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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Décret no 92.262 du 24 mars 1992 portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)
[article]
Titre : Décret no 92.262 du 24 mars 1992 portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage Type de document : périodique Auteurs : Premier ministre, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Réglementation
Société, vie sociale:Relation sociale:InsertionMots-clés : decret no 9262 24 mars 1992 portant creation commission nationale consultative gens voyage tsigane Résumé : Cette commission est chargée d'étudier les problèmes spécifiques que connaissent les gens du voyage et de faire au Premier ministre les propositions de nature à les résoudre en vue d'assurer une meilleure insertion de cette population dans la communauté nationale. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=5688
in Journal Officiel > (14 octobre 1987)[article] Décret no 92.262 du 24 mars 1992 portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage [périodique] / Premier ministre, Auteur.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel > (14 octobre 1987)
in Journal Officiel > (14 octobre 1987)Catégories : Mots outils:Réglementation
Société, vie sociale:Relation sociale:InsertionMots-clés : decret no 9262 24 mars 1992 portant creation commission nationale consultative gens voyage tsigane Résumé : Cette commission est chargée d'étudier les problèmes spécifiques que connaissent les gens du voyage et de faire au Premier ministre les propositions de nature à les résoudre en vue d'assurer une meilleure insertion de cette population dans la communauté nationale. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=5688 Décret no 93-1360 du 30 décembre 1993 fixant le siège et le ressort des tribunaux d'instance compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et pour délivrer les certificats de nationalité / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)
Décret no 94-820 du 21 septembre 1994 modifiant le code de la sécurité sociale et fixant les titres ou documents attestant de la régularité du séjour et du travail des étrangers en France pour être affiliés à un régime de sécurité sociale et pour bénéfici / Premier ministre in Journal Officiel, n° 221 (23 septembre 1994)
[article]
Titre : Décret no 94-820 du 21 septembre 1994 modifiant le code de la sécurité sociale et fixant les titres ou documents attestant de la régularité du séjour et du travail des étrangers en France pour être affiliés à un régime de sécurité sociale et pour bénéfici Type de document : périodique Auteurs : Premier ministre, Auteur Article en page(s) : 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Réglementation
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité socialeMots-clés : decret no 94 820 21 septembre 1994 modifiant code securite sociale fixant titres ou documents attestant regularite sejour travail etrangers en france etre affilies un regime securite sociale benefici Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7741
in Journal Officiel > n° 221 (23 septembre 1994) . - 1 p.[article] Décret no 94-820 du 21 septembre 1994 modifiant le code de la sécurité sociale et fixant les titres ou documents attestant de la régularité du séjour et du travail des étrangers en France pour être affiliés à un régime de sécurité sociale et pour bénéfici [périodique] / Premier ministre, Auteur . - 1 p.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel > n° 221 (23 septembre 1994) . - 1 p.
in Journal Officiel > n° 221 (23 septembre 1994) . - 1 p.Catégories : Mots outils:Réglementation
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité socialeMots-clés : decret no 94 820 21 septembre 1994 modifiant code securite sociale fixant titres ou documents attestant regularite sejour travail etrangers en france etre affilies un regime securite sociale benefici Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7741 Décret no 94-821 du 21 septembre 1994 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à certaines modalités d'application dudit code aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'espace économiq / Premier ministre in Journal Officiel, n° 221 (23 septembre 1994)
[article]
Titre : Décret no 94-821 du 21 septembre 1994 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à certaines modalités d'application dudit code aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'espace économiq Type de document : périodique Auteurs : Premier ministre, Auteur Article en page(s) : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : International:Droit international:Droit communautaire:Ressortissant communautaire
Mots outils:Réglementation
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité socialeMots-clés : decret no 94 821 21 septembre 1994 modifiant code securite sociale relatif certaines modalites application dudit code aux ressortissants etats membres communaute europeenne ou etats parties accord sur espace economiq Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7742
in Journal Officiel > n° 221 (23 septembre 1994) . - 2 p.[article] Décret no 94-821 du 21 septembre 1994 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à certaines modalités d'application dudit code aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'espace économiq [périodique] / Premier ministre, Auteur . - 2 p.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel > n° 221 (23 septembre 1994) . - 2 p.
in Journal Officiel > n° 221 (23 septembre 1994) . - 2 p.Catégories : International:Droit international:Droit communautaire:Ressortissant communautaire
Mots outils:Réglementation
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité socialeMots-clés : decret no 94 821 21 septembre 1994 modifiant code securite sociale relatif certaines modalites application dudit code aux ressortissants etats membres communaute europeenne ou etats parties accord sur espace economiq Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7742 Discours du 7 mars 2001 en clôture de la conférence mondiale "Violences à l'école et politiques publiques" à l'Unesco / Premier ministre
Titre : Discours du 7 mars 2001 en clôture de la conférence mondiale "Violences à l'école et politiques publiques" à l'Unesco Type de document : discours Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : l'auteur Année de publication : 2001 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Education
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Politique sociale
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquance
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:SécuritéMots-clés : discours 7 mars 2001 en cloture conference mondiale violences ecole politiques publiques unesco lutte contre la délinquance système scolaire Résumé : La violence à l'école est devenue une question politique à part entière. En France, la réalité de cette violence commence à être bien connue en raison de sa recension systématique engagée par le gouvernement en 1998. On note que les premières victimes de ces violences sont les élèves. Ce problème est devenu une question politique car il traduit une inégalité sociale, et interroge le fonctionnement même de l'école. Afin de lutter contre ce phénomène, il convient de lutter contre l'échec scolaire et les trafics illégaux, de renforcer la sécurité et les actions de prévention notamment à travers le Contrat local de sécurité. Des "zones violences" ont été délimitées dans le cadre du plan de lutte contre la violence. Les classes-relais se sont multipliées. Une politique de partition des collèges trop grands et de réhabilitation des écoles a été amorcée. La lutte contre la violence passe également par l'éducation des élèves à la citoyenneté. Le gouvernement souhaite responsabiliser davantage les parents dans leur rôle d'éducateur. Là où la violence persiste, il faut améliorer la gestion des personnels enseignants dans les zones difficiles, assurer la stabilité des équipes éducatives, poser des règles clairement identifiées, être attentifs à tous les aspects de la vie de l'élève, et assurer un meilleur suivi des jeunes déscolarisés. Le texte est disponible sur le site www.premier-ministre.gouv.fr Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13431 Discours du 7 mars 2001 en clôture de la conférence mondiale "Violences à l'école et politiques publiques" à l'Unesco [discours] / Premier ministre, Auteur . - l'auteur, 2001 . - 3 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Education, formation initiale:Education
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Politique sociale
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquance
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:SécuritéMots-clés : discours 7 mars 2001 en cloture conference mondiale violences ecole politiques publiques unesco lutte contre la délinquance système scolaire Résumé : La violence à l'école est devenue une question politique à part entière. En France, la réalité de cette violence commence à être bien connue en raison de sa recension systématique engagée par le gouvernement en 1998. On note que les premières victimes de ces violences sont les élèves. Ce problème est devenu une question politique car il traduit une inégalité sociale, et interroge le fonctionnement même de l'école. Afin de lutter contre ce phénomène, il convient de lutter contre l'échec scolaire et les trafics illégaux, de renforcer la sécurité et les actions de prévention notamment à travers le Contrat local de sécurité. Des "zones violences" ont été délimitées dans le cadre du plan de lutte contre la violence. Les classes-relais se sont multipliées. Une politique de partition des collèges trop grands et de réhabilitation des écoles a été amorcée. La lutte contre la violence passe également par l'éducation des élèves à la citoyenneté. Le gouvernement souhaite responsabiliser davantage les parents dans leur rôle d'éducateur. Là où la violence persiste, il faut améliorer la gestion des personnels enseignants dans les zones difficiles, assurer la stabilité des équipes éducatives, poser des règles clairement identifiées, être attentifs à tous les aspects de la vie de l'élève, et assurer un meilleur suivi des jeunes déscolarisés. Le texte est disponible sur le site www.premier-ministre.gouv.fr Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13431 PermalinkDiscours du Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, lors du 2eme anniversaire de la Marche pour l'égalité / Premier ministre
PermalinkLoi constitutionnelle no 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile / Premier ministre in Journal Officiel, n° 274 (26 novembre 1993)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLoi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) / Premier ministre
PermalinkLoi n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans / Premier ministre
PermalinkLoi n° 2002-1035 du 29 octobre 2002 autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circula / Premier ministre
PermalinkLoi n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise / Premier ministre
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