargi à 26 départements. Les bénéficiaires sont au premier chef les habitants des zones urbaines sensibles [...]texte officiel
Ministère des affaires sociales, Auteur ; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur ; Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Auteur ; Ministère délégué à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | BO Affaires sociales | 2003Les actions de soutien à la parentalité s'adressent à tous les parents, mais les questions spécifiques pouvant se poser à ceux issus de l'immigration sont à prendre en compte, note la circulaire. Celle-ci revient sur le rôle des parents comme ac[...]texte officiel
Cette nouvelle circulaire prévoit l'élargissement du recrutement des adultes-relais (jusque-là réservé aux secteurs associatif et privé) aux collectivités locales et aux personnes morales de droit public par le biais des contrats emplois consoli[...]texte officiel
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur ; secrétariat d'État au Budget, Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2001Ce texte porte sur deux mesures liées aux contrats locaux de sécurité, c'est-à-dire le financement de leurs actions, avec l'annonce de moyens supplémentaires, et le recrutement de 4 000 adultes-relais pour développer les actions de médiation dan[...]texte officiel
Suite aux décisions du Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, concernant la mise en place d'équipes emploi-insertion pour faciliter l'accès à l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, un appe[...]texte officiel
Ministère de l'économie, Auteur ; Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | BO Affaires sociales | 2002Cette circulaire a pour objet de préciser les nouvelles modalités de mise en oeuvre du programme des adultes-relais décidé par le comité interministériel des Villes du 1er octobre 2001. Elle précise : les missions, les conditions d'accès, les pr[...]texte officiel
Ministère délégué à la ville, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Le ministre délégué à la Ville définit les exigences de l'évaluation des contrats de ville et précise les opérations à conduire à ses deux niveaux d'application, régional et local.texte officiel
Cette nouvelle convention entre l'État et La Poste, d'une durée de 5 ans et couvrant l'ensemble des territoires prioritaires de la politique de la ville, renforce la mobilisation engagée en 1998 à l'occasion de la première convention. Un vaste p[...]