| Titre : | Migrations Etudes, n° 127 - octobre 2004 - Immigration et accès aux droits sociaux |
| Auteurs : | Anne COTMAN, Auteur ; Louis ASSIER-ANDRIEU, Auteur ; Guillaume FONBONNE, Auteur ; Laurent NOVOA, Auteur ; Olivier MASSOT, Auteur |
| Type de document : | Bulletin : bulletin |
| Paru le : | 01/01/2004 |
| Année de publication : | 2004 |
| Format : | 8 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Institutions et vie politique > Service public Phénomène migratoire > Immigration > Immigré Politique sociale > Protection sociale |
| Mots-clés: | immigration acces aux droits sociaux ; accès aux droits ; exclusion sociale |
| Résumé : | Cette étude portant sur l'immigration et l'accès aux droits sociaux a été réalisée en 2003, pour le compte du Fasild. Elle avait pour objectif de mettre en relief, d'une part, les pratiques et les dysfonctionnements administratifs dans la mise en oeuvre de la CMU, et, d'autre part, l'ineffectivité du droit pour certaines catégories de populations discriminées. Le rapport a été réalisé en quatre parties : l'analyse juridique de la loi qui montre comment les outils de différenciation juridique créent de l'ostracisme ; les caractéristiques de la population bénéficiaire, telles qu'elles sont perçues par les agents ; les institutions en présence, mais également celles qui sont absentes du dispositif ; l'étude du fonctionnement d'une Caisse primaire d'assurance maladie. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Cofrimi15235 | ME127 | Revue | COFRIMI | Indéterminé | Disponible |