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texte officiel
Ministère délégué à la ville, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Cette circulaire qui insiste sur la nécessité de renforcer le travail avec les associations oeuvrant dans le champ de la politique de la ville, rappelle les décisions prises en matière de simplification (notamment à travers le dossier unique et [...]texte officiel
La loi quinquennale pour l'emploi a prévu que, dans le cadre de conventions destinées à améliorer l'efficacité des dispositifs existants, l'Etat apporte son concours financier aux collectivités territoriales qui engagent des actions en matière d[...]Article : périodique
Présente notamment les objectifs du plan local d'insertion économique (PLIE), les modalités de participation de l'Etat à la préparation et au montage du PLIE, la mobilisation de l'ensemble des dispositifs d'insertion et de droit commun et les mo[...]Article : périodique
Précisions sur l'objet, le champ, les modalités d'élaboration, l'approbation, les conventions annuelles d'application, le suivi et le bilan d'application, le calendrier.Article : périodique
S'inscrit dans la mise en oeuvre de la décentralisation, aux régions, de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans aux régions. Expose les principes qui doivent guider l'action des préfets de région lors de la conclusio[...]texte officiel
Cette circulaire qui fait suite à la circulaire du 25 septembre 2001, précise aux préfets comment procéder vis à vis des collectivités locales qui ont créé des activités et recruté des emplois-jeunes : comment informer les collectivités locales [...]Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Note d'orientation aux Préfets sur la politique de prévention de la délinquance en 1990, accompagnée d'un dossier technique donnant toutes les précisions nécessaires à l'application des instructions.texte officiel
Cette circulaire présente les principales orientations de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et rappelle le pouvoir d'initiative et de décision que la loi donne aux préfets dans le processus d[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999La direction de l'action sociale et celle de la recherche, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité définissent les conditions de mise en place, dans chaque région, d'une coordination de l'observation soci[...]Article : périodique
texte officiel
Cette circulaire rappelle les objectifs gouvernementaux, la méthode et les champs d'analyse et d'action de ces nouveaux plans au niveau territorial.Article : périodique
Georges CHARLES, Auteur |La participation citoyenne aux activités internationales de solidarité et d'aide au développement constitue une autre façon de participer activement à la vie locale et ouvre notamment pour les jeunes, un champ nouveau d'expression. Pleins feux s[...]Article : périodique
Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce numéro rend compte des débats et initiatives présentés lors des 3èmes rencontres de la démocratie locale. Ces rencontres ont permis d'aborder des questions touchant les fondements de la citoyenneté et d'analyser les liens et les croisements n[...]Article : périodique
Docteur en droit, attaché de recherche et d'enseignement à la faculté de Bordeaux, l'auteur étudie ici les modes d'information des citoyens sur les affaires de leur commune.