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Bulletin : bulletin
Les notes pratiques, mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | 2003En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation gl[...]
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2004Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une j[...]
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2018Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d’asile) ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : coupure de droits, assignation à résidence avec o[...]
brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001Un troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens a été signé le 11 juillet 2001. Il n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par le Parle[...]
bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2000L'association Gisti, confrontée à de nombreux dossiers de demandeurs qui se sont vus refuser une carte de séjour, une autorisation de travail ou un regroupement familial alors qu'ils étaient fondés à l'obtenir, vient de publier une petite brochu[...]
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2019"Pour mettre à exécution les décisions d’éloignement des personnes étrangères qu’elle entend reconduire à la frontière, l’administration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant [...]Nouveauté
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Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs dro[...]
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001La loi Pasqua du 24 août 1993 a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, une disposition du Code de sécurité sociale prévoit le maintien des droits de toute personne qui ne rempli[...]
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Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2021La réglementation relative à l’emploi des personnes étrangères a fait l’objet d’une refonte importante en 2021. Cette note pratique présente et analyse les évolutions du dispositif des autorisations de travail, en particulier celles conduisant à[...]
rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2002Le Gisti propose son bilan d'activité 2001 qui reprend tous les aspects de ses actions et de son fonctionnement : la vie de l'association, les axes forts de son activité (discriminations à l'emploi, emplois fermés aux étrangers, droit d'asile, d[...]
rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Le Gisti propose son bilan d'activité 2002 qui reprend tous les aspects de ses actions et de son fonctionnement : la vie de l'association, les axes forts de son activité (double peine, les pensions d'anciens combattants et anciens fonctionnaires[...]
rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Le Gisti propose son bilan d'activité 2003 qui reprend tous les aspects de ses actions et de son fonctionnement : la vie de l'association, les axes forts de son activité (réforme de l'ordonnance du 2/11/1945 ; accès aux soins ; mineurs étrangers[...]
bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1998Le GISTI inaugure une nouvelle série de publications qui vise à aider les étrangers et leurs soutiens à résoudre leurs difficultés, notamment en leur donnant accès à des textes de la législation en vigueur, présentés et commentés dans un but uti[...]
bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1998La brochure présente et analyse les textes européens qui régissent la circulation et l'installation des étrangers en Europe. On y trouve également une présentation du projet de convention relative aux régles d'admission des ressortissants des pa[...]
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Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1994Ce document a pour objet de présenter le contenu des principales dispositions des différentes conventions européennes qui, directement applicables dans les Etats membres après ratification, sont susceptibles de servir de fondement à la défense d[...]
