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rapport, étude, mémoire...
Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique e[...]
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2004Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une j[...]
Article : article
Robert ALLEMAND, Auteur |
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs dro[...]
actes de colloque
Ces actes ont pour objectifs, à partir de réalités locales, de valoriser des expériences et d'approfondir la question des métiers et de leur évolution dans le cadre des pratiques nées des Ateliers Santé Ville (ASV). L'engagement des villes dans [...]
texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Cette circulaire clarifie les conditions de résidence en France (stabilité de la résidence, à savoir résidence ininterrompue depuis plus de trois mois, et régularité du séjour), ses modalités de contrôle ainsi que l'articulation entre la CMU et [...]
texte officiel
Le décret du 15 décembre fixe les dernières règles relatives aux formalités de demande et les modalités de décision d'attribution de la protection complémentaire de santé. Il augmente la durée de maintien du droit aux prestations en nature de ré[...]
discours
La ministre de l'Emploi et de la Solidarité a présenté au Conseil des ministres du 20 février 2002 une communication sur le bilan des deux premières années de mise en place de la CMU, entrée en vigueur au 1er janvier 2000. Le rapport d'évaluatio[...]
Article : périodique
Cet article rend compte de la dernière étude Du Cerc Association "CMU an 4" (Les dossiers de Cerc Association n° 4, juillet 2003). Elle soulève plusieurs questions, notamment celle des étrangers en situation administrative précaire qui n'ont ave[...]
texte officiel
Pour bénéficier de la couverture de base, les étrangers doivent justifier d'une présence stable et régulière sur le territoire français. Ils sont redevables d'une cotisation lorsque leurs ressources sont supérieures à un plafond. Le calcul de la[...]
Article : périodique
Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), Auteur | Coordination française pour le droit d'asile | 2013L’objectif de ce rapport est de dresser un état des lieux des conditions d’accueil des demandeurs d’asile qui ne peuvent être pris en charge en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et qui dépendent entièrement des plates-formes d’accu[...]
Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Ce rapport annuel 2002 compte quelques études statistiques sur dix ans, qui conduisent à relativiser les bons résultats enregistrés ces dernières années en matière de lutte contre l'exclusion en région Rhône-Alpes. Il présente aussi une synthèse[...]
