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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Titre : La commune et les cultes Type de document : ouvrage Auteurs : Rémi ROUQUETTE, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Editions Le Moniteur Année de publication : 2004 Collection : Les guides juridiques de la Gazette Importance : 176 p. Présentation : bibliogr. 2 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-281-12497-5 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Financement
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Organisation du culteIndex. décimale : Religion Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. L’introduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à l’interdiction de subventionner les cultes, à la neutralité religieuse de la commune, au respect de la liberté religieuse et aux lieux de culte publics et privés. Le dernier chapitre étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et la Guyane. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23891 La commune et les cultes [ouvrage] / Rémi ROUQUETTE, Aucune . - Paris . - Editions Le Moniteur, 2004 . - 176 p. : bibliogr. 2 p.. - (Les guides juridiques de la Gazette) .
ISBN : 2-281-12497-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Financement
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Organisation du culteIndex. décimale : Religion Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. L’introduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à l’interdiction de subventionner les cultes, à la neutralité religieuse de la commune, au respect de la liberté religieuse et aux lieux de culte publics et privés. Le dernier chapitre étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et la Guyane. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23891 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV19425 1420 ROU Livre ORIV Religion Disponible Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Titre : Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales Type de document : ouvrage Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Auteur ; Observatoire de la Laïcité, Collaborateur ; Ministère de l'intérieur, Collaborateur Mention d'édition : Paris Editeur : Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Année de publication : 2015 Importance : 130 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Institutions et vie politique:Service public
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Bibliographie
Mots outils:Filmographie
Mots outils:Législation
Religion
Religion:Cimetière confessionnel
Religion:Culte
Religion:Culte:Lieu de culte
Religion:Culte:Organisation du culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Santé
Société, vie sociale:Laïcité
Société, vie sociale:Publics:Petite enfanceRésumé : Le rôle des collectivités territoriales dans la gestion des cultes et de la laïcité est "souvent méconnu" et pourtant il est majeur. Les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux se doivent de respecter et de faire respecter la liberté religieuse et la laïcité.
Cet ouvrage réalisé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), en collaboration avec le ministère de l'Intérieur et l'Observatoire de la laïcité, comporte dix fiches techniques qui abordent les principaux sujets que les collectivités territoriales doivent gérer en lien avec le principe de laïcité : les différents régimes des cultes en France ; le régime des cultes dans les départements d’Alsace-Moselle, la gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel ; les aides publiques aux cultes ; l’espace public et l’ordre public ; l’accès aux équipements et aux services publics ; la gestion des cimetières ; la petite enfance et la santé ; l’école et la jeunesse ; les droits et obligations des agents publics et des élus. Ces fiches sont accompagnées, dans le cadre d'une approche multimédia, de QCM, de vidéos et de clips d'animation numérique. Cet ouvrage comprend aussi de nombreuses ressources : recueil de textes officiels, présentation des principaux rapports publics intervenus sur ce sujet depuis 2000, mise en valeur de quelques documents de références (charte de la laïcité dans les services publics, charte de la laïcité à l'école...).Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31066 Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales [ouvrage] / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Auteur ; Observatoire de la Laïcité, Collaborateur ; Ministère de l'intérieur, Collaborateur . - Paris . - Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), 2015 . - 130 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Institutions et vie politique:Service public
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Bibliographie
Mots outils:Filmographie
Mots outils:Législation
Religion
Religion:Cimetière confessionnel
Religion:Culte
Religion:Culte:Lieu de culte
Religion:Culte:Organisation du culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Santé
Société, vie sociale:Laïcité
Société, vie sociale:Publics:Petite enfanceRésumé : Le rôle des collectivités territoriales dans la gestion des cultes et de la laïcité est "souvent méconnu" et pourtant il est majeur. Les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux se doivent de respecter et de faire respecter la liberté religieuse et la laïcité.
Cet ouvrage réalisé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), en collaboration avec le ministère de l'Intérieur et l'Observatoire de la laïcité, comporte dix fiches techniques qui abordent les principaux sujets que les collectivités territoriales doivent gérer en lien avec le principe de laïcité : les différents régimes des cultes en France ; le régime des cultes dans les départements d’Alsace-Moselle, la gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel ; les aides publiques aux cultes ; l’espace public et l’ordre public ; l’accès aux équipements et aux services publics ; la gestion des cimetières ; la petite enfance et la santé ; l’école et la jeunesse ; les droits et obligations des agents publics et des élus. Ces fiches sont accompagnées, dans le cadre d'une approche multimédia, de QCM, de vidéos et de clips d'animation numérique. Cet ouvrage comprend aussi de nombreuses ressources : recueil de textes officiels, présentation des principaux rapports publics intervenus sur ce sujet depuis 2000, mise en valeur de quelques documents de références (charte de la laïcité dans les services publics, charte de la laïcité à l'école...).Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31066 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20784 3650 CNF Document relié ORIV Religion Disponible Documents numériques
Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territorialesURL
Titre : Guide laïcité et collectivités locales réactualisé-Octobre 2015 Type de document : texte officiel Auteurs : Observatoire de la Laïcité, Aucune Editeur : Paris : Observatoire de la Laïcité Année de publication : 2015 Importance : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale:Agent des collectivités territoriales
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit public
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État:Agent contractuel
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État:Agent de l'État
Institutions et vie politique:Politique locale:Elu
Mots outils:Guide
Organisme:Observatoire de la laïcité
Religion:Cimetière confessionnel
Religion:Culte
Religion:Culte:Organisation du culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Le 15 octobre l’Observatoire de la laïcité a publié une version réactualisée du guide à l’attention des collectivités locales.
Ce guide est destiné aux élus locaux et aux agents publics. Il s’organise autour de différents thèmes tels que la manifestation des convictions religieuses au sein du service public, la neutralité des bâtiments des collectivités, la gestion des lieux de cultes, les subventions qu’un maire peut accorder aux associations, la mise à disposition de locaux et équipements communaux, le régime d’autorisation de manifestations religieuses sur la voie publique, la gestion des signes religieux dans les cimetières ou encore la restauration scolaire et les demandes de non-mixité dans le sport.
Ce guide expose ainsi des règles pratiques d’application du principe de laïcité dans plusieurs grands domaines.
Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31361 Guide laïcité et collectivités locales réactualisé-Octobre 2015 [texte officiel] / Observatoire de la Laïcité, Aucune . - Paris : Observatoire de la Laïcité, 2015 . - 14 p.
Langues : Français (fre)Documents numériques
Guide Laïcité et collectivités locales réactualisé-octobre 2015URLExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20769 1010 COL Revue ORIV Immigration Disponible
Titre : Laïcité en débat. Principes et représentations en France et en Turquie Type de document : ouvrage Auteurs : Samim AKGÖNÜL, Directeur Mention d'édition : Strasbourg Editeur : Strasbourg : Presses Universitaires de Strasbourg Année de publication : 2008 Importance : 335 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86820-385-4 Note générale : bibliogr. 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Localisation:Asie:Turquie
Localisation:Europe:France
Mots outils:Législation
Religion
Religion:Culte:Organisation du culte
Religion:Education religieuse:Enseignement religieux
Religion:Théologie
Sciences humaines:Histoire
Société, vie sociale:Laïcité
Société, vie sociale:Publics:MinoritéRésumé : Ce livre est issu d’un colloque franco-turc qui a eu lieu en mars 2005 à Strasbourg. Il réunit les textes de juristes, historiens, politologues et sociologues qui ont mis en exergue les différentes interprétations et les différents usages du concept de laïcité en France et en Turquie. Ces universitaires confrontent leurs savoirs et interprétations sur la laïcité, pour en dégager le sens et l’évolution, à la fois juridique, mais aussi sociétale et sociale. Il en ressort que la laïcité est avant tout un concept dynamique, dans le temps, car sa signification et son application ont évolué tout au long du 20ème siècle, mais aussi dans l’espace. Ce concept est en effet, en perpétuelle évolution en fonction des contextes politique, historique, sociologique et juridique d’un État. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24831 Laïcité en débat. Principes et représentations en France et en Turquie [ouvrage] / Samim AKGÖNÜL, Directeur . - Strasbourg . - Strasbourg : Presses Universitaires de Strasbourg, 2008 . - 335 p.
ISBN : 978-2-86820-385-4
bibliogr. 8 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Localisation:Asie:Turquie
Localisation:Europe:France
Mots outils:Législation
Religion
Religion:Culte:Organisation du culte
Religion:Education religieuse:Enseignement religieux
Religion:Théologie
Sciences humaines:Histoire
Société, vie sociale:Laïcité
Société, vie sociale:Publics:MinoritéRésumé : Ce livre est issu d’un colloque franco-turc qui a eu lieu en mars 2005 à Strasbourg. Il réunit les textes de juristes, historiens, politologues et sociologues qui ont mis en exergue les différentes interprétations et les différents usages du concept de laïcité en France et en Turquie. Ces universitaires confrontent leurs savoirs et interprétations sur la laïcité, pour en dégager le sens et l’évolution, à la fois juridique, mais aussi sociétale et sociale. Il en ressort que la laïcité est avant tout un concept dynamique, dans le temps, car sa signification et son application ont évolué tout au long du 20ème siècle, mais aussi dans l’espace. Ce concept est en effet, en perpétuelle évolution en fonction des contextes politique, historique, sociologique et juridique d’un État. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24831 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV10337 3650 AKG Livre ORIV Citoyenneté, participation à la vie politique Disponible PermalinkPermalinkPluralisme religieux et implantations cultuelles en banlieue parisienne : l'exemple de la communauté d'agglomération Val-de-France / Hervé VIEILLARD-BARON in Diversité, n° 174 (4ème trimestre 2013)
Permalink
Permalink
Permalinkn°69 - mai 2006 - Religions et territoires : quelle gestion locale des cultes ? (Bulletin de Pouvoirs Locaux)
Permalink
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