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Ce que la laïcité a de nouveau, ou pas. Regards croisés France-Québec / David KOUSSENS in La Revue des Droits de l'Homme., n°14 (2018)  

Public ISBD [article]  inLa Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) Titre : Ce que la laïcité a de nouveau, ou pas. Regards croisés France-Québec Type de document : article Auteurs : David KOUSSENS, Auteur Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : Localisation:Amérique du Nord:Canada:Québec Localisation:Europe:France Religion Religion:Croyance Religion:Islam Société, vie sociale:Laïcité Résumé : C’est surtout sur des forums universitaires ou intellectuels français que la formule « nouvelle laïcité » est débattue depuis la première controverse sur le port du voile islamique à l’école publique en 19891. Pourtant, sur le seul plan juridique, la laïcité française ne saurait être qualifiée de « nouvelle », au risque de l’essentialiser en la réduisant à certains de ses aménagements particuliers liés aux conditions d’expression individuelle des croyances. Dans une perspective sociologique, l’expression « nouvelle laïcité » est toutefois un outil d’analyse pertinent des déplacements des débats sociaux et politiques sur la laïcité et de leur influence, le cas échéant, sur la norme juridique française. À des fins comparatives, cet outil peut également être mobilisé pour éclairer d’autres contextes nationaux. C’est le cas du Québec où émergent de nouveaux discours et aménagements juridiques laïques depuis une douzaine d’années. Note de contenu : 1°/ – Une « nouvelle laïcité » française ? A/ – « La laïcité n’est plus ce qu’elle était » B/ – La « nouvelle laïcité », de la synecdoque au concept analytique 2°/ – Des « nouvelles laïcités » québécoises ? A/ – « Laïcité ouverte » et « laïcité tout court » B/ – Quelles « laïcités ouvertes » en droit ? En ligne : https://journals.openedition.org/revdh/3951 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32391 [article] Ce que la laïcité a de nouveau, ou pas. Regards croisés France-Québec [article] / David KOUSSENS, Auteur . - 2018. Langues : Français (fre) in La Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) inLa Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) Catégories : Localisation:Amérique du Nord:Canada:Québec Localisation:Europe:France Religion Religion:Croyance Religion:Islam Société, vie sociale:Laïcité Résumé : C’est surtout sur des forums universitaires ou intellectuels français que la formule « nouvelle laïcité » est débattue depuis la première controverse sur le port du voile islamique à l’école publique en 19891. Pourtant, sur le seul plan juridique, la laïcité française ne saurait être qualifiée de « nouvelle », au risque de l’essentialiser en la réduisant à certains de ses aménagements particuliers liés aux conditions d’expression individuelle des croyances. Dans une perspective sociologique, l’expression « nouvelle laïcité » est toutefois un outil d’analyse pertinent des déplacements des débats sociaux et politiques sur la laïcité et de leur influence, le cas échéant, sur la norme juridique française. À des fins comparatives, cet outil peut également être mobilisé pour éclairer d’autres contextes nationaux. C’est le cas du Québec où émergent de nouveaux discours et aménagements juridiques laïques depuis une douzaine d’années. Note de contenu : 1°/ – Une « nouvelle laïcité » française ? A/ – « La laïcité n’est plus ce qu’elle était » B/ – La « nouvelle laïcité », de la synecdoque au concept analytique 2°/ – Des « nouvelles laïcités » québécoises ? A/ – « Laïcité ouverte » et « laïcité tout court » B/ – Quelles « laïcités ouvertes » en droit ? En ligne : https://journals.openedition.org/revdh/3951 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32391

Autour de la « nouvelle laïcité » : entre droit et sciences sociales, dialogue épistémologique avec David Koussens / Stéphanie HENNETTE VAUCHEZ in La Revue des Droits de l'Homme., n°14 (2018)  

Public ISBD [article]  inLa Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) Titre : Autour de la « nouvelle laïcité » : entre droit et sciences sociales, dialogue épistémologique avec David Koussens Type de document : article Auteurs : Stéphanie HENNETTE VAUCHEZ, Auteur Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Localisation:Europe:France Religion Société, vie sociale:Laïcité Résumé : La présente contribution, pensée en forme de réponse à celle de David Koussens, rebondit sur la pertinence (ou non) de l’expression de « nouvelle laïcité » pour désigner certaines des mutations contemporaines des régimes juridiques de laïcité - en France, mais aussi ailleurs et notamment au Québec. Interrogeant l’hypothèse posée par David Koussens d’une position épistémologique distincte de l’analyse sociologique et de l’analyse juridique, j’essaie d’y défendre la possibilité d’une analyse juridique externe au sein de laquelle l’expression de « nouvelle laïcité » revêt une pertinence en tant qu’elle permet de désigner des changements de paradigmes -par exemple, celui qui opère lorsque le principe juridique de laïcité en vient à générer des obligations non plus seulement vis-à-vis des personnes publiques mais aussi vis-à-vis des personnes privées. Poursuivant la réflexion, je propose de rebondir sur les interrogations relatives à cette expression pour ouvrir une piste de recherche autour, précisément, d’une forme de méta-analyse juridique qui identifierait les moments où la doctrine juridique (mais aussi, potentiellement d’autres acteurs) qualifie telle ou telle évolution du droit de la laïcité de « renouveau ». Note de contenu : 1°/ - Épistémologie : quelques remarques sur l’analyse juridique 2°/ - Recherches futures : pour une généalogie cartographiée du discours de la « nouvelle laïcité » En ligne : https://journals.openedition.org/revdh/3961 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32392 [article] Autour de la « nouvelle laïcité » : entre droit et sciences sociales, dialogue épistémologique avec David Koussens [article] / Stéphanie HENNETTE VAUCHEZ, Auteur . - 2018. Langues : Français (fre) in La Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) inLa Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Localisation:Europe:France Religion Société, vie sociale:Laïcité Résumé : La présente contribution, pensée en forme de réponse à celle de David Koussens, rebondit sur la pertinence (ou non) de l’expression de « nouvelle laïcité » pour désigner certaines des mutations contemporaines des régimes juridiques de laïcité - en France, mais aussi ailleurs et notamment au Québec. Interrogeant l’hypothèse posée par David Koussens d’une position épistémologique distincte de l’analyse sociologique et de l’analyse juridique, j’essaie d’y défendre la possibilité d’une analyse juridique externe au sein de laquelle l’expression de « nouvelle laïcité » revêt une pertinence en tant qu’elle permet de désigner des changements de paradigmes -par exemple, celui qui opère lorsque le principe juridique de laïcité en vient à générer des obligations non plus seulement vis-à-vis des personnes publiques mais aussi vis-à-vis des personnes privées. Poursuivant la réflexion, je propose de rebondir sur les interrogations relatives à cette expression pour ouvrir une piste de recherche autour, précisément, d’une forme de méta-analyse juridique qui identifierait les moments où la doctrine juridique (mais aussi, potentiellement d’autres acteurs) qualifie telle ou telle évolution du droit de la laïcité de « renouveau ». Note de contenu : 1°/ - Épistémologie : quelques remarques sur l’analyse juridique 2°/ - Recherches futures : pour une généalogie cartographiée du discours de la « nouvelle laïcité » En ligne : https://journals.openedition.org/revdh/3961 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32392

Contester la discrimination systémique au Canada : Droit et changement organisationnel / Colleen SHEPPARD in La Revue des Droits de l'Homme., n°14 (2018)  

Public ISBD [article]  inLa Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) Titre : Contester la discrimination systémique au Canada : Droit et changement organisationnel Type de document : article Auteurs : Colleen SHEPPARD, Auteur Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Institutions et vie politique Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique Résumé : Cet article explore le sens et les complexités du concept de discrimination systémique en tant qu’outil de compréhension de l’exclusion et de l’inégalité dans les institutions de la vie quotidienne (écoles, universités, lieux de travail). Il évalue certaines des difficultés rencontrées lors de l’adoption de différentes approches normatives pour réparer et prévenir la discrimination systémique organisationnelle. Cet article analyse plus précisément le modèle du litige basé sur des plaintes, les initiatives réglementaires proactives comme l’équité salariale ou l’action positive ainsi que les régimes juridiques institutionnels informels. Note de contenu : 1°/ - Le modèle rétroactif du litige basé sur les plaintes A/ - Les plaintes individuelles B/ - Les litiges impliquant plusieurs plaignants et les recours collectifs 2°/ - La réglementation proactive : une nouvelle dynamique 3°/ - Au-delà du droit formel : transformer les organisations En ligne : https://journals.openedition.org/revdh/4161 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32393 [article] Contester la discrimination systémique au Canada : Droit et changement organisationnel [article] / Colleen SHEPPARD, Auteur . - 2018. Langues : Français (fre) in La Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) inLa Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Institutions et vie politique Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique Résumé : Cet article explore le sens et les complexités du concept de discrimination systémique en tant qu’outil de compréhension de l’exclusion et de l’inégalité dans les institutions de la vie quotidienne (écoles, universités, lieux de travail). Il évalue certaines des difficultés rencontrées lors de l’adoption de différentes approches normatives pour réparer et prévenir la discrimination systémique organisationnelle. Cet article analyse plus précisément le modèle du litige basé sur des plaintes, les initiatives réglementaires proactives comme l’équité salariale ou l’action positive ainsi que les régimes juridiques institutionnels informels. Note de contenu : 1°/ - Le modèle rétroactif du litige basé sur les plaintes A/ - Les plaintes individuelles B/ - Les litiges impliquant plusieurs plaignants et les recours collectifs 2°/ - La réglementation proactive : une nouvelle dynamique 3°/ - Au-delà du droit formel : transformer les organisations En ligne : https://journals.openedition.org/revdh/4161 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32393

La diversité normalisée à la française : définitions et rapport au droit / Milena DOYTCHEVA in La Revue des Droits de l'Homme., n°14 (2018)  

Public ISBD [article]  inLa Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) Titre : La diversité normalisée à la française : définitions et rapport au droit Type de document : article Auteurs : Milena DOYTCHEVA, Auteur Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Diversité Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Résumé : Le passage de l’antidiscrimination à la diversité fait l’objet ces dernières années d’une abondante littérature internationale en sciences sociales. Cet article propose de le repenser, à tout le moins en ce qui concerne le cas français, au prisme de la substitution d’un référentiel normatif juridique par une « norme de qualité » technique : promue via prix et trophées, codifiée par des chartes, et désormais certifiée par un label « Diversité ». Par la mise en perspective socio-historique et l’ethnographie en situation des stratégies d’action, l’article invite à repenser de manière critique les rapports entre règle de droit, normativité juridique et régulation négociée, marchande, économique. Plus qu’elle ne procède d’une « managérialisation » ou d’une « internalisation » de la première, la normalisation au sens de Michel Foucault, en apparence « technique », tend à subvertir la normativité intrinsèque de la règle et de l’ordre juridiques, en érigeant la loi du marché en Loi qui doit supplanter l’ensemble des aspects de la vie en société. Nous examinons en particulier l’incidence de ces processus en matière de lutte contre les discriminations et de stratégies de diversité, notamment sur le lieu de travail. Note de contenu : 1°/ - Aux prémices du processus normatif : l’initiative de la charte A/ Normation vs normalisation : précisions conceptuelles et méthodologiques B/ - Quelle « coordination sociotechnique » de la norme diversité ? C/ - La norme comme médiation textuelle : aperçu d’une question controversée 2°/ - La fabrique de la norme : conception et refonte du label » Diversité » A/ - La conception du label B/ - La refonte du label : une dispute entre normalisateurs ? En ligne : https://journals.openedition.org/revdh/4182 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32394 [article] La diversité normalisée à la française : définitions et rapport au droit [article] / Milena DOYTCHEVA, Auteur . - 2018. Langues : Français (fre) in La Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) inLa Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Diversité Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Résumé : Le passage de l’antidiscrimination à la diversité fait l’objet ces dernières années d’une abondante littérature internationale en sciences sociales. Cet article propose de le repenser, à tout le moins en ce qui concerne le cas français, au prisme de la substitution d’un référentiel normatif juridique par une « norme de qualité » technique : promue via prix et trophées, codifiée par des chartes, et désormais certifiée par un label « Diversité ». Par la mise en perspective socio-historique et l’ethnographie en situation des stratégies d’action, l’article invite à repenser de manière critique les rapports entre règle de droit, normativité juridique et régulation négociée, marchande, économique. Plus qu’elle ne procède d’une « managérialisation » ou d’une « internalisation » de la première, la normalisation au sens de Michel Foucault, en apparence « technique », tend à subvertir la normativité intrinsèque de la règle et de l’ordre juridiques, en érigeant la loi du marché en Loi qui doit supplanter l’ensemble des aspects de la vie en société. Nous examinons en particulier l’incidence de ces processus en matière de lutte contre les discriminations et de stratégies de diversité, notamment sur le lieu de travail. Note de contenu : 1°/ - Aux prémices du processus normatif : l’initiative de la charte A/ Normation vs normalisation : précisions conceptuelles et méthodologiques B/ - Quelle « coordination sociotechnique » de la norme diversité ? C/ - La norme comme médiation textuelle : aperçu d’une question controversée 2°/ - La fabrique de la norme : conception et refonte du label » Diversité » A/ - La conception du label B/ - La refonte du label : une dispute entre normalisateurs ? En ligne : https://journals.openedition.org/revdh/4182 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32394

Nommer, mesurer, intégrer les marges sociales en droit français / Véronique CHAMPEIL-DESPLATS in La Revue des Droits de l'Homme., n°14 (2018)  

Public ISBD [article]  inLa Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) Titre : Nommer, mesurer, intégrer les marges sociales en droit français Type de document : article Auteurs : Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Auteur Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Racisme et discrimination:Discrimination Société, vie sociale:Publics:Minorité Résumé : La référence au concept de marge n’est pas habituelle en droit français. Les situations auxquelles celui-ci renvoie ne peuvent être appréhendées juridiquement qu’au terme de leur mise en correspondance, inévitablement conventionnelle et subjective, avec des catégories du droit plus usuelles : personnes isolées, vulnérables, handicapées, vagabonds, « gens du voyage ». Mais cette mise en correspondance ne surmonte pas toutes les difficultés. Certaines situations marginales restent exclues, pour plusieurs raisons, de toute captation et prise en charge spécifique par le droit. Lorsque celui-ci intervient, il répond par une hétérogénéité de politiques publiques qui ont évolué dans le temps : aux politiques répressives ont succédé des politiques protectrices, puis des politiques de valorisation cherchant à favoriser l’expression de la diversité des groupes d’individus marginalisés dans les institutions publiques. Note de contenu : 1°/ - Les difficultés de l’appréhension juridique des marges sociales A/ - Les facteurs de difficulté B/ - Les stratégies d’objectivation des critères des politiques sociales 2°/ - La pluralité des modes de traitement juridiques des marges sociales A/ - La répression des marges sociales B/ - La protection des marges sociales C/ - La valorisation des marges sociales En ligne : https://journals.openedition.org/revdh/3996 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32395 [article] Nommer, mesurer, intégrer les marges sociales en droit français [article] / Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Auteur . - 2018. Langues : Français (fre) in La Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) inLa Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Racisme et discrimination:Discrimination Société, vie sociale:Publics:Minorité Résumé : La référence au concept de marge n’est pas habituelle en droit français. Les situations auxquelles celui-ci renvoie ne peuvent être appréhendées juridiquement qu’au terme de leur mise en correspondance, inévitablement conventionnelle et subjective, avec des catégories du droit plus usuelles : personnes isolées, vulnérables, handicapées, vagabonds, « gens du voyage ». Mais cette mise en correspondance ne surmonte pas toutes les difficultés. Certaines situations marginales restent exclues, pour plusieurs raisons, de toute captation et prise en charge spécifique par le droit. Lorsque celui-ci intervient, il répond par une hétérogénéité de politiques publiques qui ont évolué dans le temps : aux politiques répressives ont succédé des politiques protectrices, puis des politiques de valorisation cherchant à favoriser l’expression de la diversité des groupes d’individus marginalisés dans les institutions publiques. Note de contenu : 1°/ - Les difficultés de l’appréhension juridique des marges sociales A/ - Les facteurs de difficulté B/ - Les stratégies d’objectivation des critères des politiques sociales 2°/ - La pluralité des modes de traitement juridiques des marges sociales A/ - La répression des marges sociales B/ - La protection des marges sociales C/ - La valorisation des marges sociales En ligne : https://journals.openedition.org/revdh/3996 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32395

La réforme du système d’octroi de l’asile au Canada : où en sommes-nous ? / Delphine NAKACHE in La Revue des Droits de l'Homme., n°14 (2018)  

Public ISBD [article]  inLa Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) Titre : La réforme du système d’octroi de l’asile au Canada : où en sommes-nous ? Type de document : article Auteurs : Delphine NAKACHE, Auteur Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Localisation:Amérique du Nord:Canada Mots outils:Législation Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Résumé : Au cours des deux dernières décennies, le Canada a adopté un ensemble de mesures restrictives à l’égard des demandeurs du statut de réfugié. Ces mesures reflètent une approche sécuritaire des migrations, qui a commencé à la fin des années 1990 et qui s’est intensifiée sous le régime conservateur du Premier ministre Harper (2006-2015). La réforme du système d’octroi de l’asile de 2012 constitue un des programmes phares du gouvernement précédent. Cette réforme n’a pas permis d’atteindre les objectifs visés par le gouvernement canadien, mais elle a eu plusieurs effets néfastes sur les droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Malgré un changement de cap majeur annoncé sous le régime libéral du Premier ministre Trudeau, élu à l’automne 2015, de nombreux aspects controversés de la réforme de 2012 sont toujours en place. Les tribunaux ont permis de corriger certains problèmes, mais des changements législatifs s’avèrent plus que nécessaires. Note de contenu : 1°/ - Le système d’octroi de l’asile au Canada : cadre légal et institutionnel 2° / - Des échéanciers plus serrés pour déposer la demande d’asile et des recours plus limités qu’auparavant A/ - Délais irréalistes pour la tenue des audiences B/ - Limitation des droits procéduraux et des recours possibles en cas de décision défavorable 3°/ - Des droits moindres pour les demandeurs d’asile de la catégorie « pays d’origine désigné » et « étranger désigné » A/ - La catégorie « pays d’origine désigné » B/ - La catégorie « étranger désigné » (ou « arrivées irrégulières ») En ligne : https://journals.openedition.org/revdh/4031 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32396 [article] La réforme du système d’octroi de l’asile au Canada : où en sommes-nous ? [article] / Delphine NAKACHE, Auteur . - 2018. Langues : Français (fre) in La Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) inLa Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Localisation:Amérique du Nord:Canada Mots outils:Législation Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Résumé : Au cours des deux dernières décennies, le Canada a adopté un ensemble de mesures restrictives à l’égard des demandeurs du statut de réfugié. Ces mesures reflètent une approche sécuritaire des migrations, qui a commencé à la fin des années 1990 et qui s’est intensifiée sous le régime conservateur du Premier ministre Harper (2006-2015). La réforme du système d’octroi de l’asile de 2012 constitue un des programmes phares du gouvernement précédent. Cette réforme n’a pas permis d’atteindre les objectifs visés par le gouvernement canadien, mais elle a eu plusieurs effets néfastes sur les droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Malgré un changement de cap majeur annoncé sous le régime libéral du Premier ministre Trudeau, élu à l’automne 2015, de nombreux aspects controversés de la réforme de 2012 sont toujours en place. Les tribunaux ont permis de corriger certains problèmes, mais des changements législatifs s’avèrent plus que nécessaires. Note de contenu : 1°/ - Le système d’octroi de l’asile au Canada : cadre légal et institutionnel 2° / - Des échéanciers plus serrés pour déposer la demande d’asile et des recours plus limités qu’auparavant A/ - Délais irréalistes pour la tenue des audiences B/ - Limitation des droits procéduraux et des recours possibles en cas de décision défavorable 3°/ - Des droits moindres pour les demandeurs d’asile de la catégorie « pays d’origine désigné » et « étranger désigné » A/ - La catégorie « pays d’origine désigné » B/ - La catégorie « étranger désigné » (ou « arrivées irrégulières ») En ligne : https://journals.openedition.org/revdh/4031 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32396

De la défaillance systémique à la « policiarisation » des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France in La Revue des Droits de l'Homme., n°14 (2018)  

Public ISBD [article]  inLa Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) Titre : De la défaillance systémique à la « policiarisation » des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France Type de document : article Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Résumé : Dans un contexte d’augmentation de la demande d’asile, les conditions d’accueil des demandeurs d’asile se détériorent. Malgré l’augmentation substantielle du nombre de places dans le dispositif national d’accueil (près de 90 000), 40 % des demandeurs d’asile ne sont pas accueillis dans un hébergement dédié. Loin de résoudre ce déficit structurel de places d’hébergement, la réforme de l’asile de 2015, comme la réforme en cours d’adoption au Parlement, participent d’une nouvelle forme de dégradation des conditions d’accueil : d’une part par l’accélération sans précédent des procédures, contribuant à la dégradation des conditions d’examen de la demande, mais aussi par la « policiarisation » de la prise en charge avec des dispositifs d’hébergement de plus en plus directifs, assimilable à une forme d'assignation. Note de contenu : 1°/ - Dégradation des conditions d’examen par l’accélération des procédures A/ - Procédure accélérée et OFPRA B/ - Procédure accélérée et Cour nationale du droit d’asile 2°/ - Dégradation des conditions matérielles d’accueil et « policiarisation » de la prise en charge A/ - Multiplication des dispositifs dédiés et catégorisation des conditions d’accueil i. La multiplication des dispositifs d’accueil, renforçant la catégorisation des migrants, se fait d’abord et avant tout en amont de la demande d’asile. ii. En aval de la demande d’asile, l’État multiplie également les dispositifs d’hébergement visant à inciter les intéressés à quitter la France. B/ - « Orientation directive » et « policiarisation » des conditions d’accueil : une nouvelle forme d’assignation ? En ligne : https://journals.openedition.org/revdh/4238 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32397 [article] De la défaillance systémique à la « policiarisation » des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France [article] . - 2018. Langues : Français (fre) in La Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) inLa Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Résumé : Dans un contexte d’augmentation de la demande d’asile, les conditions d’accueil des demandeurs d’asile se détériorent. Malgré l’augmentation substantielle du nombre de places dans le dispositif national d’accueil (près de 90 000), 40 % des demandeurs d’asile ne sont pas accueillis dans un hébergement dédié. Loin de résoudre ce déficit structurel de places d’hébergement, la réforme de l’asile de 2015, comme la réforme en cours d’adoption au Parlement, participent d’une nouvelle forme de dégradation des conditions d’accueil : d’une part par l’accélération sans précédent des procédures, contribuant à la dégradation des conditions d’examen de la demande, mais aussi par la « policiarisation » de la prise en charge avec des dispositifs d’hébergement de plus en plus directifs, assimilable à une forme d'assignation. Note de contenu : 1°/ - Dégradation des conditions d’examen par l’accélération des procédures A/ - Procédure accélérée et OFPRA B/ - Procédure accélérée et Cour nationale du droit d’asile 2°/ - Dégradation des conditions matérielles d’accueil et « policiarisation » de la prise en charge A/ - Multiplication des dispositifs dédiés et catégorisation des conditions d’accueil i. La multiplication des dispositifs d’accueil, renforçant la catégorisation des migrants, se fait d’abord et avant tout en amont de la demande d’asile. ii. En aval de la demande d’asile, l’État multiplie également les dispositifs d’hébergement visant à inciter les intéressés à quitter la France. B/ - « Orientation directive » et « policiarisation » des conditions d’accueil : une nouvelle forme d’assignation ? En ligne : https://journals.openedition.org/revdh/4238 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32397

Constitutional Treatment of Hate Speech and Freedom of Expression: a Canada – U.S. perspective / Pyeng HWA KANG in La Revue des Droits de l'Homme., n°14 (2018)  

Public ISBD [article]  inLa Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) Titre : Constitutional Treatment of Hate Speech and Freedom of Expression: a Canada – U.S. perspective Type de document : article Auteurs : Pyeng HWA KANG, Auteur Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression Interculturel:Relation interculturelle:Multiculturalisme Localisation:Amérique du Nord:Canada Localisation:Amérique du Nord:Etats-Unis Résumé : Le présent article analyse le traitement constitutionnel des discours de haine en droit canadien et étatsunien, notamment au regard de la place prépondérante qu'occupe la liberté d'expression dans les deux systèmes juridiques. L'auteur se prononce d'abord sur les divergences conceptuelles, estimant que la liberté d'expression aux États-Unis demeure largement conçue comme une liberté privilégiée, compte tenu de son rôle historique unique et de la tendance à une interprétation quasi absolutiste du Premier Amendement. Le Canada a quant à lui explicitement refusé d'instituer une approche hiérarchique des droits, permettant aux prétoires d’être des terrains neutres où s’exerce une perception égalitaire des droits en cas de conflit de normes. La démonstration de l’auteur se poursuit en examinant les développements jurisprudentiels majeurs relatifs aux discours de haine dans les deux systèmes juridiques respectifs. Une telle analyse conduit à identifier l’appréhension communautaire des préjudices causés par le discours de haine comme étant l'un des principaux arguments permettant aux tribunaux canadiens de faire obstacle aux éléments de défense soulevés dans les cas de discours haineux. Ce constat fait écho à l’ouverture typiquement canadienne aux droits spécifiques des groupes ainsi qu’au multiculturalisme ou, grosso modo, à la promotion du pluralisme. De manière plus nuancée, les tribunaux étatsuniens hésitent à restreindre la liberté de parole et se fondent par conséquent sur un ensemble de tests d’interprétation stricte pour justifier d’éventuelles atteintes à la liberté d'expression constitutionnellement garantie. Note de contenu : 1°/ - Absolutist or Egalitarian? Conceptional Divergence of Freedom of Expression A/ - American Free Speech: a Preferred Freedom B/ - Canadian Freedom of Expression: An Egalitarian Model 2°/ - Hate Speech in Canada and the U.S.: a Constitutional Dilemma A/ - Honoring Canada’s Communitarian commitment B/ - Narrow Doors to Speech Restrictions En ligne : https://journals.openedition.org/revdh/4109 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32398 [article] Constitutional Treatment of Hate Speech and Freedom of Expression: a Canada – U.S. perspective [article] / Pyeng HWA KANG, Auteur . - 2018. Langues : Français (fre) in La Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) inLa Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression Interculturel:Relation interculturelle:Multiculturalisme Localisation:Amérique du Nord:Canada Localisation:Amérique du Nord:Etats-Unis Résumé : Le présent article analyse le traitement constitutionnel des discours de haine en droit canadien et étatsunien, notamment au regard de la place prépondérante qu'occupe la liberté d'expression dans les deux systèmes juridiques. L'auteur se prononce d'abord sur les divergences conceptuelles, estimant que la liberté d'expression aux États-Unis demeure largement conçue comme une liberté privilégiée, compte tenu de son rôle historique unique et de la tendance à une interprétation quasi absolutiste du Premier Amendement. Le Canada a quant à lui explicitement refusé d'instituer une approche hiérarchique des droits, permettant aux prétoires d’être des terrains neutres où s’exerce une perception égalitaire des droits en cas de conflit de normes. La démonstration de l’auteur se poursuit en examinant les développements jurisprudentiels majeurs relatifs aux discours de haine dans les deux systèmes juridiques respectifs. Une telle analyse conduit à identifier l’appréhension communautaire des préjudices causés par le discours de haine comme étant l'un des principaux arguments permettant aux tribunaux canadiens de faire obstacle aux éléments de défense soulevés dans les cas de discours haineux. Ce constat fait écho à l’ouverture typiquement canadienne aux droits spécifiques des groupes ainsi qu’au multiculturalisme ou, grosso modo, à la promotion du pluralisme. De manière plus nuancée, les tribunaux étatsuniens hésitent à restreindre la liberté de parole et se fondent par conséquent sur un ensemble de tests d’interprétation stricte pour justifier d’éventuelles atteintes à la liberté d'expression constitutionnellement garantie. Note de contenu : 1°/ - Absolutist or Egalitarian? Conceptional Divergence of Freedom of Expression A/ - American Free Speech: a Preferred Freedom B/ - Canadian Freedom of Expression: An Egalitarian Model 2°/ - Hate Speech in Canada and the U.S.: a Constitutional Dilemma A/ - Honoring Canada’s Communitarian commitment B/ - Narrow Doors to Speech Restrictions En ligne : https://journals.openedition.org/revdh/4109 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32398