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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Titre : La double peine Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Sénat, Auteur Editeur : Les documents de travail du Sénat Année de publication : 2003 Importance : 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Double-peine
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
International:Union européenne
Localisation:Europe:France
Mots outils:LégislationMots-clés : la double peine Résumé : Concernant les législations en matière de double peine, le service juridique du Sénat a passé au crible les régles en vigueur en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni. Les législations de ces six pays ont été analysées sur trois plans : la nature des condamnations pénales susceptibles de motiver une mesure d'expulsion ; la protection apportée à certains étrangers, du fait de leur appartenance à certaines catégories ou d'autres circonstances ; les principales modalités de l'exécution de la mesure d'expulsion. En conclusion, les dispositions françaises ?apparaissent comparables à celles des pays étudiés?. Il est à noter toutefois que les législations italiennes et portugaises interdisent toute expulsion judiciaire des étrangers ayant des attaches très fortes avec leur pays d'accueil. Ce document est téléchargeable sur le site du Sénat. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15933 La double peine [rapport, étude, mémoire...] / Sénat, Auteur . - Les documents de travail du Sénat, 2003 . - 31 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Double-peine
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
International:Union européenne
Localisation:Europe:France
Mots outils:LégislationMots-clés : la double peine Résumé : Concernant les législations en matière de double peine, le service juridique du Sénat a passé au crible les régles en vigueur en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni. Les législations de ces six pays ont été analysées sur trois plans : la nature des condamnations pénales susceptibles de motiver une mesure d'expulsion ; la protection apportée à certains étrangers, du fait de leur appartenance à certaines catégories ou d'autres circonstances ; les principales modalités de l'exécution de la mesure d'expulsion. En conclusion, les dispositions françaises ?apparaissent comparables à celles des pays étudiés?. Il est à noter toutefois que les législations italiennes et portugaises interdisent toute expulsion judiciaire des étrangers ayant des attaches très fortes avec leur pays d'accueil. Ce document est téléchargeable sur le site du Sénat. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15933
Titre : L'immigration et le droit d'asile Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Sénat, Auteur ; Service des affaires européennes, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 1998 Collection : Etude de législation comparée Importance : non paginé Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Localisation:Europe
Mots outils:LégislationMots-clés : l immigration droit asile pays d'accueil : Allemagne pays d'accueil : Belgique pays d'accueil : Espagne pays d'accueil : Pays-Bas pays d'accueil : Royaume-Uni Résumé : Ce rapport est un examen des législations étrangères relatives à l'immigration et au droit d'asile sur trois points : la définition du regroupement familial ; les récentes modifications apportées aux législations relatives au droit d'asile ; la lutte contre l'immigration clandestine. Les pays étudiés sont l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15236 L'immigration et le droit d'asile [rapport, étude, mémoire...] / Sénat, Auteur ; Service des affaires européennes, Auteur . - Paris . - Paris : Sénat, 1998 . - non paginé. - (Etude de législation comparée) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Localisation:Europe
Mots outils:LégislationMots-clés : l immigration droit asile pays d'accueil : Allemagne pays d'accueil : Belgique pays d'accueil : Espagne pays d'accueil : Pays-Bas pays d'accueil : Royaume-Uni Résumé : Ce rapport est un examen des législations étrangères relatives à l'immigration et au droit d'asile sur trois points : la définition du regroupement familial ; les récentes modifications apportées aux législations relatives au droit d'asile ; la lutte contre l'immigration clandestine. Les pays étudiés sont l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15236 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV12668 NAT 1020 Livre ORIV Immigration Disponible
Titre : Loi relative à la démocratie de proximité Type de document : texte officiel Auteurs : Assemblée nationale ; Sénat Année de publication : 27/02/2002 Importance : 76 p. Note générale : Extrait du journal officiel n°50 du 28 février 2002. Index. décimale : 10.00 CITOYENNETE Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=27527 Loi relative à la démocratie de proximité [texte officiel] / Assemblée nationale ; Sénat . - 27/02/2002 . - 76 p.
Extrait du journal officiel n°50 du 28 février 2002.
Index. décimale : 10.00 CITOYENNETE Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=27527
Titre : La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Sénat, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2000 Collection : Législation comparée Importance : 33 p. Langues : Français (fre) Catégories : International:Union européenne
Mots outils:Législation
Racisme et discrimination:Discrimination
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:TravailMots-clés : la lutte contre discriminations sur lieux travail lutte contre la discrimination pays d'accueil : Allemagne pays d'accueil : Belgique pays d'accueil : Danemark pays d'accueil : Espagne pays d'accueil : Grande-Bretagne pays d'accueil : Pays-Bas Résumé : Cet instrument de travail élaboré à l'intention des sénateurs par la division des Études de législation comparée du service des Affaires européennes offre une analyse des dispositifs étrangers permettant de lutter contre les discriminations sur les lieux de travail. Cette étude examine les mesures prises dans plusieurs pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne et Pays-Bas) et analyse les discriminations sur les lieux de travail explicitement interdites par la loi, les sanctions qui y sont apportées et les procédures particulières permettant aux victimes de faire valoir leurs droits. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13583 La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail [rapport, étude, mémoire...] / Sénat, Auteur . - Paris . - Paris : Sénat, 2000 . - 33 p.. - (Législation comparée) .
Langues : Français (fre)
Catégories : International:Union européenne
Mots outils:Législation
Racisme et discrimination:Discrimination
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:TravailMots-clés : la lutte contre discriminations sur lieux travail lutte contre la discrimination pays d'accueil : Allemagne pays d'accueil : Belgique pays d'accueil : Danemark pays d'accueil : Espagne pays d'accueil : Grande-Bretagne pays d'accueil : Pays-Bas Résumé : Cet instrument de travail élaboré à l'intention des sénateurs par la division des Études de législation comparée du service des Affaires européennes offre une analyse des dispositifs étrangers permettant de lutter contre les discriminations sur les lieux de travail. Cette étude examine les mesures prises dans plusieurs pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne et Pays-Bas) et analyse les discriminations sur les lieux de travail explicitement interdites par la loi, les sanctions qui y sont apportées et les procédures particulières permettant aux victimes de faire valoir leurs droits. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13583 Rapport d'information portant sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles / Yannick BODIN
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