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discours
Le premier ministre français clôture les assises de la citoyenneté de mars 2000 : il annonce la mise en place d'un numéro vert contre les discriminations, un projet de loi de modernisation sociale, un système de traitement équitable des demandes[...]texte officiel
La mission interministérielle aux rapatriés, chargée de préparer les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés, voit son organisation précisée. Elle comprend : la section Rapatriés ; la section Français musulmans rapatriés, qui pa[...]rapport, étude, mémoire...
Ensemble de mesures adoptées par le séminaire gouvernemental sur la ville, le 7 décembre 1990 et organisées en 4 chapitres : organisation de l'Etat (globalisation et déconcentration des crédits, formation aux problèmes du DSU des fonctionnaires [...]texte officiel
Dans le cadre de la stratégie nationale en faveur de l'égalité des chances, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a reçu le 28 mai 2004 les chefs d'entreprise réunis au sein du club Entreprises et cité présidé par Claude Bebear, qui ont témoi[...]texte officiel
Cette circulaire généralise les dites conventions pluriannuelles, sécurisant ainsi le fonctionnement des associations par un financement acquis sur trois ans maximum. Ce dispositif jusqu'ici réservé aux administrations centrales est étendu à l'e[...]texte officiel
Adressée aux préfets de régions et de départements, cette circulaire précise, suivant quatre axes prioritaires, les relations entre l'État et les associations déjà évoquées par Lionel Jospin dans son discours de clôture des premières assises nat[...]texte officiel
Premier ministre, Auteur | 2019Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre et déploiement de la "mobilisation nationale pour les habitants des quartiers", la Politique de la ville pour 2019.texte officiel
Lionel Jospin invite les ministres et secrétaires d'Etat à profiter pleinement de l'expertise de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Après avoir souligné le rôle de cette instance, le Premier ministre demande au g[...]texte officiel
Donner un cadre clair et efficace aux relations financières entre l'État et les organismes à caractère associatif, tel est l'objet de cette circulaire. En préambule, sont affirmés trois points : assurer le plus souvent possible une évaluation d[...]Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Cette circulaire a pour objet d'expliciter et de compléter certaines dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des commissions départementales de lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et le trafic de main-d'oeuvre[...]site internet
Premier ministre, Auteur | 2000Les champs prioritaires de l'évaluation des actions menées dans le cadre des Contrats de plan et des Contrats de ville sont l'emploi, la solidarité, le développement durable et l'effet de serre. L'organisation de cette évaluation sera effectuée [...]Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Cinq objectifs sont assignés à l'action du gouvernement : clarifier les missions de l'Etat et le champ des services publics ; mieux prendre en compte les besoins et les attentes afin d'améliorer notamment l'action publique en matière de lutte co[...]texte officiel
Le Conseil national de l'évaluation, chargé d'animer une procédure interministérielle d'évaluation des politiques publiques plus simple et plus rapide a été mis en place le 16 février par le ministre de la Fonction publique. Le champ d'applicati[...]