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Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Cette commission est chargée d'étudier les problèmes spécifiques que connaissent les gens du voyage et de faire au Premier ministre les propositions de nature à les résoudre en vue d'assurer une meilleure insertion de cette population dans la co[...]discours
La violence à l'école est devenue une question politique à part entière. En France, la réalité de cette violence commence à être bien connue en raison de sa recension systématique engagée par le gouvernement en 1998. On note que les premières v[...]discours
Le Premier ministre a tenu à marquer le 20 e anniversaire de la Marche pour l'égalité et contre le racisme en prononçant un discours faisant le point sur les pistes d'avenir relatives à la "politique de l'égalité pour tous". Il a fait part de la[...]discours
Le Premier ministre, Jean-PIerre Raffarin a tenu à marquer le 20e anniversaire de la Marche pour l'égalité et contre le racisme en prononçant un discours faisant le point sur les pistes d'avenir relatives à la "politique de l'égalité pour tous".[...]Article : périodique
Premier ministre, Auteur |La République française peut conclure avec les Etats européens qui sont liés par des engagements identiques aux siens en matière d'asile et de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des accords déterminant leurs compéten[...]texte officiel
Premier ministre, Auteur | BO ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité | 2003Principales dispositions à retenir : la rationalisation du dispositif CMU complémentaire ; une nouvelle taxe au profit de l'Office des migrations internationales (Omi), à laquelle sont assujettis les étrangers pour la délivrance d'un premier tit[...]texte officiel
Dans son article 138, cette loi crée le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis), qui peut être conclu entre la région et les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et plus généralement donne compétence à la région e[...]texte officiel
L'adoption du collectif budgétaire d'automne apporte des modifications au régime de l'aide médicale d'État (AME) qui finance les soins des étrangers en situation irrégulière. L'AME est désormais restreinte aux étrangers résidant de manière inint[...]texte officiel
Près de 209 articles ont été nécessaires à la rédaction de la loi sur la solidarité et sur le renouvellement urbain. Elle couvre les questions d'urbanisme, de transport et de logement liées dans une seule et même vision globale destinée à mettre[...]texte officiel
Le Premier ministre met en place une Commission nationale pour l'autonomie des jeunes. Celle-ci fera le point sur les dispositifs assurant des ressources propres aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, afin d'étudier la création d'une allocation d'auton[...]texte officiel
Cette loi qui approuve le troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre la France et l'Algérie signé le 11 juillet 2001, rapproche le statut dérogatoire des Algériens de celui des autres étrangers régis par la loi Reseda du 11 mai 1998.texte officiel
La loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et destinée à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés, a définitivement été adoptée le 1er août 2002. L'entrée en vigueur est fixée rét[...]