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Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD contenu dans 1. Discriminations et santé : Ouvrages 3. Discriminations et santé : Etudes, avis et rapports Titre : Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2004 Importance : 35 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-27-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Racisme et discrimination:Discrimination Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale Résumé : Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une journée d'étude (le 15 octobre 2003) retranscrite dans ce hors-série de la revue Plein droit. Cette journée a été tout d’abord l'occasion de produire une réflexion sur le principe de solidarité lié à la protection sociale, puis de se pencher sur les implications sanitaires du système de prise en charge et d'accès aux soins, et ceci conjointement à d'autres éléments tels que le logement, l'emploi, l'appartenance à une catégorie socio-professionnelle... Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24853 contenu dans 1. Discriminations et santé : Ouvrages 3. Discriminations et santé : Etudes, avis et rapports Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2004 . - 35 p. ISBN : 978-2-914132-27-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Racisme et discrimination:Discrimination Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale Résumé : Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une journée d'étude (le 15 octobre 2003) retranscrite dans ce hors-série de la revue Plein droit. Cette journée a été tout d’abord l'occasion de produire une réflexion sur le principe de solidarité lié à la protection sociale, puis de se pencher sur les implications sanitaires du système de prise en charge et d'accès aux soins, et ceci conjointement à d'autres éléments tels que le logement, l'emploi, l'appartenance à une catégorie socio-professionnelle... Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24853

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ORIV10364	NAT 3420	Document relié	ORIV	Intervention sociale, santé	Disponible

L'accès aux soins sans conditions / Robert ALLEMAND in Ecarts d'Identité, n° 121 Vol 1 (2013)

Public ISBD [article]  inEcarts d'Identité > n° 121 Vol 1 (2013) . - pp. 29-33 Titre : L'accès aux soins sans conditions Type de document : article Auteurs : Robert ALLEMAND, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 29-33 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Localisation:Europe:France:Rhône-Alpes:Isère:Grenoble Organisme:CASO (Centre d'accueil, de Soins et d'Orientation, Accompagnement Santé) Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29967 [article] L'accès aux soins sans conditions [article] / Robert ALLEMAND, Auteur . - 2013 . - pp. 29-33. Langues : Français (fre) in Ecarts d'Identité > n° 121 Vol 1 (2013) . - pp. 29-33 inEcarts d'Identité > n° 121 Vol 1 (2013) . - pp. 29-33 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Localisation:Europe:France:Rhône-Alpes:Isère:Grenoble Organisme:CASO (Centre d'accueil, de Soins et d'Orientation, Accompagnement Santé) Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29967

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ORIV20438	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

Aide médicale de l'État : fallait-il aller au bout de la réforme ? / in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), (25 août 2000)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > (25 août 2000) . - pp. 8-10 Titre : Aide médicale de l'État : fallait-il aller au bout de la réforme ? Type de document : périodique Auteurs : , Auteur Article en page(s) : pp. 8-10 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Mots-clés : aide medicale etat fallait il aller au bout reforme ? Résumé : Le 29 décembre 2003, une deuxième réforme médicale de l'État (AME) a été adoptée. Celle-ci prévoit de restreindre les conditions d'accès à ce dispositif qui permet aux étrangers sans titre de séjour et disposant de moins de 566 ? par mois de se soigner gratuitement. Trois points de vue sur l'AME sont ici exposés, ceux de Gérard Bapt, Claude Moncorgé et Pierre Morange. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16940 [article] Aide médicale de l'État : fallait-il aller au bout de la réforme ? [périodique] / , Auteur . - pp. 8-10. in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > (25 août 2000) . - pp. 8-10 inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > (25 août 2000) . - pp. 8-10 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Mots-clés : aide medicale etat fallait il aller au bout reforme ? Résumé : Le 29 décembre 2003, une deuxième réforme médicale de l'État (AME) a été adoptée. Celle-ci prévoit de restreindre les conditions d'accès à ce dispositif qui permet aux étrangers sans titre de séjour et disposant de moins de 566 ? par mois de se soigner gratuitement. Trois points de vue sur l'AME sont ici exposés, ceux de Gérard Bapt, Claude Moncorgé et Pierre Morange. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16940

Assurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : Assurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2001 Autre Editeur : Les Notes pratiques Importance : 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Mots outils:Législation Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité sociale Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Mots-clés : assurance maladi maintien droits etrangers en situation irreguliere Résumé : La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs droits cesser brusquement. Une disposition du code de sécurité sociale prévoit en effet le maintien des droits de toute personne qui ne remplirait plus l'une au moins des conditions d'accès à un régime obligatoire de sécurité sociale. Malgré cette disposition légale, certaines instructions ministérielles et pratiques des caisses d'assurance maladie tendent à écarter les étrangers en situation irrégulière du bénéfice du maintien de droit. En annexe, les textes de loi, la jurisprudence et les modèles de recours. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15628 Assurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) : Les Notes pratiques, 2001 . - 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Mots outils:Législation Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité sociale Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Mots-clés : assurance maladi maintien droits etrangers en situation irreguliere Résumé : La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs droits cesser brusquement. Une disposition du code de sécurité sociale prévoit en effet le maintien des droits de toute personne qui ne remplirait plus l'une au moins des conditions d'accès à un régime obligatoire de sécurité sociale. Malgré cette disposition légale, certaines instructions ministérielles et pratiques des caisses d'assurance maladie tendent à écarter les étrangers en situation irrégulière du bénéfice du maintien de droit. En annexe, les textes de loi, la jurisprudence et les modèles de recours. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15628

L'atelier santé ville, une démarche territoriale de santé publique, Actes de la journée du 4 décembre 2003, Bourse du travail, saint-Denis / Collectif

Public ISBD Titre : L'atelier santé ville, une démarche territoriale de santé publique, Actes de la journée du 4 décembre 2003, Bourse du travail, saint-Denis Type de document : actes de colloque Auteurs : Collectif, Auteur Mention d'édition : Saint-Denis Editeur : Profession Banlieue Année de publication : 2003 Collection : Collection groupe de travail Importance : 89 p., bibliogr. 2 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-913125-56-5 Langues : Français (fre) Catégories : Politique de la ville Santé Santé:Politique de santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Mots-clés : l atelier sante ville une demarche territoriale sante publique actes journee 4 decembre 2003 bourse travail saint denis  région : Ile-de- France  département : Seine-Saint-Denis Résumé : Ces actes ont pour objectifs, à partir de réalités locales, de valoriser des expériences et d'approfondir la question des métiers et de leur évolution dans le cadre des pratiques nées des Ateliers Santé Ville (ASV). L'engagement des villes dans les ASV, les conditions de leur mise en oeuvre et le point de vue d'élus permettent d'interroger l'opportunité que représentent les ateliers santé ville dans les politiques publiques de lutte contre les exclusions sociales en matière de santé. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18385 L'atelier santé ville, une démarche territoriale de santé publique, Actes de la journée du 4 décembre 2003, Bourse du travail, saint-Denis [actes de colloque] / Collectif, Auteur  . -  Saint-Denis . - Profession Banlieue, 2003 . - 89 p., bibliogr. 2 p.. - (Collection groupe de travail) . ISBN : 2-913125-56-5 Langues : Français (fre) Catégories : Politique de la ville Santé Santé:Politique de santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Mots-clés : l atelier sante ville une demarche territoriale sante publique actes journee 4 decembre 2003 bourse travail saint denis  région : Ile-de- France  département : Seine-Saint-Denis Résumé : Ces actes ont pour objectifs, à partir de réalités locales, de valoriser des expériences et d'approfondir la question des métiers et de leur évolution dans le cadre des pratiques nées des Ateliers Santé Ville (ASV). L'engagement des villes dans les ASV, les conditions de leur mise en oeuvre et le point de vue d'élus permettent d'interroger l'opportunité que représentent les ateliers santé ville dans les politiques publiques de lutte contre les exclusions sociales en matière de santé. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18385

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ORIV15996	3440 PRO	Livre	ORIV	Intervention sociale, santé	Disponible

Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaire de l'aide médicale de l'État / Ministère des solidarités de la santé et de la famille

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Couverture maladie universelle (CMU), rien n'est acquis / Marie-Jo MAEREL in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n° 2322 (29 août 2003)

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CPAM : le soupçon érigé en pratique / Céline GABORRO in Plein Droit, n° 92 (mars 2012)

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Les demandeurs de l'aide médicale d'Etat pris entre productivisme et gestion spécifique / Céline GABARRO in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), Vol. 28, n°2 ([01/06/2012])

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Le dispositif d'aide médicale en France / F. BOURDILLON in Migrations Santé, n° 57 (octobre 1988)

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Les dix ans de la CMU in Hommes et Migrations, n°1282 (novembre-décembre 2009)

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Le droit d'avoir des droits / Didier FASSIN in Hommes et Migrations, n°1282 (novembre-décembre 2009)

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Entraves dans l’accès à la santé. Les conséquences de la réforme de 2019 sur le droit à l’aide médicale d’état / La Cimade 

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Vol. 28, n°2 - Expériences de la santé en migration (Bulletin de Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), Vol. 28, n°2 [01/06/2012]) / Marguerite COGNET

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Loi de finances rectificative pour 2003, n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 / Premier ministre

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