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L'accès aux soins et le droit au séjour des étrangers en France. Rapport d'observation 2002 / Info migrants

Public ISBD Titre : L'accès aux soins et le droit au séjour des étrangers en France. Rapport d'observation 2002 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Info migrants, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Inter Service migrants interprétariat Année de publication : 2002 Importance : 63 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Statut personnel Mots outils:Législation Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:CMU Mots-clés : l acces aux soins droit au sejour etrangers en franc rapport observation 2002 Résumé : Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique et le rapport entre droit au séjour et accès aux soins. Ce rapport d'observation s'attache à développer la problématique de l'accès aux soins en fonction de trois types de situation juridique : les étrangers "de passage" ; les étrangers dont la demande de titre de séjour est "en cours d'instruction" ; les étrangers titulaires de titres de séjour spécifique (carte retraité, carte visiteur, carte spéciale). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15130 L'accès aux soins et le droit au séjour des étrangers en France. Rapport d'observation 2002 [rapport, étude, mémoire...] / Info migrants, Auteur  . -  Paris . - Inter Service migrants interprétariat, 2002 . - 63 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Statut personnel Mots outils:Législation Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:CMU Mots-clés : l acces aux soins droit au sejour etrangers en franc rapport observation 2002 Résumé : Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique et le rapport entre droit au séjour et accès aux soins. Ce rapport d'observation s'attache à développer la problématique de l'accès aux soins en fonction de trois types de situation juridique : les étrangers "de passage" ; les étrangers dont la demande de titre de séjour est "en cours d'instruction" ; les étrangers titulaires de titres de séjour spécifique (carte retraité, carte visiteur, carte spéciale). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15130

Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD contenu dans 1. Discriminations et santé : Ouvrages 3. Discriminations et santé : Etudes, avis et rapports Titre : Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2004 Importance : 35 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-27-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Racisme et discrimination:Discrimination Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale Résumé : Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une journée d'étude (le 15 octobre 2003) retranscrite dans ce hors-série de la revue Plein droit. Cette journée a été tout d’abord l'occasion de produire une réflexion sur le principe de solidarité lié à la protection sociale, puis de se pencher sur les implications sanitaires du système de prise en charge et d'accès aux soins, et ceci conjointement à d'autres éléments tels que le logement, l'emploi, l'appartenance à une catégorie socio-professionnelle... Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24853 contenu dans 1. Discriminations et santé : Ouvrages 3. Discriminations et santé : Etudes, avis et rapports Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2004 . - 35 p. ISBN : 978-2-914132-27-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Racisme et discrimination:Discrimination Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale Résumé : Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une journée d'étude (le 15 octobre 2003) retranscrite dans ce hors-série de la revue Plein droit. Cette journée a été tout d’abord l'occasion de produire une réflexion sur le principe de solidarité lié à la protection sociale, puis de se pencher sur les implications sanitaires du système de prise en charge et d'accès aux soins, et ceci conjointement à d'autres éléments tels que le logement, l'emploi, l'appartenance à une catégorie socio-professionnelle... Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24853

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV10364	NAT 3420	Document relié	ORIV	Intervention sociale, santé	Disponible

L'accès aux soins sans conditions / Robert ALLEMAND in Ecarts d'Identité, n° 121 Vol 1 (2013)

Public ISBD [article]  inEcarts d'Identité > n° 121 Vol 1 (2013) . - pp. 29-33 Titre : L'accès aux soins sans conditions Type de document : article Auteurs : Robert ALLEMAND, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 29-33 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Localisation:Europe:France:Rhône-Alpes:Isère:Grenoble Organisme:CASO (Centre d'accueil, de Soins et d'Orientation, Accompagnement Santé) Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29967 [article] L'accès aux soins sans conditions [article] / Robert ALLEMAND, Auteur . - 2013 . - pp. 29-33. Langues : Français (fre) in Ecarts d'Identité > n° 121 Vol 1 (2013) . - pp. 29-33 inEcarts d'Identité > n° 121 Vol 1 (2013) . - pp. 29-33 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Localisation:Europe:France:Rhône-Alpes:Isère:Grenoble Organisme:CASO (Centre d'accueil, de Soins et d'Orientation, Accompagnement Santé) Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29967

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV20438	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

Assurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : Assurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2001 Autre Editeur : Les Notes pratiques Importance : 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Mots outils:Législation Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité sociale Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Mots-clés : assurance maladi maintien droits etrangers en situation irreguliere Résumé : La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs droits cesser brusquement. Une disposition du code de sécurité sociale prévoit en effet le maintien des droits de toute personne qui ne remplirait plus l'une au moins des conditions d'accès à un régime obligatoire de sécurité sociale. Malgré cette disposition légale, certaines instructions ministérielles et pratiques des caisses d'assurance maladie tendent à écarter les étrangers en situation irrégulière du bénéfice du maintien de droit. En annexe, les textes de loi, la jurisprudence et les modèles de recours. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15628 Assurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) : Les Notes pratiques, 2001 . - 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Mots outils:Législation Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité sociale Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Mots-clés : assurance maladi maintien droits etrangers en situation irreguliere Résumé : La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs droits cesser brusquement. Une disposition du code de sécurité sociale prévoit en effet le maintien des droits de toute personne qui ne remplirait plus l'une au moins des conditions d'accès à un régime obligatoire de sécurité sociale. Malgré cette disposition légale, certaines instructions ministérielles et pratiques des caisses d'assurance maladie tendent à écarter les étrangers en situation irrégulière du bénéfice du maintien de droit. En annexe, les textes de loi, la jurisprudence et les modèles de recours. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15628

L'atelier santé ville, une démarche territoriale de santé publique, Actes de la journée du 4 décembre 2003, Bourse du travail, saint-Denis / Collectif

Public ISBD Titre : L'atelier santé ville, une démarche territoriale de santé publique, Actes de la journée du 4 décembre 2003, Bourse du travail, saint-Denis Type de document : actes de colloque Auteurs : Collectif, Auteur Mention d'édition : Saint-Denis Editeur : Profession Banlieue Année de publication : 2003 Collection : Collection groupe de travail Importance : 89 p., bibliogr. 2 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-913125-56-5 Langues : Français (fre) Catégories : Politique de la ville Santé Santé:Politique de santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Mots-clés : l atelier sante ville une demarche territoriale sante publique actes journee 4 decembre 2003 bourse travail saint denis  région : Ile-de- France  département : Seine-Saint-Denis Résumé : Ces actes ont pour objectifs, à partir de réalités locales, de valoriser des expériences et d'approfondir la question des métiers et de leur évolution dans le cadre des pratiques nées des Ateliers Santé Ville (ASV). L'engagement des villes dans les ASV, les conditions de leur mise en oeuvre et le point de vue d'élus permettent d'interroger l'opportunité que représentent les ateliers santé ville dans les politiques publiques de lutte contre les exclusions sociales en matière de santé. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18385 L'atelier santé ville, une démarche territoriale de santé publique, Actes de la journée du 4 décembre 2003, Bourse du travail, saint-Denis [actes de colloque] / Collectif, Auteur  . -  Saint-Denis . - Profession Banlieue, 2003 . - 89 p., bibliogr. 2 p.. - (Collection groupe de travail) . ISBN : 2-913125-56-5 Langues : Français (fre) Catégories : Politique de la ville Santé Santé:Politique de santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Mots-clés : l atelier sante ville une demarche territoriale sante publique actes journee 4 decembre 2003 bourse travail saint denis  région : Ile-de- France  département : Seine-Saint-Denis Résumé : Ces actes ont pour objectifs, à partir de réalités locales, de valoriser des expériences et d'approfondir la question des métiers et de leur évolution dans le cadre des pratiques nées des Ateliers Santé Ville (ASV). L'engagement des villes dans les ASV, les conditions de leur mise en oeuvre et le point de vue d'élus permettent d'interroger l'opportunité que représentent les ateliers santé ville dans les politiques publiques de lutte contre les exclusions sociales en matière de santé. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18385

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ORIV15996	3440 PRO	Livre	ORIV	Intervention sociale, santé	Disponible

Circulaire DSS/2A/DAS/DPM n° 2000-239 du 3 mai 2000 relative à la condition de résidence en France prévue pour le bénéfice de la couverture maladie universelle / Direction de la population et des migrations (DPM)

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CMU : de nouvelles dispositions réglementaires / Sophie COURAULT

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Communiqué sur le bilan des deux premières années de la couverture maladie universelle (CMU) / Elisabeth GUIGOU

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Couverture maladie universelle (CMU), rien n'est acquis / Marie-Jo MAEREL in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n° 2322 (29 août 2003)

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Couverture maladie universelle : les principaux décrets d'application / Sophie COURAULT

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CPAM : le soupçon érigé en pratique / Céline GABORRO in Plein Droit, n° 92 (mars 2012)

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Les dix ans de la CMU in Hommes et Migrations, n°1282 (novembre-décembre 2009)

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Droit d'asile en France : conditions d'accueil. Etat des lieux 2012 / Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) 

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Le droit d'avoir des droits / Didier FASSIN in Hommes et Migrations, n°1282 (novembre-décembre 2009)

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État des lieux de l'exclusion. Accès à la santé et soin de soi / Mission régionale d'information sur l'exclusion Rhône Alpes (MRIE)

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