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rapport, étude, mémoire...
Mylène CHAMBON, Aucune ; Bernadette HETIER, Aucune ; Malik SALEMKOUR, Aucune | 2009rapport, étude, mémoire...
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) | 2006La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été créée par la loi du 30 décembre 2004 et constituée par un décret le 8 mars 2005. Elle est compétente sur toutes les discriminations, directes ou indirectes, pr[...]rapport, étude, mémoire...
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Aucune | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) | 2007Selon ce rapport de la HALDE, le nombre de réclamations enregistrées sont au nombre de 4058 contre 1410 en 2005. La répartition des réclamations selon les critères de discriminations et les domaines révèle une stabilité concernant l'origine qui [...]rapport, étude, mémoire...
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) | 2008Ce rapport d’activités de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) indique que durant l’année 2007, 6222 réclamations ont été enregistrées, ce qui représente une augmentation de 53% par rapport à 2006. La r[...]rapport, étude, mémoire...
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Aucune | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) | 01/03/2010Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) présente son rapport pour l'année 2009. Au cours de cette année, la Halde a reçu 10 545 ré[...]rapport, étude, mémoire...
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Aucune | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) | 2011En 2010, la Halde a enregistré 12 467 réclamations (+ 18 % par rapport à 2009). Cette hausse semble liée à la perception par le public de l’efficacité de ses interventions, une meilleure prise de conscience de leurs droits par les personnes pouv[...]rapport, étude, mémoire...
Le 11 avril 2018, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, présenta son rapport annuel d'activité. L'année 2017 a vu une augmentation des taux de réclamations de 7,8% soit 17,3% sur les dernières années. Il a reçu 140 000 demandes d'interven[...]rapport, étude, mémoire...
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Auteur | Strabourg : Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) | 2010Dancs ce rapport, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) présente le résultat mené par les travaux de monitoring. L'objectif est d'analyser la situation dans chacun des Etats membres (ici la France) du Conseil de [...]Bulletin : bulletin
Article : périodique
Gwénaële CALVES, Auteur |Depuis l'adoption de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, le droit français de la non-discrimination est en perpétuelle expansion. Les lois, règlements, décisions de justice, avis, chartes,... se multiplient[...]ouvrage
A partir de son expérience de consultante, d'intervenante et d'accompagnatrice de projet en matière de non discrimination, l'auteur revient sur dix années de pratiques auprès des acteurs de terrain. Cet ouvrage propose des repères conceptuels et[...]