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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesOrdonnance n° 2000-370 du 26 avril 2000 relative au droit d'asile en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises / Premier ministre
Titre : Ordonnance n° 2000-370 du 26 avril 2000 relative au droit d'asile en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Importance : pp. 6521-6554 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Mots outils:LégislationMots-clés : ordonnance n° 2000 370 26 avril 2000 relative au droit asile en polynesie francaise dans iles wallis futuna mayotte dans terres australes antarctiques francaises département d'accueil : Wallis et Futuna département d'accueil : Mayotte département d'accueil : Polynésie française Résumé : Cette ordonnance présente les dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna, les différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent (les étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident), les pénalités, la reconduite à la frontière, l'expulsion, les dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion, le regroupement familial et des dispositions diverses. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12954 Ordonnance n° 2000-370 du 26 avril 2000 relative au droit d'asile en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - Journal Officiel, 2000 . - pp. 6521-6554.
Langues : Français (fre)
Titre : Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Importance : pp. 6533-6554 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Mots outils:LégislationMots-clés : ordonnance n° 2000 372 26 avril 2000 relative aux conditions entree sejour etrangers en polynesie francaise département d'accueil : Polynésie française Résumé : Cette ordonnance présente les dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en Polynésie française, les différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent (les étrangers titulaires de la carte de séjour ou de la carte de résidents), les pénalités, la reconduite à la frontière, l'expulsion, les dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion, le regroupement familial et des dispositions diverses. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12955 Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - Journal Officiel, 2000 . - pp. 6533-6554.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Mots outils:LégislationMots-clés : ordonnance n° 2000 372 26 avril 2000 relative aux conditions entree sejour etrangers en polynesie francaise département d'accueil : Polynésie française Résumé : Cette ordonnance présente les dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en Polynésie française, les différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent (les étrangers titulaires de la carte de séjour ou de la carte de résidents), les pénalités, la reconduite à la frontière, l'expulsion, les dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion, le regroupement familial et des dispositions diverses. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12955
Titre : Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Importance : pp. 6543-6554 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:EtrangerMots-clés : ordonnance n° 2000 373 26 avril 2000 relative aux conditions entree sejour etrangers mayotte département d'accueil : Mayotte Résumé : Cette ordonnance présente les dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers à Mayotte, les différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent (les étrangers titulaires de la carte de séjour ou de la carte de résidents), les pénalités, la reconduite à la frontière, l'expulsion, les dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion, le regroupement familial et des dispositions diverses. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12956 Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - Journal Officiel, 2000 . - pp. 6543-6554.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:EtrangerMots-clés : ordonnance n° 2000 373 26 avril 2000 relative aux conditions entree sejour etrangers mayotte département d'accueil : Mayotte Résumé : Cette ordonnance présente les dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers à Mayotte, les différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent (les étrangers titulaires de la carte de séjour ou de la carte de résidents), les pénalités, la reconduite à la frontière, l'expulsion, les dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion, le regroupement familial et des dispositions diverses. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12956
Titre : La politique du gouvernement contre les discriminations Type de document : dossier de presse Auteurs : Premier ministre, Auteur ; Service communication du premier ministre, Auteur Mention d'édition : Paris Collection : rubrique actualités, dossiers d'actualité, rubrique société Année de publication : 2004 Langues : Français (fre) Mots-clés : la politique gouvernement contre discriminations lutte contre le racisme lutte contre la discrimination organisme : comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme Résumé : Ce dossier de presse fait le point sur : la lutte contre le racisme et l'antisémitisme avec notamment un historique de la création et les trois premières réunions du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ; la lutte contre les inégalités hommes-femmes et les évolutions prévues par le gouvernement. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17065 La politique du gouvernement contre les discriminations [dossier de presse] / Premier ministre, Auteur ; Service communication du premier ministre, Auteur . - Paris . - La Tour d'Aigues : Editions de l'Aube, 2004. - (rubrique actualités, dossiers d'actualité, rubrique société) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : la politique gouvernement contre discriminations lutte contre le racisme lutte contre la discrimination organisme : comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme Résumé : Ce dossier de presse fait le point sur : la lutte contre le racisme et l'antisémitisme avec notamment un historique de la création et les trois premières réunions du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ; la lutte contre les inégalités hommes-femmes et les évolutions prévues par le gouvernement. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17065
Titre : Politique de la ville. Le programme d'actions du comité interministériel des villes et du développement social urbain. Circulaires n° 3465 et 3464/SG du 22 mai 1989 Type de document : périodique Auteurs : Premier ministre, Auteur Article en page(s) : 20 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Réglementation
Politique de la villeMots-clés : politique vill programme actions comite interministeriel villes developpement social urbai circulaires n° 3465 3464 sg 22 mai 1989 Dsu Résumé : Circulaires définissant la nouvelle politique de la ville concernant la France (circulaire n° 3465) et les départements et territoires d'outre-mer (circulaire n° 3464). Sont présentés globalement, puis sous forme de fiche technique : - les programmes territoriaux, des contrats pluriannuels concernant les quartiers (les conventions de développement social des quartiers, les conventions de quartier), la ville et l'agglomération (les conventions ville-habitat, les contrats de ville, le Pact Urbain Arc Nord-Est) ; - les programmes nationaux : la composition urbaine ; la prévention de la délinquance ; les programmes d'innovation et d'expérimentation (mieux vivre et circuler en ville ; innover dans les services urbains ; une ville plus accueillante pour les familles ; développer les activités économiques et l'insertion ; commerce et artisanat ; insertion) ; les programmes nationaux de solidarité (l'accueil des plus démunis dans l'habitat, l'accueil des nomades, l'accueil des personnes âgées, droits et ville) ; - les dispositifs de coordination administrative et de concertation au niveau local ; - les outils et les financements du DSU. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7841
in Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment > suppl. spécial n° 4466 bis (30 juin 1989) . - 20 p.[article] Politique de la ville. Le programme d'actions du comité interministériel des villes et du développement social urbain. Circulaires n° 3465 et 3464/SG du 22 mai 1989 [périodique] / Premier ministre, Auteur . - 20 p.
Langues : Français (fre)
in Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment > suppl. spécial n° 4466 bis (30 juin 1989) . - 20 p.
in Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment > suppl. spécial n° 4466 bis (30 juin 1989) . - 20 p.Catégories : Mots outils:Réglementation
Politique de la villeMots-clés : politique vill programme actions comite interministeriel villes developpement social urbai circulaires n° 3465 3464 sg 22 mai 1989 Dsu Résumé : Circulaires définissant la nouvelle politique de la ville concernant la France (circulaire n° 3465) et les départements et territoires d'outre-mer (circulaire n° 3464). Sont présentés globalement, puis sous forme de fiche technique : - les programmes territoriaux, des contrats pluriannuels concernant les quartiers (les conventions de développement social des quartiers, les conventions de quartier), la ville et l'agglomération (les conventions ville-habitat, les contrats de ville, le Pact Urbain Arc Nord-Est) ; - les programmes nationaux : la composition urbaine ; la prévention de la délinquance ; les programmes d'innovation et d'expérimentation (mieux vivre et circuler en ville ; innover dans les services urbains ; une ville plus accueillante pour les familles ; développer les activités économiques et l'insertion ; commerce et artisanat ; insertion) ; les programmes nationaux de solidarité (l'accueil des plus démunis dans l'habitat, l'accueil des nomades, l'accueil des personnes âgées, droits et ville) ; - les dispositifs de coordination administrative et de concertation au niveau local ; - les outils et les financements du DSU. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7841
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PermalinkPermalinkTable ronde sur la politique de l'immigration et de l'intégration. Dossier d'information / Premier ministre
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