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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Auteur Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances |
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Au-delà de l'égalité formelle : l'action positive au titre des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances
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Titre : Au-delà de l'égalité formelle : l'action positive au titre des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Aucune ; Marc De Vos, Aucune Mention d'édition : Luxembourg Editeur : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes Année de publication : 2008 Importance : 76 p. Présentation : bibliogr. 2 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-06380-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive
International:Droit international:Droit communautaire
International:Union européenne
Localisation:Amérique du Nord:Canada
Localisation:Amérique du Nord:Etats-Unis
Mots outils:Expérience
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Discrimination positive
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelleIndex. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : L’action positive est définie comme étant un "processus d’introduction d’une approche dynamique, orientée sur les résultats, qui internalise les dimensions de groupe pour en faire un modèle d’égalité formelle tout aussi statique et individuel".
Cette étude explore l’interaction entre la législation sur la non-discrimination de la Communauté européenne et la possibilité donnée à l’action positive par les directives 2000/43/CE sur l’égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique et dans le cadre de la directive-cadre 2000/78/CE en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Elle vise à établir la relation existant entre ce concept et le droit communautaire général relatif à l’égalité ainsi que l’acquis de l’action positive dans le domaine de l’égalité de genre, tout en intégrant la dimension internationale des droits de l’homme et le droit comparatif sélectif. Elle donne notamment une vue d’ensemble sélective des expériences des Etats membres en matière d’action positive.En ligne : http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=2025&langId=fr Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23900 Au-delà de l'égalité formelle : l'action positive au titre des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE [rapport, étude, mémoire...] / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Aucune ; Marc De Vos, Aucune . - Luxembourg . - Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, 2008 . - 76 p. : bibliogr. 2 p.
ISBN : 978-92-79-06380-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive
International:Droit international:Droit communautaire
International:Union européenne
Localisation:Amérique du Nord:Canada
Localisation:Amérique du Nord:Etats-Unis
Mots outils:Expérience
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Discrimination positive
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelleIndex. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : L’action positive est définie comme étant un "processus d’introduction d’une approche dynamique, orientée sur les résultats, qui internalise les dimensions de groupe pour en faire un modèle d’égalité formelle tout aussi statique et individuel".
Cette étude explore l’interaction entre la législation sur la non-discrimination de la Communauté européenne et la possibilité donnée à l’action positive par les directives 2000/43/CE sur l’égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique et dans le cadre de la directive-cadre 2000/78/CE en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Elle vise à établir la relation existant entre ce concept et le droit communautaire général relatif à l’égalité ainsi que l’acquis de l’action positive dans le domaine de l’égalité de genre, tout en intégrant la dimension internationale des droits de l’homme et le droit comparatif sélectif. Elle donne notamment une vue d’ensemble sélective des expériences des Etats membres en matière d’action positive.En ligne : http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=2025&langId=fr Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23900 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV19439 EUR 1470 Livre ORIV Racisme et Lutte contre les discriminations Disponible L'égalité des droits dans la pratique : le rôle de l'action positive / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances
Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4710cofrimi D 107 Livre COFRIMI Ouvrages Disponible IREV27067 02.00 COM Document relié IREV 02 Égalité et lutte contre les discriminations Disponible L'égalité des droits dans la pratique. Témoignages clés 2004 / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances
Titre : L'égalité des droits dans la pratique. Témoignages clés 2004 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Auteur Mention d'édition : Luxembourg Editeur : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes Année de publication : 2004 Importance : 24 p. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Mots-clés : l egalite droits dans pratiqu temoignages cles 2004 droits sociaux lutte contre la discrimination tsigane Résumé : Cette publication illustre les manières dont la législation antidiscrimination peut être rendue effective et plus efficace. La première partie, intitulée "Responsabilité partagée et capacité de réaction " souligne l'importance du soutien et de l'implication active de tous les acteurs et présente des exemples issus de différents pays ? où les ONG et les partenaires sociaux en particulier ont été associés au processus décisionnel. La deuxième partie traite de la participation et de la mobilisation des différents acteurs clés que sont les associations, les organismes de promotion de l'égalité, les ONG, les partenaires sociaux et les autorités publiques. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17591 L'égalité des droits dans la pratique. Témoignages clés 2004 [rapport, étude, mémoire...] / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Auteur . - Luxembourg . - Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, 2004 . - 24 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Mots-clés : l egalite droits dans pratiqu temoignages cles 2004 droits sociaux lutte contre la discrimination tsigane Résumé : Cette publication illustre les manières dont la législation antidiscrimination peut être rendue effective et plus efficace. La première partie, intitulée "Responsabilité partagée et capacité de réaction " souligne l'importance du soutien et de l'implication active de tous les acteurs et présente des exemples issus de différents pays ? où les ONG et les partenaires sociaux en particulier ont été associés au processus décisionnel. La deuxième partie traite de la participation et de la mobilisation des différents acteurs clés que sont les associations, les organismes de promotion de l'égalité, les ONG, les partenaires sociaux et les autorités publiques. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17591 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV15201 NAT 1470 Livre ORIV Racisme et Lutte contre les discriminations Disponible Egalité des droits ou droits spécifiques ? La protection des minorités et l'interdiction de discrimination / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances
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Titre : Egalité des droits ou droits spécifiques ? La protection des minorités et l'interdiction de discrimination Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Aucune ; Kristin HENRARD, Aucune Mention d'édition : Luxembourg Editeur : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes Année de publication : 2007 Importance : 78 p. Présentation : bibliogr. 1 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-06383-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive
International:Droit international:Droit communautaire
Racisme et discrimination:Discrimination:Discrimination positive
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Société, vie sociale:Publics:MinoritéIndex. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Faut-il ou non accorder des droits "égaux" ou des droits "spécifiques" aux personnes appartenant à des minorités ? Faut-il prévoir des droits "spécifiques" en faveur des minorités ? Dans quelle mesure l’interdiction de discrimination apporte une réponse aux besoins spécifiques des minorités tout en contribuant à une protection adéquate des dites minorités ? Cette étude démontre qu’il n’est pas simple d’avoir une réponse tranchée à ces questions, au vu des différentes interprétations des concepts en jeu, notamment ceux « d’égalité » et de « non-discrimination ».
Cette étude s’articule autour de la question du lien entre la protection des minorités et la non-discrimination, avec la volonté d’évaluer la directive sur l’égalité raciale sur ce sujet. Elle répond également aux pays membres de l’Union européenne, qui souhaitent savoir si l’existence de droits spécifiques en faveur des minorités dans leur droit national pourrait être contraire aux dispositions de la directive sur l’égalité raciale.
En ligne : http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=2030&langId=fr Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23901 Egalité des droits ou droits spécifiques ? La protection des minorités et l'interdiction de discrimination [rapport, étude, mémoire...] / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Aucune ; Kristin HENRARD, Aucune . - Luxembourg . - Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, 2007 . - 78 p. : bibliogr. 1 p.
ISBN : 978-92-79-06383-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive
International:Droit international:Droit communautaire
Racisme et discrimination:Discrimination:Discrimination positive
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Société, vie sociale:Publics:MinoritéIndex. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Faut-il ou non accorder des droits "égaux" ou des droits "spécifiques" aux personnes appartenant à des minorités ? Faut-il prévoir des droits "spécifiques" en faveur des minorités ? Dans quelle mesure l’interdiction de discrimination apporte une réponse aux besoins spécifiques des minorités tout en contribuant à une protection adéquate des dites minorités ? Cette étude démontre qu’il n’est pas simple d’avoir une réponse tranchée à ces questions, au vu des différentes interprétations des concepts en jeu, notamment ceux « d’égalité » et de « non-discrimination ».
Cette étude s’articule autour de la question du lien entre la protection des minorités et la non-discrimination, avec la volonté d’évaluer la directive sur l’égalité raciale sur ce sujet. Elle répond également aux pays membres de l’Union européenne, qui souhaitent savoir si l’existence de droits spécifiques en faveur des minorités dans leur droit national pourrait être contraire aux dispositions de la directive sur l’égalité raciale.
En ligne : http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=2030&langId=fr Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23901 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV19440 EUR 1470 Livre ORIV Racisme et Lutte contre les discriminations Disponible Égalité et non-discrimination. Rapport annuel 2004 / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances
Titre : Égalité et non-discrimination. Rapport annuel 2004 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Auteur Mention d'édition : Luxembourg Editeur : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes Année de publication : 2004 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : International:Union européenne
Mots outils:Expérience
Mots outils:Législation
Racisme et discrimination:Discrimination:Diversité
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminationsMots-clés : egalite non discriminatio rapport annuel 2004 lutte contre la discrimination Index. décimale : 03 Résumé : Comme chaque année, la section Emploi et affaires sociales de la Commission européenne réalise un rapport qui vise à préciser les dispositions prises dans le cadre de la lutte contre toutes les discriminations dans l'ensemble des pays européens. À ce titre, elle examine tout d'abord la transposition du nouveau cadre légal communautaire de lutte contre la discrimination (modifications dans les législations nationales ; accès à de nouveaux droits à la protection contre la discrimination ; mesures visant à promouvoir l'égalité de traitement), puis toutes les initiatives qui peuvent favoriser la prise de conscience, changer les attitudes et encourager la diversité. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17583 Égalité et non-discrimination. Rapport annuel 2004 [rapport, étude, mémoire...] / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Auteur . - Luxembourg . - Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, 2004 . - 36 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : International:Union européenne
Mots outils:Expérience
Mots outils:Législation
Racisme et discrimination:Discrimination:Diversité
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminationsMots-clés : egalite non discriminatio rapport annuel 2004 lutte contre la discrimination Index. décimale : 03 Résumé : Comme chaque année, la section Emploi et affaires sociales de la Commission européenne réalise un rapport qui vise à préciser les dispositions prises dans le cadre de la lutte contre toutes les discriminations dans l'ensemble des pays européens. À ce titre, elle examine tout d'abord la transposition du nouveau cadre légal communautaire de lutte contre la discrimination (modifications dans les législations nationales ; accès à de nouveaux droits à la protection contre la discrimination ; mesures visant à promouvoir l'égalité de traitement), puis toutes les initiatives qui peuvent favoriser la prise de conscience, changer les attitudes et encourager la diversité. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17583 Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Cofrimi15190 M213 Livre COFRIMI Indéterminé Disponible IREV26010 03 02 COM Indéterminé IREV 02 Égalité et lutte contre les discriminations Disponible ORIV15189 EUR 1470 Livre ORIV Racisme et Lutte contre les discriminations Disponible Égalité et non-discrimination : Rapport annuel 2005 / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances
PermalinkÉgalité et non-discrimination : Rapport annuel 2006 / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances
PermalinkLutte contre la discrimination multiple : pratiques, politiques et lois / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances
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