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rapport, étude, mémoire...
Ce rapport est une analyse comparative des législations étrangères relatives à l'acquisition de la nationalité par le mariage. Celle-ci porte sur sept pays : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni.rapport, étude, mémoire...
Concernant les législations en matière de double peine, le service juridique du Sénat a passé au crible les régles en vigueur en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni. Les législations de ces six pays ont [...]rapport, étude, mémoire...
Sénat, Auteur ; Service des affaires européennes, Auteur | Paris : Sénat | Etude de législation comparée | 1998Ce rapport est un examen des législations étrangères relatives à l'immigration et au droit d'asile sur trois points : la définition du regroupement familial ; les récentes modifications apportées aux législations relatives au droit d'asile ; la [...]rapport, étude, mémoire...
Cet instrument de travail élaboré à l'intention des sénateurs par la division des Études de législation comparée du service des Affaires européennes offre une analyse des dispositifs étrangers permettant de lutter contre les discriminations sur [...]rapport, étude, mémoire...
Dans un contexte de démocratisation de l'enseignement supérieur, cette mission d'information de la commission des affaires culturelles du Sénat a ciblé son champ d'investigation sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans l'accès aux [...]rapport, étude, mémoire...
Sénat, Auteur ; Service des affaires européennes, Auteur | Paris : Sénat | Etude de législation comparée | 2002Ce rapport est une analyse comparative des législations étrangères relatives au regroupement familial. Celle-ci porte sur sept pays : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni.dossier de presse
Au sommaire de ce programme : un forum pédagogique "Spécial enseignants", quatre tables rondes (Vive la démocratie : exception occidentale ou valeur universelle ? ; Vivre la démocratie : conflits et négociation au coeur du pacte démocratique ; V[...]Bulletin : bulletin
Les Documents de Travail du Sénat, n° LC 150 - septembre 2005 - La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil
Sénat, Auteur | 2005Ce petit ouvrage se propose d'examiner comment les pays européens organisent la formation linguistique des étrangers en situation régulière. Il analyse les législations en vigueur en France (qui dispose du contrat d'accueil et d'intégration), en[...]