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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Auteur Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité |
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Les acquisitions de la nationalité française en 2001 / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité
Titre : Les acquisitions de la nationalité française en 2001 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité Editeur : Études et statistiques justice Année de publication : 2003 Importance : 65 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Mots outils:StatistiqueMots-clés : les acquisitions nationalite francaise en 2001 nationalité française Résumé : Chargés tous les deux des procédures touchant aux acquisitions de la nationalité française, les ministères de la Justice et celui des Affaires sociales présentent l'ensemble des données statistiques, disponibles pour l'année 2001. On y observe une baisse de 17 % des acquisitions par naturalisation ou réintégration. Parmi les accédants à la nationalité française 55 % sont nés à l'étranger, la moitié ont moins de vingt et un ans, 62 % sont issus de nationalités africaines. Enfin, les ?nouveaux Français? sont autant des hommes que des femmes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16045 Les acquisitions de la nationalité française en 2001 [rapport, étude, mémoire...] / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité . - Études et statistiques justice, 2003 . - 65 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Mots outils:StatistiqueMots-clés : les acquisitions nationalite francaise en 2001 nationalité française Résumé : Chargés tous les deux des procédures touchant aux acquisitions de la nationalité française, les ministères de la Justice et celui des Affaires sociales présentent l'ensemble des données statistiques, disponibles pour l'année 2001. On y observe une baisse de 17 % des acquisitions par naturalisation ou réintégration. Parmi les accédants à la nationalité française 55 % sont nés à l'étranger, la moitié ont moins de vingt et un ans, 62 % sont issus de nationalités africaines. Enfin, les ?nouveaux Français? sont autant des hommes que des femmes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16045 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV13535 NAT 1020 Livre ORIV Immigration Disponible Arrêté du 8 octobre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Gip) / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité
Titre : Arrêté du 8 octobre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Gip) Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2003 Importance : pp. 18840 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Histoire
Sciences humaines:Histoire:MémoireMots-clés : arrete 8 octobre 2003 portant approbation un avenant convention constitutive un groupement interet public gip organisme : Agence pour le développement des relations interculturelles (Adri) Résumé : Cet avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (Gip) "Agence pour le développement des relations interculturelles" (Adri) proroge pour une durée de treize mois à compter du 1er décembre 2003 le Gip et redéfinit son objet ainsi : "recueillir et diffuser les ressources et informations de toute nature et à l'aide de tout support sur l'intégration des populations d'origine étrangère en France, l'histoire et les cultures de l'immigration dans leurs dimensions économique, démographique, politique et sociale ; concourir à la préparation de la mise en place du centre de ressources et de mémoire de l'immigration". Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16371 Arrêté du 8 octobre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Gip) [texte officiel] / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur . - Journal Officiel, 2003 . - pp. 18840.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Histoire
Sciences humaines:Histoire:MémoireMots-clés : arrete 8 octobre 2003 portant approbation un avenant convention constitutive un groupement interet public gip organisme : Agence pour le développement des relations interculturelles (Adri) Résumé : Cet avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (Gip) "Agence pour le développement des relations interculturelles" (Adri) proroge pour une durée de treize mois à compter du 1er décembre 2003 le Gip et redéfinit son objet ainsi : "recueillir et diffuser les ressources et informations de toute nature et à l'aide de tout support sur l'intégration des populations d'origine étrangère en France, l'histoire et les cultures de l'immigration dans leurs dimensions économique, démographique, politique et sociale ; concourir à la préparation de la mise en place du centre de ressources et de mémoire de l'immigration". Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16371 Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité
Titre : Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Année de publication : 2002 Importance : pp. 205-210 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées:PDALPD
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Résidence sociale
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavoriséeMots-clés : circulaire dgas sda n° 2002 595 10 decembre 2002 relative aux maisons relais Résumé : Forme particulière de résidence sociale, la maison-relais constitue l'une des réponses possibles aux besoins locaux recensés par les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il s'agit de développer une réponse alternative de logement pour les personnes en situation de grande exclusion, qui doit leur permettre une réadaptation à la vie sociale dans un environnement convivial. Les maisons relais s'inscrivent dans une logique non de logement temporaire mais d'habitat durable. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15633 Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais [texte officiel] / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - 2002 . - pp. 205-210.
Langues : Français (fre)
Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées:PDALPD
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Résidence sociale
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavoriséeMots-clés : circulaire dgas sda n° 2002 595 10 decembre 2002 relative aux maisons relais Résumé : Forme particulière de résidence sociale, la maison-relais constitue l'une des réponses possibles aux besoins locaux recensés par les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il s'agit de développer une réponse alternative de logement pour les personnes en situation de grande exclusion, qui doit leur permettre une réadaptation à la vie sociale dans un environnement convivial. Les maisons relais s'inscrivent dans une logique non de logement temporaire mais d'habitat durable. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15633 Circulaire DGEFP/DPM n° 2003-20 du 4 août 2003 relative au développement du parrainage pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion professionnelle / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité
Titre : Circulaire DGEFP/DPM n° 2003-20 du 4 août 2003 relative au développement du parrainage pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion professionnelle Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur Editeur : BO Travail Emploi Formation professionnelle Année de publication : 2003 Importance : pp. 173-184 Langues : Français (fre) Catégories : Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi:ParrainageMots-clés : circulaire dgefp dpm n° 2003 20 4 aout 2003 relative au developpement parrainage favoriser acces emploi personnes en difficulte insertion professionnelle Résumé : Le texte rappelle l'objectif pour 2003 fixé par le comité interministériel à l'intégration : 25 000 parrainages avec une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes. Les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont en outre invitées à initier la signature de conventions de cofinancement État-région pour promouvoir le parrainage. Autres points abordés : la conclusion de chartes régionales avec des interlocuteurs reconnus au plan territorial (partenaires sociaux, chambres consulaires) : la mise en place d'une démarche de labellisation. Par ailleurs, il est rapellé la définition des publics concernés, celle de la fonction de parrainage et le fait que le parrainage doit constituer un outil privilégié dans le programme Trace et le programme d'action personnalisé nouveau départ. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16363 Circulaire DGEFP/DPM n° 2003-20 du 4 août 2003 relative au développement du parrainage pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion professionnelle [texte officiel] / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur . - BO Travail Emploi Formation professionnelle, 2003 . - pp. 173-184.
Langues : Français (fre)
Catégories : Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi:ParrainageMots-clés : circulaire dgefp dpm n° 2003 20 4 aout 2003 relative au developpement parrainage favoriser acces emploi personnes en difficulte insertion professionnelle Résumé : Le texte rappelle l'objectif pour 2003 fixé par le comité interministériel à l'intégration : 25 000 parrainages avec une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes. Les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont en outre invitées à initier la signature de conventions de cofinancement État-région pour promouvoir le parrainage. Autres points abordés : la conclusion de chartes régionales avec des interlocuteurs reconnus au plan territorial (partenaires sociaux, chambres consulaires) : la mise en place d'une démarche de labellisation. Par ailleurs, il est rapellé la définition des publics concernés, celle de la fonction de parrainage et le fait que le parrainage doit constituer un outil privilégié dans le programme Trace et le programme d'action personnalisé nouveau départ. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16363 Circulaire n° NOR/INT/K/04/00019/C du 5 février 2004 relative à la commission départementale d'accès à la citoyenneté (Codac) : perspectives d'évolution et orientation des actions pour l'année 2004 / Ministère de l'intérieur
Titre : Circulaire n° NOR/INT/K/04/00019/C du 5 février 2004 relative à la commission départementale d'accès à la citoyenneté (Codac) : perspectives d'évolution et orientation des actions pour l'année 2004 Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur Année de publication : 2004 Autre Editeur : ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:CODAC Mots-clés : circulaire n° nor int k 04 00019 c 5 fevrier 2004 relative commission departementale acces citoyennete codac perspectives evolution orientation actions annee 2004 lutte contre la discrimination lutte contre le racisme Résumé : Cette circulaire demande aux préfets d'accentuer les actions de prévention et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations raciales et de veiller tout particulièrement à la ?mise en oeuvre d'actions en faveur de la citoyenneté?, notamment dans les écoles, en tant que facteur de prévention de la délinquance. Le texte confie par ailleurs aux Codac une nouvelle mission de relais local des décisions du comité interministériel à l'intégration. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17061 Circulaire n° NOR/INT/K/04/00019/C du 5 février 2004 relative à la commission départementale d'accès à la citoyenneté (Codac) : perspectives d'évolution et orientation des actions pour l'année 2004 [texte officiel] / Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur . - Paris . - Paris : Ministère de l'Intérieur : ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, 2004 . - 3 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:CODAC Mots-clés : circulaire n° nor int k 04 00019 c 5 fevrier 2004 relative commission departementale acces citoyennete codac perspectives evolution orientation actions annee 2004 lutte contre la discrimination lutte contre le racisme Résumé : Cette circulaire demande aux préfets d'accentuer les actions de prévention et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations raciales et de veiller tout particulièrement à la ?mise en oeuvre d'actions en faveur de la citoyenneté?, notamment dans les écoles, en tant que facteur de prévention de la délinquance. Le texte confie par ailleurs aux Codac une nouvelle mission de relais local des décisions du comité interministériel à l'intégration. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17061 Décret n° 2002-1163 du 13 septembre 2002 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et modifiant le Code du travail / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité
PermalinkDécret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité
PermalinkNote d'information DPM n° 331 du 4 juillet 2003 relative au protocole d'accord DPM/Omi/Fasild concernant la mise en oeuvre de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité
PermalinkPlan départemental d'accueil des primo-arrivants de l'Oise / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité
PermalinkProgramme régional d'intégration des Populations immigrées 2005-2008. Bilan 2007, plan d'actions 2008 en Région Picardie / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité
PermalinkSanté, pour une politique de prévention durable, rapport annuel 2003 / Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
PermalinkLa sous-direction des naturalisations en 2001 : données chiffrées et commentaires / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité
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