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texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Auteur | Journal Officiel | 2001Les étrangers majeurs qui voudraient regagner leur pays d'origine peuvent solliciter une aide publique. L'allocation peut comprendre à la fois les frais de déménagement, d'une part, et ceux engagés pour tout ou partie dans un projet de réinserti[...]
texte officiel
Ministère de l'économie, Auteur ; Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | BO Affaires sociales | 2002Cette circulaire a pour objet de préciser les nouvelles modalités de mise en oeuvre du programme des adultes-relais décidé par le comité interministériel des Villes du 1er octobre 2001. Elle précise : les missions, les conditions d'accès, les pr[...]
document contractuel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Auteur | (s.n.) | 1998Le 8 décembre, la Poste a signé une convention de trois ans avec l'Etat sur la présence et la qualité de ses services dans les quartiers concernés par la politique de la ville. Elle prévoit notamment : la localisation de 10 % au moins de ses nou[...]
texte officiel
Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Auteur | JO | 2002Ce décret fixe les modalités du soutien financier de l'État au nouveau contrat-jeune en entreprise. Pour les jeunes engagés à temps plein, le montant de l'aide publique va de 225 euros jusqu'à 292,50 euros par mois, selon que la rémunération est[...]
rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'économie, Auteur ; Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Auteur | Documentation française (La) | 2006
