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dossier de presse
Au terme de trois ans de discussions, les quinze ministres de la Justice et des Affaires intérieures sont finalement parvenus à un accord politique sur la directive relative au droit au regroupement familial.
texte officiel
Réunis à Séville, les chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé leur objectif d'arriver à "un juste équilibre" entre d'une part "une politique d'intégration des immigrants légalement établis et une politique d'asile qui respecte les conventi[...]
texte officiel
Ces deux textes adoptés par le Conseil des ministres de l'Union européenne visent à lutter contre les passeurs clandestins et à harmoniser les sanctions sur l'aide à l'entrée et au séjour des immigrants irréguliers. En ce qui concerne l'aide au [...]
texte officiel
Conseil de l'Union européenne, Auteur | 2002Cette décision supprime la procédure d'extradition et la remplace par une remise directe entre autorités judiciaires pour une série d'incriminations comprenant notamment les infractions liées à l'aide à l'entrée et au séjour des étrangers ou au [...]
texte officiel
Conseil de l'Union européenne, Auteur | 2002Cette décision prévoit une définition commune et harmonise les sanctions pénales. Elle définit successivement : les infractions liées à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail ou d'exploitation sexuelle ; les sanct[...]
texte officiel
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne, Auteur | 2004Ce programme d'action communautaire vise à prévenir et combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risques. Dans sa phase 2, il doit plus particulièrement promouvoir des act[...]
texte officiel
Cette directive a pour objet d'établir un cadre pour lutter contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique en vue de mettre en oeuvre dans les États membres, le principe de l'égalité de traitement. Après un examen du concept d[...]
texte officiel
Cette directive vient en complément de la directive de la CE du 29 juin 2000, plus large, qui concerne tous les types de discriminations. Celle-ci s'applique uniquement à toutes les discriminations (religion, convictions, handicap, âge, orienta[...]
texte officiel
Le conseil des ministres européens de la Justice a adopté une mesure harmonisant les mesures d'éloignement en Europe, mesure qui contraindra les états membres à exécuter des mesures d'éloignement prises par d'autres états à l'encontre de ressort[...]
texte officiel
Le Conseil des ministres européen a adopté, le 20 juillet 2001, la directive sur la protection temporaire des personnes. C'est le conflit dans les Balkans, et notamment la crise du Kosovo, qui a incité l'Union européenne à réfléchir à un disposi[...]
texte officiel
Ce texte arrêté au terme de trois ans de discussion entre les quinze ministres de la Justice et des Affaires intérieures, consacre un principe : l'étranger en situation régulière disposant d'un titre de validité supérieure ou égale à un an et ay[...]
texte officiel
La directive issue du programme législatif défini à Tampere est applicable uniquement au ressortissant d'un pays tiers et à l'apatride qui dépose une demande d'asile. Elle ne s'applique pas au demandeur d'asile diplomatique ou territorial. Le de[...]
texte officiel
Les chefs d'État et de gouvernement, réunis à Copenhague, ont révisé les objectifs européens sur l'inclusion sociale, adoptés à Lisbonne en 2000, en ajoutant trois nouveaux critères dans leurs plans nationaux : définition d'objectifs précis pour[...]
texte officiel
Ce texte reste en-deça de l'exigence de certains États et soulève de vives critiques du Haut commissariat aux réfugiés. Cette directive s'applique à toutes les demandes d'asile introduites sur le territoire des États membres mais ne s'applique p[...]
rapport, étude, mémoire...
Ce rapport couvre la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001. Il vise à expliquer la manière dont l'engagement de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme et des libertés fondamentales se traduit en actions concrètes. Il est axé en[...]
