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Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité | Études et statistiques justice | 2003Chargés tous les deux des procédures touchant aux acquisitions de la nationalité française, les ministères de la Justice et celui des Affaires sociales présentent l'ensemble des données statistiques, disponibles pour l'année 2001. On y observe u[...]
texte officiel
Cet avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (Gip) "Agence pour le développement des relations interculturelles" (Adri) proroge pour une durée de treize mois à compter du 1er décembre 2003 le Gip et redéfinit son objet[...]
texte officiel
Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur | 2002Forme particulière de résidence sociale, la maison-relais constitue l'une des réponses possibles aux besoins locaux recensés par les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il s'agit de développer une [...]
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Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur | BO Travail Emploi Formation professionnelle | 2003Le texte rappelle l'objectif pour 2003 fixé par le comité interministériel à l'intégration : 25 000 parrainages avec une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes. Les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formati[...]
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Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2004Cette circulaire demande aux préfets d'accentuer les actions de prévention et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations raciales et de veiller tout particulièrement à la ?mise en oeuvre d'actions en faveur de la citoyenneté?, nota[...]
texte officiel
Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Auteur | JO | 2002Ce décret fixe les modalités du soutien financier de l'État au nouveau contrat-jeune en entreprise. Pour les jeunes engagés à temps plein, le montant de l'aide publique va de 225 euros jusqu'à 292,50 euros par mois, selon que la rémunération est[...]
texte officiel
Ce décret institue le volet "Activités d'utilité sociale" du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis), qui vise à encourager des jeunes peu qualifiés à mettre en oeuvre un projet personnel au sein d'une association, le tout dans un object[...]
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Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Note d'information DPM | 2003Les missions et obligations des partenaires engagés dans l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration sont préconisées depuis le 24 juin 2003. Un protocole d'accord a été signé à cet effet entre la direction de la Population et des Mi[...]
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Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Aucune ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociale de Picardie, Aucune | 2008L'exposé de fiches actions déclinant les principaux axes des acteurs institutionnels et associatifs autour des migrants et de leurs descendants (depuis la loi du 27 mai 2008) rend ce document très pratique. Dans les projets, la place de la forma[...]
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Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Auteur ; Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur ; Ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées, Auteur | Documentation française (La) | 2003Premier constat : le système de santé français, centré sur le curatif, ne laisse qu'une place subsidiaire au préventif. L'IGAS, dans le cadre de son rapport annuel, a souhaité explorer une question qui apparaît comme un défi : comment la prévent[...]
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Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur | ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité | 2003Le nombre d'étrangers ayant acquis la nationalité française en 2001 est de 127 548. Sur ce nombre 88 589 en ont bénéficié au titre des procédures d'acquisition relevant des compétences de la sous-direction des Naturalisations. Il est à noter par[...]
